Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

Interventions sur "référendum"

11 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès :

...ue j'ai fait miens de longue date ; un peuple souverain sur son destin puisqu'il dispose du droit à l'autodétermination, poteau central du processus de décolonisation et d'émancipation engagé ; un peuple qui vit toujours avec la même acuité la question de la souveraineté de la République française sur la terre calédonienne : pour certains, elle les protège, pour d'autres, ils la subissent. Trois référendums successifs en ont témoigné, dont le dernier qui a connu une fortune différente des deux précédents, puisque les indépendantistes qui ont demandé sa tenue refusèrent au bout du compte d'y participer. C'est ainsi par la petite porte de l'Histoire que s'est achevé le processus engagé en 1988. Mais trois fois non, ça veut dire non, un non qui transforme le lien de souveraineté subi, celui issu de la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès :

...tignon et Nouméa n'ayant pas vocation à passer en pertes et profits, comme certains le laissent entendre. Ce consensus devra notamment respecter le principe d'irréversibilité de l'organisation politique mise en place en 1998, irréversibilité constitutionnellement garantie comme le souligne le préambule de l'accord de Nouméa. Ce nouveau consensus transitoire devra immanquablement prévoir d'autres référendums d'autodétermination, qui continueront de rythmer la vie de notre pays avec leurs conséquences économiques et sociales, avec leurs conséquences aussi sur le destin commun. Ou alors ayons des rêves assez grands pour ne pas les perdre de vue, ou, alors, nous pouvons essayer de construire collectivement une autre voie : parachever le processus de décolonisation engagé et nous libérer des référendums...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le troisième référendum qui s'est tenu le 12 décembre dernier dans les conditions que nous savons a conclu une séquence ouverte par les accords de Matignon et de Nouméa. Le 12 décembre, un processus s'est achevé, un autre doit lui succéder. Si le statut de Nouméa s'applique toujours, un nouveau statut devra être établi pour la Nouvelle-Calédonie d'ici au 30 juin 2023, qui devra à son tour être validé par voie référendai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

...euples, si le processus des accords de Matignon tend vers la décolonisation, si un droit à l'autodétermination a été reconnu au corps électoral local, s'il existe une autorité politique constituée sur ce territoire, le Congrès, alors rien ne doit être pensé en dehors du texte de l'accord de Nouméa et de son esprit de conciliation. Dès lors que la partie indépendantiste déclare que le résultat du référendum est « nul et non avenu » et qu'elle engage même une démarche auprès des autorités légales de la République pour revenir sur ce résultat, nous sommes dans l'obligation de considérer que les accords de Matignon n'ont pas fini leur travail – je dis bien les accords de Matignon. Puisque la partie indépendantiste dit qu'elle ne discutera de rien jusqu'à l'issue de la prochaine élection présidentielle,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMoetai Brotherson :

...ppe au comité des signataires. Le 12, pas de participation kanak parce que l'État a rompu sa neutralité avec un document à charge contre le « oui ». Le 12, pas de participation kanak pour conserver l'espérance de construire, dans la paix, avec les autres, le peuple calédonien. Le vote du 12 décembre n'a aucun sens : un vote de décolonisation sans le peuple colonisé, sans les Kanaks ; au mieux un référendum contre les autres, plus probablement un vote de recolonisation. Le taux de participation montre qu'il n'existe pas de majorité pour construire sans les Kanaks, lesquels ont compris massivement le point de vue des leaders du FLNKS. Ils ne sont pas les seuls, car d'autres les ont rejoints. La majorité des abstentions contient la majorité du pays. C'est avec ceux-là qu'il faut organiser un référendu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

J'ignore si le terme de « caducité » convient, mais, de toute évidence, le troisième référendum a clos le processus institutionnel engagé par les accords de Matignon, puis par l'accord de Nouméa. Aujourd'hui, nous devons nous tourner vers l'avenir après nous être réjouis que ce dernier scrutin s'est déroulé dans un climat serein. Nous pouvons non seulement saluer ceux qui ont participé au référendum, mais aussi l'ensemble des collectivités territoriales calédoniennes, qui ont souhaité l'org...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...lle – mais très loin d'être vierge – s'ouvre, et elle reste à écrire. Le Parlement, ne l'oublions pas, y aura toute sa part ! Il était donc important que nous nous retrouvions aujourd'hui. Ces accords, ainsi que les différentes dispositions inscrites au titre XIII de la Constitution, vont bientôt être caducs, mais ils resteront des fondations solides. Ces dispositions prévoyaient notamment trois référendums permettant de déterminer l'accession ou non à la pleine souveraineté de cette terre de France de l'océan Pacifique. Le dernier, qui a eu lieu le 12 décembre dernier, s'est tenu dans un contexte particulier, sur les plans tant politique qu'économique et sanitaire. Que ce soit en tant que député de la nation, dont les habitants de la Nouvelle-Calédonie sont des membres chéris, ou en tant que prés...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

... au travail. Le temps est précieux ! Il s'agit bien de préparer et d'écrire à plusieurs mains l'avenir commun et en commun, dans tous les domaines, de s'accorder sur la répartition des compétences, sur un statut, et de rappeler aussi la place de cette terre de France – et de tous ses habitants – dans un ensemble indo-pacifique plus vaste. Plus que jamais, les résultats du 12 décembre et des deux référendums précédents constituent les fondations solides d'un nouveau pacte entre la nation et la Nouvelle-Calédonie, entre la République et tous ses membres.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

... bien mieux dites par mes collègues, mais je me sens moi aussi concerné et interpellé par l'accord de Nouméa et par l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, comme le disait notre collègue le président Mélenchon à propos de son implication depuis trente-six ans. Pour ma part, j'ai été d'emblée admiratif devant ce que la France réussissait à faire, qui était unique au monde, avec cet accord. Les trois référendums que nous venons de vivre ont occasionné des moments parfois difficiles. S'agissant du dernier, qui a eu lieu en décembre dernier, je salue l'engagement régalien du Gouvernement, qui a maintenu la sécurité dans le cadre du scrutin. Je ne pense pas que l'on puisse dire qu'il a fait un plaidoyer pour le « oui » : il a essayé d'éclairer les citoyens avec un texte à la fois clair et neutre – et je cr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago :

Le 12 décembre dernier, les Calédoniens ont été appelés à se prononcer à l'occasion du troisième référendum prévu par le processus de l'accord de Nouméa. À la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », le « non » l'a emporté à 96,50 %. Ce moment historique était attendu, dans le prolongement des deux précédents référendums de 2018 et 2020, qui ont abouti eux aussi au rejet de l'indépendance. Dans ce contexte, mes chers collègues, le d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

...de Nouméa a été signé entre l'État, les indépendantistes et les non-indépendantistes, afin de revaloriser la culture kanak, créer de nouvelles institutions, prévoir un processus de transfert progressif – et irréversible, c'est vrai – des compétences. Au cours de toutes ces décennies, les forces politiques calédoniennes ont toujours recherché un consensus jusqu'à tracer la voie vers cette série de référendums, dans un objectif de dialogue, de paix et de rééquilibrage – élément très fort de ces accords. Je tiens à insister sur le fait que ces accords tripartites reposent sur une double légitimité : la reconnaissance du peuple premier kanak de Calédonie et de ceux qui ont peuplé de longue date ce territoire, le peuple calédonien. Deux référendums ont été en faveur du maintien dans l'espace français, ...