Interventions sur "annexé"
7 interventions trouvées.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :Rares sont les moments, nous ne le savons que trop bien, où nous pouvons prendre le temps de la réflexion sur notre pratique parlementaire. Plus rares encore sont ceux où nous pouvons avoir la chance de modifier les conditions dans lesquelles nous examinons démocratiquement le budget social de la nation. André Fanton, le rapporteur de la premi...
Michel Castellani :En votant chaque année le budget de l'État et celui de la sécurité sociale, le Parlement accomplit sa mission originelle. L'examen de ces budgets constitue, en effet, un exercice démocratique fondamental. Le groupe Libertés et territoires déplore qu'un accord n'ait pu être trouvé avec le Sénat sur les textes que nous nous apprêtons à examiner ...
Jean-Pierre Door :Dans son rapport sur le bilan des lois de financement de la sécurité sociale, le HCFIPS a estimé nécessaire de renforcer la dimension stratégique de ces lois et de reconnaître, enfin, le rôle de la prévention dans le pilotage des dépenses sociales. La présente proposition de loi organique relative aux LFSS a pour objet d'en modifier le contenu...
Brahim Hammouche :En outre, l'introduction d'annexes relatives à l'assurance chômage est une avancée intéressante ; elle offrira une vision annuelle élargie de ces questions essentielles, à la suite des réformes menées pendant cette législature. Le texte organique prévoit également plusieurs mesures relatives aux établissements de santé, et c'est sur ce point q...
Valérie Rabault :Par ailleurs, l'ONDAM est une enveloppe complètement déconnectée des besoins de santé exprimés par nos territoires. Nous souhaiterions donc que l'ONDAM puisse intégrer des objectifs territoriaux. Dans une logique similaire, nous voudrions que le PLFSS soit accompagné d'un tableau de bord comportant les objectifs stratégiques majeurs des politi...
Aina Kuric :Ce temps fort, organisé depuis bientôt quatre ans au sein de notre assemblée, s'est imposé comme un rendez-vous annuel incontournable de l'évaluation des politiques sociales. Cependant, la pratique de cet exercice nous invite à en améliorer le fonctionnement afin que notre assemblée exerce pleinement et efficacement sa mission de contrôle de l'...
Valérie Six :En préambule, je tiens à approuver l'objectif de ce texte : améliorer l'appropriation du budget de la sécurité sociale par les parlementaires grâce, notamment, à l'intégration de la loi de financement de la sécurité sociale rectificative et de la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale dans la loi organique relative aux LFSS. La r...
