Interventions sur "législative"

...s exécutifs des intercommunalités, la proportion d'hommes exerçant les fonctions de vice-présidents des EPCI s'établit à 74,4 %. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, au sein desquelles des règles de parité s'appliquent, les conseils municipaux comportent quant à eux 48,5 % de femmes. Ces chiffres nous alertent collectivement et nous poussent à agir. L'expérience l'a montré : sans mesures législatives, les facteurs expliquant la sous-représentation des femmes sont si enracinés que la parité ne s'impose jamais d'elle-même. Dès 2018, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et les intercommunalités de France, ainsi que le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) appelaient dans un comm...

 « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. » Ces mots forts, qui ont été rappelés, sont inscrits à l'article 1er de notre Constitution depuis 1999. Cette inscription traduit la volonté du législateur d'accompagner par le droit les mutations de notre société. Sur ce fondement, de nombreuses avancées législatives ont eu lieu en matière de parité depuis plusieurs décennies. Rendons hommage à toutes ces lois. On peut notamment penser à la loi du 6 juin 2000, à la loi du 31 janvier 2007 visant à féminiser les exécutifs locaux pour les communes de plus de 3 500 habitants, ou encore, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre délégué, à la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départem...

...évoluer notre société, le législateur a un rôle à jouer : il est nécessaire que nous légiférions. On connaît, par exemple, l'impact essentiel qu'a eu en son temps la loi Copé-Zimmermann sur la composition des conseils d'administration, et celui qu'aura, je l'espère, la loi Rixain relative à l'égalité économique et professionnelle, texte que nous avons adopté durant cette législature. Ces avancées législatives majeures montrent l'importance d'une volonté politique forte pour accélérer l'égalité. Il est désormais temps d'agir à nouveau en faveur de l'accélération de la parité, en faveur cette fois de la représentation des femmes dans la politique locale. En effet, dans le monde politique, le plafond de verre est particulièrement épais – c'est même un plafond en verre trempé. Conciliation des obligatio...

... autre temps et elles ne sont pas dignes d'une démocratie comme la nôtre – et 80 % des maires et 89 % des présidents d'intercommunalités sont des hommes. En 2019, nous nous étions engagés à aller plus loin dans le renforcement du principe de parité, et vous avez mené, madame la rapporteure, avec notre collègue Raphaël Schellenberger une mission flash dont nous examinons aujourd'hui la traduction législative. Le groupe Agir ensemble est unanimement favorable à cette proposition de loi. Je voudrais revenir sur les propos de notre collègue Marie-George Buffet. Comme je l'ai dit en commission, à titre personnel j'ai beaucoup évolué quant à la façon d'appréhender cette problématique. En 1999, lors de la révision de la Constitution visant à y introduire la parité entre les hommes et les femmes en matière...