Interventions sur "fleuve"

Le moment est singulier : le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter vise à modifier une loi vieille de près d'un siècle qui, adoptée en 1921 à l'initiative d'élus rhodaniens, avait fixé les grandes lignes de l'aménagement du Rhône. Le Rhône est constitutif de l'identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu'il fait l'objet d'une concession, accordée par l'État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui s'acquitte à ce titre d'une triple mission en g...

...idique du projet. Ces documents précisent et encadrent les missions du concessionnaire. Comme je l'ai rappelé, ils ont fait l'objet d'une longue concertation et présentent plusieurs évolutions. Les deux principales sont l'extension du périmètre de la concession à des portions du Rhône actuellement gérées par Voies navigables de France (VNF) – ce qui permettra une gestion d'autant plus intégrée du fleuve – et la réalisation d'un programme de travaux supplémentaires pour un montant de 500 millions d'euros. Ce programme prévoit notamment la construction de six petites centrales hydroélectriques et la réalisation d'études de faisabilité concernant un futur ouvrage hydroélectrique dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas. Ce dernier point a suscité de longs débats durant la concertation. L'État s'...

Je vous invite donc à adopter ce texte le plus largement possible, pour que, le transmettant au Sénat qui a déjà réalisé un travail préparatoire de grande qualité, nous puissions confier à la CNR les destinées de ce grand fleuve jusqu'en 2041.

... autoroutes ou de l'ouverture du rail à la concurrence. Les barrages doivent rester publics parce qu'ils constituent des maillons clés de la bifurcation écologique. Je vous remercie donc une nouvelle fois pour cette proposition de loi qui vise à conserver une gestion majoritairement publique des ouvrages hydroélectriques de la vallée du Rhône. Ce texte est d'autant plus important qu'il s'agit du fleuve le plus nucléarisé de France et qu'il connaîtra dans le futur, d'après les scientifiques, une baisse de 10 à 40 % de son débit. Les conflits d'usage de l'eau qui en résulteront devront donc impérativement être arbitrés par la décision collective. Je vous l'avais déjà dit, monsieur Mignola : nous aurions pu aller plus loin. Nous aimerions par exemple bâtir un pôle public de l'énergie. Cependant, ...

...ppement économique sans précédent de notre pays et du rétablissement de notre souveraineté nationale. Ce sont exactement ces enjeux que nous aurons à réinventer dans les prochaines années. Grâce à cette proposition de loi, nous allons continuer, dans le sens de l'histoire, à maintenir la concession de l'aménagement du Rhône dans le domaine public. J'y vois là un bénéfice pour l'aménagement de ce fleuve, pour les collectivités territoriales qui le longent, pour les citoyens qui vivent dans ses environs, pour les 14 000 personnes qui travaillent aujourd'hui – de manière directe ou indirecte – dans cette concession et, enfin, comme les orateurs précédents l'ont rappelé, pour notre politique énergétique et les enjeux climatiques qui s'y rattachent. Le texte que nous examinons ne permet pas seuleme...

La concession générale du Rhône repose sur un modèle singulier, héritage du passé puisqu'elle a été créée en 1921 ; son objet traite à la fois de l'énergie, du transport fluvial et de la valorisation économique, notamment pour l'irrigation des cultures agricoles. Le Rhône est le fleuve mythique et un élément structurant de ma région. Long de 812 kilomètres, il prend sa source en Suisse, à 2 200 mètres d'altitude dans le massif du Saint-Gothard, au cœur d'un glacier, et prend fin dans le delta de Camargue pour se jeter dans la mer Méditerranée ; légendaire, grand, puissant, il abrite également une faune incroyable ; frontière naturelle entre la Haute-Savoie et l'Ain, il a aussi ...

 « Tu cours superbe, ô Rhône, florissant / En sablon d'or et argentines eaux. / Maint fleuve gros te rend plus ravissant, / Ceint de cités, et bordé de châteaux, / Te pratiquant par sûrs et grands bateaux / Pour seul te rendre en notre Europe illustre. » Ces vers ne sont évidemment pas de moi mais de Maurice Scève, chef de file de l'école lyonnaise au XVIe siècle ; ils dépeignent bien mieux que je ne saurais le faire le Rhône, ce fleuve qui m'est cher comme il l'est ...

C'est dans un contexte particulier, à l'heure où les enjeux relatifs à la ressource en eau et au développement des énergies renouvelables n'ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C'est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l'actualité nous le montre chaque jour. CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l'irrigation. Son modèle original, fondé sur une relation forte avec les territoires, fait d'elle une entreprise unique. Ce modèle n'a cessé de se développer depu...

...ait beaucoup pour le Rhône et les habitants de la région, mais aussi pour nos ressources en électricité, pour le verdissement de cette énergie, pour l'irrigation, et pour le contrôle du flux. Madame la secrétaire d'État, vous me l'avez fait aimer, ce Rhône, que vous avez humanisé dans vos propos, permettant au président de la commission des affaires économiques de m'adopter parmi les amoureux du fleuve. Le groupe Agir ensemble votera avec plaisir pour ce texte, afin que la compagnie poursuive son action pendant dix-huit ans de plus, au profit de tous les territoires environnants.

...Gouvernement n'ait pas déposé un projet de loi en bonne et due forme, accompagné d'une étude d'impact, qui aurait permis au Conseil d'État de formuler un avis quant à la fiabilité juridique du dispositif. Il serait également utile de connaître le résultat des discussions entre la France et la Commission européenne sur le sujet, le risque de contentieux n'étant pas à exclure. Le Rhône est le seul fleuve français concerné par une concession unique sur l'ensemble de son bassin, mais il faudra de toute façon réfléchir à l'exploitation des installations après 2041. En effet, il ne sera pas possible de prolonger à nouveau la concession. Des appels d'offres devront alors être lancés selon les procédures habituelles. L'exploitation des parcs éoliens en mer, tout comme certaines lignes à grande vitesse,...

Souvent qualifié d'indomptable, le Rhône est paradoxalement, de tous les fleuves français, celui qui a fait l'objet du plus grand nombre d'aménagements. À l'origine d'un certain nombre de ces travaux se trouve la Compagnie nationale du Rhône. Depuis 1933, cette entreprise au statut particulier assure trois missions solidaires : la production d'électricité, la navigation et l'irrigation des terres agricoles. C'est ce modèle spécifique qui lui a permis de concilier transition ...