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Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Présentation
Mots-clés
cannabis
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4746 (30 amendements)
Rapport N° 4862
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Coquerel,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
1993 mots
)
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