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Interventions sur "ouïghour"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

..., au moyen d'un plan de vigilance, préviennent ces atteintes graves à l'environnement et aux droits humains. Nous disons volontiers que cette loi est « passe-muraille » – pas seulement « passe-muraille de Chine », si je puis dire par allusion à la deuxième proposition de résolution européenne que défendra aujourd'hui le groupe Socialistes et apparentés, visant à la reconnaissance du génocide des Ouïghours, mais au sens où elle s'affranchit des limites de l'extraterritorialité, règle de droit international, pour porter au-delà de nos frontières, sans pour autant nier ces dernières, les principes universels qui ont fondé notre République. Elle est, enfin, génératrice de droit car les solutions aux problèmes qu'elle permet de révéler et de mettre en évidence font appel à des solutions territoriales...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Plusieurs milliers de travailleurs sont décédés sur le chantier de la Coupe du monde de football au Qatar, où opèrent douze multinationales européennes. Selon un rapport de l'Australian Strategic Policy Institute de mars 2020, quatre-vingt-deux multinationales, telles que Nike ou Zara, bénéficient du travail forcé des Ouïghours, contribuant ainsi indirectement à l'exploitation de cette minorité ethnique. Et selon une étude d'avril 2021, l'Union européenne serait le deuxième responsable de la destruction de forêts tropicales du fait de la déforestation importée. Ces constats, parmi beaucoup d'autres, mettent en lumière le non-respect des droits humains et environnementaux par des multinationales, y compris européennes ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

...épercussions néfastes sur le changement climatique et le droit des habitants à cultiver leurs terres. Les procédures judiciaires sont toujours en cours, depuis plus de deux ans pour certaines. Toutefois, le périmètre encore imprécis du texte rend difficile son utilisation dans de nombreux cas et plusieurs plaintes n'ont pas pu aboutir sur le fondement de cette loi. Par exemple, l'Association des Ouïghours de France a porté plainte devant nos juridictions contre Nike, pour « complicité de travail forcé et pratiques commerciales trompeuses » : 7 millions de paires de chaussures de cette marque auraient été fabriquées par des Ouïghours contraints au travail forcé. Bien sûr, il est toujours préférable que la condamnation soit prononcée dans le pays où les faits sont commis, dans l'intérêt des victim...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

…pour condamner les crimes contre l'humanité, où qu'ils soient commis dans le monde. Verra-t-on un jour des Ouïghours porter plainte dans un pays reconnaissant le principe de justice universelle pour faire condamner une entreprise française responsable de travail forcé ?