Interventions sur "routier"

Ce projet de loi doit faire aboutir un projet très attendu par la population alsacienne et ses élus locaux. Cette attente date de la mise en place, en 2005, d'une taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier de l'Allemagne, qui a conduit à des reports de trafic sur les routes alsaciennes, entraînant leur saturation, notamment aux heures de pointe. En 2006, une loi a été adoptée pour permettre l'expérimentation d'une taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier alsacien. Cependant, le dispositif n'a jamais été instauré. Une généralisation à la France entière a ensuite été prévue – je fais bi...

... sur les routes et autoroutes alsaciennes. Disons-le, cette situation est devenue difficile à vivre pour les citoyens et les élus locaux. L'ordonnance dont la ratification est proposée répond à cette particularité frontalière en permettant à la collectivité européenne d'Alsace, créée en 2019, d'instaurer au cours des six prochaines années une contribution spécifique – une taxe – sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier. Soucieux de tenir compte des spécificités de la région, nous avons pris le temps de la concertation avec les élus locaux. Ce texte est donc le fruit d'un travail de coconstruction avec la collectivité européenne d'Alsace. Vous l'avez compris, les ordonnances s'inscrivent dans une dynamique de déconcentration et de différencia...

.... C'est un calcul que je tiens à dénoncer. En effet, cette taxe n'a pas vocation à financer les infrastructures : elle doit d'abord être pensée comme un outil de gestion et de régulation du trafic, destiné à répondre au problème particulier que pose l'encombrement du sillon rhénan consécutivement à l'instauration, dès le début des années 2000, de la LKW-Maut, taxe allemande sur le transit routier. La volonté d'instaurer un outil alsacien de régulation du trafic est ancienne mais a donné lieu à un parcours chaotique. C'est en effet en 2005, juste après l'instauration de la taxe allemande, que notre ancien collègue Yves Bur a fait adopter par l'Assemblée nationale un amendement sur le sujet. Par la suite, l'idée d'instaurer une telle taxe en Alsace a prospéré au sein du Gouvernement et des...

...itoire national est voté, à la quasi-unanimité d'ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'environnement – voulu par Nicolas Sarkozy, mon cher Raphaël. Sa mise en œuvre est initialement programmée pour 2010 mais cette année-là, Dominique Bussereau, alors secrétaire d'État aux transports, annonce qu'elle sera d'abord expérimentée en Alsace, début 2012. Un collectif alsacien comprenant transporteurs routiers, MEDEF (Mouvement des entreprises de France), exploitants agricoles et artisans la juge injuste et discriminatoire – preuve que rien n'est moins facile que d'appliquer ce type de dispositif. En 2011, la justice annule l'appel d'offres remporté par l'italien Autostrade, et la mise en œuvre est désormais annoncée pour mars 2013, mais le changement de majorité en 2012 rebat les cartes et la majori...

Quand nos routes sont inutilisables parce que congestionnées par une circulation de transit et dégradées par une surutilisation d'opportunité, il convient de réagir, d'autant plus que le trafic routier, source de pollution sonore et aérienne, n'est pas sans conséquence sur la santé des populations qui vivent à proximité. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la révision d'une directive européenne permettant de trouver des solutions pragmatiques locales pour rétablir une sorte de justice fiscale et sociale. C'est d'ailleurs la conception de l'Europe que défend notre groupe UDI et Indépend...

...uait une grande avancée du Grenelle de l'environnement, mais aussi un scandale sur le plan financier, et l'écotaxe doit aujourd'hui être généralisée dans l'ensemble de notre pays. En effet, les poids lourds traversent la France, font le plein avant d'arriver dans notre pays, le font à nouveau après en être sortis, ne payant même pas chez nous les taxes sur les carburants, et cassent notre système routier : il ne faut pas s'étonner que les transports collectifs de marchandises ne fonctionnent pas ! C'était vraiment une énorme bêtise, et il est bon d'avoir relancé ce débat sur l'écotaxe, une fiscalité environnementale que notre groupe Libertés et territoires soutient, même si cela se fait tardivement et par petits morceaux. Une unanimité s'exprime sur l'ensemble des bancs de notre assemblée, et c'e...

Cela dit, nous ne boudons pas notre satisfaction de voir se réaliser une avancée pour cette région particulière de notre pays, proche de l'Allemagne. Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce projet de loi, qui semble respecter le principe de différenciation territoriale, au cœur de notre engagement politique, tout en incitant le secteur des transports routiers à limiter ses émissions de gaz à effet de serre. La mise en œuvre d'une écotaxe ne saurait toutefois être la seule voie de décarbonation du secteur routier et d'autres leviers doivent être actionnés, notamment le renforcement de l'attractivité du fret ferroviaire. En la matière, il reste encore beaucoup à faire.

...emande ancienne : celle de l'instauration en Alsace d'une écotaxe dont l'objectif est de corriger les effets de la création en 2005, chez nos voisins allemands, d'une taxe analogue. L'entrée en vigueur de ce péage poids lourds outre-Rhin a conduit, nous le savons, à des reports de trafic de transport de marchandises très importants sur les routes alsaciennes, provoquant la saturation des axes autoroutiers tels que l'A35. Nous partageons la conviction qu'il est nécessaire d'instaurer une taxe visant les poids lourds en transit sur le territoire de la collectivité européenne d'Alsace, qui répond à d'évidents enjeux sanitaires et de qualité de vie pour les habitants. Néanmoins, le texte que vous nous proposez ne nous satisfait pas. Nous avons, en premier lieu, eu plusieurs fois l'occasion d'exprim...

La ratification des ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace permet de faire progresser le projet de taxation du transport routier de marchandises en Alsace. Je ne reviendrai pas sur l'historique, puisque d'autres l'ont fait avant moi. À mon tour, je salue le travail réalisé entre le Gouvernement, le Parlement et la CEA, et celui du rapporteur Vincent Thiébaut sur ce dossier sensible, qui a abouti à la solution la plus pragmatique. La taxe prélevée par l'Allemagne, la LKW-Maut, a orienté de manière significative le t...

Cette discussion sur la nature du contrôle qui sera exercé me semble importante. On dresse un parallèle avec l'agrément des policiers municipaux : il va de soi qu'ils sont soumis à l'agrément du procureur de la République, mais le contrôle demandé aux agents de la collectivité européenne d'Alsace n'est pas de même nature, car il ne relève pas d'un pouvoir de police sur les axes routiers. Il s'agit simplement de s'assurer de la bonne collecte d'une redevance ; c'est différent. Que les choses soient claires pour tous, y compris pour les Alsaciens : la CEA ne fera pas la police sur les routes soumises à la redevance. Lorsque la responsabilité d'un certain nombre d'axes routiers, notamment celle des autoroutes qui feront l'objet de cette taxe, a été transférée à la collectivité eu...