Activité professionnelle indépendante
Après l'article 7
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles de Courson (487 mots)
- Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale (205 mots)
- Annie Genevard, présidente (73 mots)
- Véronique Riotton (60 mots)
