Interventions sur "signe"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

La commission des affaires étrangères a adopté le 1er décembre 2021 le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Qatar, relatif au statut de leurs forces. Cet accord, signé en 2019, vise à apporter la sécurité juridique requise à l'envoi de notre personnel militaire au Qatar et, ainsi, à renforcer notre coopératio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

Résultat de négociations ayant débuté en 2015, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces témoigne des relations puissantes qu'entretiennent le Qatar et la France depuis la déclaration d'indépendance du pays en 1971 et l'ouverture croisée de représentations diplomatiques d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

Permettez-moi de m'exprimer non seulement au nom du groupe La République en marche mais aussi en tant que rapporteure pour avis de la commission de la défense sur ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces. L'accord que nous examinons est relatif au statut des forces, plu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

…qui, je le rappelle, vise à apporter un régime juridique protecteur à nos soldats en mission. C'est pourquoi je vous invite vivement à adopter ce texte autorisant l'approbation de l'accord signé entre nos deux gouvernements en novembre 2019.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

L'accord relatif au statut des forces signé en novembre 2019 entre le gouvernement français et celui de l'État du Qatar marque une nouvelle avancée aux côtés d'un pays avec lequel nous entretenons des relations anciennes et profondes. En effet, c'est seulement un an après la déclaration d'indépendance du Qatar, en 1971, que nous avons décidé, c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

…un problème réel de droits de l'homme et de droits des femmes. Ne le négligeons pas ! Néanmoins, nous devons aller jusqu'au bout de l'accord qui a été signé. Le deuxième reproche que je ferai – peut-être me répondrez-vous monsieur le ministre délégué –, c'est que le texte de la convention, que j'ai lu attentivement, ne concerne pas la sécurit...