Dossier sur le site de l'Assemblée
Droit de révocation des élus
Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alexis Corbière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3947 mots)
- Sabine Rubin (1833 mots)
- Erwan Balanant (1033 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (971 mots)
- Cécile Untermaier (955 mots)
- Camille Galliard-Minier (880 mots)
- Guillaume Larrivé (878 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (791 mots)
- Christophe Euzet (719 mots)
- Pascal Brindeau (680 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (257 mots)
- Sylvain Waserman, président (162 mots)
- Hugues Renson, président (54 mots)
- Patricia Mirallès (23 mots)
- Bruno Millienne (21 mots)
- Danièle Obono (21 mots)
