Interventions sur "vigilance"

J'aime situer ce combat pour le devoir de vigilance dans l'histoire du droit, dans l'histoire du travail et dans l'histoire de notre économie, et je tiens à rendre hommage à un grand homme de notre pays Terres de Lorraine, Henri Grégoire, député de la Constituante, qui rappelait en 1823 qu'étaient responsables de la traite négrière jusqu'au dernier des matelots, sans oublier les assureurs, les affréteurs et tous ceux qui contribuaient à ce trafic ...

...t de responsabilisation des grandes entreprises doit se développer. C'est le sens de cette proposition de résolution et de la loi que nous avons soutenue. Ces exigences éthiques, nous les retrouvons dans d'autres textes, en particulier celui examiné en ce moment sur la protection des lanceurs d'alerte – n'est-ce pas, monsieur le président ? –, ces derniers étant évidemment parties prenantes de la vigilance que nous recherchons. La proposition de résolution européenne présentée par notre collègue Dominique Potier s'inscrit dans cette démarche d'une déontologie qui doit guider toutes nos actions. Nous y avons beaucoup travaillé ces dernières années, notamment – il faut bien le reconnaître enfin – lors du quinquennat précédent. C'est un travail souterrain qui a été mené et je tiens à remercier notre c...

Mais parce qu'on ne répare jamais vraiment, la vigilance impose plus encore des outils de prévention des risques. C'était le sens des référés environnementaux proposés par notre groupe dans le cadre du projet de loi dit climat et résilience et permettant de doter la France et – pourquoi pas ? – l'Europe d'outils juridiques efficaces pour éviter la commission de faits hautement préjudiciables à l'environnement et aux habitants de la planète. Cette propo...

...ondialisation fait que le tee-shirt que j'achète, le pantalon que je porte viennent probablement et malheureusement de très loin, même si le secteur textile essaie de se refaire une santé, et qu'ils n'ont peut-être pas été fabriqués dans des conditions pleinement respectueuses du droit du travail tel que nous le connaissons ici. Il est donc important d'inscrire dans le droit français ce devoir de vigilance, signe très important de progrès. On peut saluer les propos du ministre délégué qui s'est engagé tout à l'heure à mener un combat au niveau européen, parce que tout l'objectif de ce devoir de vigilance est de pouvoir le faire partager par le plus grand nombre de pays européens afin d'avoir du poids. L'Europe est une échelle d'équilibre dans le monde et, en s'engageant en la matière, elle pourra ...

...els la France a su être précurseur au niveau européen en imposant très tôt des dispositions qui feraient, des années plus tard, consensus. Vous pouvez vous réjouir, monsieur le rapporteur, de constater que vous êtes l'un de ceux qui ont su défendre des mesures en avance sur leur temps. Je tiens à saluer votre engagement et à vous dire que le groupe UDI et indépendants se félicite que le devoir de vigilance progresse au niveau communautaire. En effet, il y a cinq ans, au terme des débats sur le dispositif français que vous avez défendu, les députés UDI avaient exprimé leur crainte qu'une concurrence déloyale ne naisse de la mise en place d'un tel contrôle à la seule échelle nationale. Or aucune concurrence de la sorte n'est survenue, sans doute grâce à l'action d'autres États européens, et peut êtr...

... sous-traitants et sur leurs fournisseurs pour se dédouaner de leur responsabilité juridique et morale – et éthique, ajouterai-je. Pourtant, ce sont bien ces sociétés qui sont donneuses d'ordre et, indirectement, responsables du travail des enfants, des pollutions massives et de tout autre manquement grave aux droits humains et à l'environnement. Avec la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, nous avons franchi un premier pas important pour lutter contre l'impunité dont bénéficiaient ces entreprises. Je salue l'inlassable travail de notre collègue Dominique Potier, véritable éveilleur de consciences ,

...ions par une décision du Conseil constitutionnel, elle établit néanmoins un principe juridique majeur : la responsabilisation des entreprises de plus de 5 000 salariés en matière de protection de l'environnement et de respect des droits humains. Cependant, comme le soulignent plusieurs ONG, cette loi est insuffisamment appliquée puisque 17 % des entreprises concernées n'ont pas publié de plan de vigilance en 2021. Elle a tout de même permis d'assigner en justice certaines d'entre elles : le groupe Casino, pour la déforestation et l'accaparement de terres autochtones en Amazonie aux fins de la production de viande bovine ; EDF, pour la construction d'un projet éolien sans le consentement des habitants ; ou encore Total, pour un projet de forage en Ouganda ayant des répercussions néfastes sur le cha...

...longs rapports dans les comptes sociaux des entreprises, sans changement véritable sur le terrain. En ce qui concerne cette question, il est primordial d'agir à l'échelon le plus élevé, c'est-à-dire au niveau européen, mais aussi à celui de l'Organisation des Nations unies – qui agit déjà sur des sujets essentiels affectant les droits humains ; elle devrait aussi se saisir pleinement du devoir de vigilance des entreprises multinationales, dès lors que les conditions de travail sont assimilées à des actes d'exploitation des populations les plus pauvres. Quant aux multinationales qui s'imposent un devoir de vigilance élevé, elles ne doivent pas subir la concurrence déloyale d'entreprises qui s'en affranchiraient. Je conclus en élargissant le débat : la mise en œuvre d'un protectionnisme ambitieux au...

…pour trouver des compromis sur de nombreux sujets et faire aboutir les négociations sur les initiatives législatives en cours. Cette courte période doit donc être utile, et utilisée afin que soit adoptée la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Inscrite à l'ordre du jour de la réunion de la Commission européenne du 8 décembre, elle en a finalement disparu et a été reportée au mois de février, dit-on. Le lobbying patronal aurait ainsi remporté une victoire, selon certains observateurs et syndicats européens qui dénoncent les manœuvres d'entreprises tentant clairement de bloquer la directive européenne.

S'y ajoutent les manœuvres, plus insidieuses, de groupes qui affirment soutenir une législation contraignante sur le devoir de vigilance mais qui, dans les faits, tentent d'affaiblir la réglementation. La France a été précurseur en la matière, à l'initiative des socialistes, avec l'adoption de la loi Potier de 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Depuis, plusieurs grandes entreprises ont été poursuivies ou sanctionnées. Ainsi, en 2021, l'entreprise Lafarge a été sanctionnée pour...

encouragé par de très nombreuses associations et organisations non gouvernementales, a défendu l'idée qu'il fallait que les multinationales soient responsables quoi qu'il en coûte des actions de toute leur chaîne de sous-traitance. Sa ténacité et celle de la société civile ont payé : la loi sur le devoir de vigilance a été votée dans les derniers jours de la législature précédente. Fort de cette réussite, Dominique Potier a poussé pour continuer à faire vivre cette loi dès 2017, notamment en la faisant connaître auprès des députés nouvellement élus dont j'étais. Il a ensuite créé avec Mireille Clapot et moi-même un cercle parlementaire informel de débats et de rencontres autour de ce thème. Dans ce cadre, no...

...au Bangladesh – ou d'atteintes à l'environnement – pollution de l'air, de l'eau ou des sols. L'entreprise productrice, quant à elle, qui sous-traite une partie de sa fabrication ou qui externalise l'extraction des matières premières, ne peut s'en laver les mains. Une responsabilité lui incombe, celle qui l'oblige à prendre connaissance de ces risques et à les prévenir. Cela s'appelle le devoir de vigilance. Ce qui est en jeu dans cette proposition de résolution européenne, c'est la volonté de porter une parole politique forte dans le but d'obtenir au niveau européen une directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Je tiens à saluer à mon tour Dominique Potier pour son travail et pour le vote de sa loi pionnière de mars 2017, qui oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés à prévenir...

Le devoir de vigilance est au cœur de l'activité parlementaire. Le mandat que la nation nous a confié vise précisément ce but : demeurer vigilants. Je tiens à remercier nos collègues Mireille Clapot et Dominique Potier pour leur travail et voudrais dès maintenant annoncer que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se prononcera en faveur de l'adoption de cette proposition de résolution européenne. Elle...

Que peut-on attendre de lui concernant leur devoir de vigilance ? Pas grand-chose. Alors que ce devoir impose aux entreprises de prévenir les préjudices environnementaux, le président Macron – ne vous en déplaise, monsieur le ministre délégué – réintroduit les tueurs d'abeilles que sont les pesticides néonicotinoïdes, déroule le tapis rouge à Amazon et refuse d'interdire le glyphosate. Comme toujours, il y a Emmanuel Macron et Macron Emmanuel. L'un exige de l...

C'est là un aspect que je souhaite approfondir avec vous : sans véritable accès à la justice, le devoir de vigilance ne fonctionne pas. J'en veux pour preuve le projet de parc éolien d'EDF dans les terres autochtones de l'État de Oaxaca, au Mexique : les plaignants, des autochtones de la communauté zapotèque ont le plus grand mal à se faire entendre, alors qu'ont été démontrées l'implication de l'entreprise dans l'escalade de la violence au sein de leur communauté et sa volonté manifeste de ne pas réaliser de c...

Bientôt neuf ans écoulés depuis les 1 127 morts du Rana Plaza, et il n'y a toujours pas de législation européenne sur le devoir de vigilance des multinationales. Mourir pour des salaires de misère, parce que l'on confectionne toujours plus vite, dans des conditions indignes, toujours plus de vêtements pour des consommateurs vivant à l'autre bout du monde, cela ne doit plus pouvoir arriver. Adoptée grâce à l'engagement des ONG, des syndicats et de la société civile, grâce à une volonté politique, afin que les multinationales assument ...

Le second, député européen, obéit toujours à ses convictions, jamais aux consignes de vote de son groupe : j'ai nommé Pascal Durand, qui défend également la cause du devoir de vigilance.

Nous savons qu'il y a une dimension de fraternité dans votre action, monsieur le rapporteur, ainsi que dans le texte que nous allons adopter aujourd'hui. La vigilance, c'est à nos frères humains que nous la devons. Évidemment sensible aux questions de fraternité, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera la proposition de résolution. Nous remercions Dominique Potier