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Convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains
Discussion d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 4338 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 4708
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
28 mots
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