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Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle

Documents législatifs

Proposition de loi N° 498 constitutionnelle (3 amendements)
Rapport N° 594 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Sylvain Waserman, président (35 mots)

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