Interventions sur "policier"

...confiance de principe que l'on doit témoigner à l'institution policière, ceux qui les avancent ne comprennent pas le problème auquel nous sommes confrontés. Nous parlons bien de discrimination, ce qui signifie qu'une telle situation ne concerne évidemment pas toute la société. En revanche, dans les quartiers populaires, le taux de méfiance est identique dans la population et dans la police : les policiers se méfient autant de la population que celle-ci se méfie d'eux, ce qui doit nous alerter. Les dispositifs de contrôle actuels contiennent, nous le constatons, de trop nombreuses faiblesses. Ainsi, les caméras individuelles portées par les agents sont des dispositifs d'enregistrement actionnés manuellement par le policier, quand celui-ci le juge nécessaire, ce qui introduit dans le dispositif un...

...novembre 2016, lorsque la Cour de cassation a jugé que les contrôles discriminatoires constituent une faute lourde commise par l'État, auquel incombe alors la charge de prouver qu'il n'y a pas discrimination lors d'un contrôle. Le récépissé constituerait donc un renversement de la charge de la preuve, sans pertinence probante au sens de la jurisprudence. Cela ne veut pas dire a contrario que les policiers ou les gendarmes ont champ libre. Déjà, en 1993, le Conseil constitutionnel estimait que tout contrôle d'identité doit être motivé, les policiers devant justifier « de circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public », ajoutant à cela en 2017 qu'« il incombe aux tribunaux compétents de censurer et de réprimer les illégalités qui seraient commises et de pourvoir éven...

...ujours trouver des excuses à ceux qui ne s'excusent jamais, et à chercher des poux dans la tête à ceux qui sont là pour nous porter secours et nous protéger ? Ce texte propose la mise en place d'un récépissé lors des contrôles d'identité, au moment même, permettez-moi de le relever, où les forces de l'ordre doivent faire face à une recrudescence des agressions qui ont bouleversé non seulement les policiers, mais la France, celle des honnêtes gens, justement. Un récépissé en deux volets, pour éviter qu'on ne fiche les personnes contrôlées, pour permettre les recours devant l'inspection générale de la police nationale et pour ne pas violer les sacro-saintes règles de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Bref, soyons clairs, un récépissé qui sonne comme une présomption ...

Nos policiers ont besoin de liberté, d'efficacité, non de contraintes. Ils ont besoin qu'on leur fasse confiance ; ils ont besoin qu'on soit à leurs côtés. Dois-je aussi vous rappeler le nombre de suicides dans leurs rangs ? La semaine dernière, je vous l'ai dit, j'étais avec des policiers de Béziers. Ils s'appellent Philippe, Bruno, Mohamed, Jean-Michel – les prénoms sont vrais, vous pouvez vérifier. Sur le...

...madame la ministre, chers collègues, entre une mesure juste et une disposition démagogique, il n'y a qu'un pas, que la mise en place d'un récépissé fait franchir certains. Elle vient mettre de l'huile sur le feu, dans un contexte déjà tendu. Nos forces de l'ordre font face à des individus qui se sont professionnalisés dans le recours à la violence et qui attentent intentionnellement à la vie des policiers et des gendarmes. Ce sont tantôt des terroristes, comme à Montrouge en 2015, à Magnanville en 2016 ou sur l'avenue des Champs-Élysées en avril dernier, tantôt des « black blocs » et autres militants des mouvances de l'ultragauche dans les manifestations, tantôt les membres des bandes organisées en milieu urbain, dont l'économie souterraine permet de financer l'achat d'équipements de plus en plus...

Augmentez donc les salaires des policiers !

Ainsi, à rebours de ces trois impératifs – confiance, légitimité et reconnaissance – , votre proposition de loi, chers collègues de La France insoumise, entend institutionnaliser la défiance et saper la légitimité de nos forces de l'ordre. Elle n'apporte in fine aucune solution à l'apaisement souhaité tant par les policiers que par la population.

Qu'avez-vous fait pour les policiers dans le budget pour 2018 ?

Dès lors, nous ne pouvons que nous opposer à ce texte et vous inviter à travailler à nos côtés à l'institution d'une police de sécurité du quotidien, proche des citoyens, permettant le plein accomplissement des devoirs et des missions pour lesquels chaque policier, chaque gendarme, est assermenté.

...t, dirai-je. Un premier groupe d'orateurs a nié toute discrimination : M. Masson, Mme Ménard, Mme Osson ainsi que – cela m'a un peu déçu – Mme Vichnievsky. Ces collègues ont essayé, de surcroît, de nous présenter, de manière démagogique, comme sujets à un réflexe anti-flics. Monsieur Masson, je vous le répète, vous êtes issu d'un parti qui a soutenu M. Sarkozy, lequel a supprimé 13 000 postes de policiers, la police de proximité et des crédits pour la police.

... n'est pas aussi précise. Je vous renvoie au rapport : « La jurisprudence a ainsi admis que constitue une raison plausible désignant une personne à la force publique le fait, pour une personne, de changer de direction ou de trottoir à la vue des agents de police, de marquer un temps d'arrêt et une gêne manifeste au passage d'un véhicule de police ou enfin de tenter de se dissimuler au passage des policiers. En revanche, n'a pas été analysé comme désignant une personne à la force publique le comportement qui consiste à marquer un temps d'hésitation à la vue de la police et à brusquement accélérer le pas ou le fait d'exécuter un brusque demi-tour à la vue de la police ». On voit bien que tout cela est très vague, très flou. Si vous pensez que les raisons plausibles incluent les raisons objectives et...

...; il a donc demandé des explications et le climat a commencé à se dégrader. Heureusement, l'enseignante s'est interposée. Pourquoi vous dis-je cela ? Les enseignants ont conseillé au jeune de porter plainte et il y aura enquête. Mais si ces jeunes avaient été seuls, aucune plainte n'aurait été déposée. En effet, des jeunes sont humiliés en permanence dans les quartiers – non à cause de tel ou tel policier mais à cause du système que vous persistez à maintenir faute d'accepter le récépissé – et ils n'imaginent pas se rendre dans un commissariat où, peut-être, travaille un policier avec qui ils ont des problèmes et contre lequel ils auraient matière à porter plainte. C'est tellement la règle, pour eux, qu'ils n'ont même plus confiance en la justice. Quant à la plateforme IGPN, vous savez très bien ...

Vous proposez donc tablettes et caméras. Pas de problème, une expérimentation est en cours, mais c'est le policier qui enclenche la caméra, laquelle filme uniquement la personne contrôlée. Contrairement au récépissé, elle ne permet donc pas à cette dernière, éventuellement, de réagir face à un contrôle qu'elle estime injustifié. Vous faites l'expérience des GoPro ; pourquoi pas ! Mais en quoi cela vous gêne-t-il que quelques villes expérimentent le récépissé, avant que nous ne nous réunissions tous, tous ceux...

Ce n'est pas là remettre en question la police ou les policiers ; c'est simplement reconnaître qu'un système ne fonctionne pas. On a le droit de le dire à l'administration policière, et je pense même que ce serait bénéfique pour elle. J'espère qu'après mon intervention, vous rejetterez la motion de rejet préalable, de façon à ce que nous puissions continuer le débat. Enfin, madame la ministre, vous avez affirmé que la méthode d'expérimentation proposée, da...

...ment, harcèlement de rue pour les femmes. Alors que la voie publique devrait être un espace partagé dans lequel chacun respecte les règles de vie en société, elle devient un espace dans lequel la coexistence est de moins en moins facile. Les missions de nos forces de l'ordre, parce qu'elles s'exercent en partie sur la voie publique, sont par conséquent de plus en plus complexes, et l'autorité des policiers et des gendarmes peine à s'affirmer dans certains de nos quartiers. Cela fait naître chez nos concitoyens un sentiment d'insécurité et donne l'image d'une impuissance publique. Replacer les relations entre les forces de l'ordre et la population au coeur du débat parlementaire relève non seulement d'une nécessité mais aussi d'un besoin eu égard au contexte sécuritaire particulièrement difficile ...

...nus beaucoup plus efficaces, mais cela n'a aucun effet sur le profilage racial : à Londres, un noir a toujours 4,5 fois plus de chances de se faire contrôler qu'un blanc – c'est Stéphane Troussel, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, qui le déclarait sur Europe 1 il y a quelques mois. En Espagne, les retours d'expérimentation montrent également que le temps consacré par les policiers à cette procédure est un véritable frein à son élargissement. Le bilan, on le voit, est donc très mitigé. En conclusion, cette proposition de loi remet sur la table un problème récurrent mais lui apporte une ancienne fausse bonne réponse, une vielle réponse à un vieux débat, à un moment inopportun, avec des arguments discutables. Ce n'est pas en contrôlant les contrôleurs que nous allons sorti...

...aquer à leurs activités, après avoir perdu du temps, marqués par le sentiment d'avoir subi une discrimination, non pas parce qu'ils ont été contrôlés, mais parce qu'ils le sont plusieurs fois par jour – quatre à cinq fois par jour pour certains. Prenez-le par le bout que vous voulez, ces procédés restent offensants ! Permettez-moi de vous le dire, vous enverrez là également un mauvais signal aux policiers et aux gendarmes, qui pourraient s'intéresser à notre débat, car ils ont été opposés les uns aux autres de manière très fallacieuse ! Comme il est faible, l'État qui mène des politiques pusillanimes et dont la main tremble au moment de donner des ordres ! Les policiers et les gendarmes sont confrontés à des injonctions paradoxales : d'un côté, on multiplie les contrôles et les injonctions de tou...

Mes chers collègues, plus de 18 000 policiers et gendarmes ont été agressés et blessés l'an passé. C'est à eux que nous pensons. C'est à ces policiers et ces gendarmes agressés dans l'exercice de leurs missions républicaines que nous devons d'abord songer.

Les 150 000 policiers et les 100 000 gendarmes de France ne méritent pas les leçons, les suspicions de M. Mélenchon et de ses camarades. Les policiers et les gendarmes de France méritent d'abord le respect de la représentation nationale, la reconnaissance de la nation.

...s de gouvernement, nous n'avons pas à nous excuser de soutenir la police et la gendarmerie de la République. Nous n'avons pas davantage à nous excuser de l'exemplarité de notre système juridique de contrôle, un système juridictionnel, hiérarchique et parfaitement transparent. Bien sûr, nous rejetterons cette proposition de loi, tout en appelant le Gouvernement à prendre la mesure du désarroi des policiers et des gendarmes, madame la ministre.