Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 36 bis b (précédemment réservé)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Naillet (93 mots)
- Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (38 mots)
- Thibault Bazin (34 mots)
- Hugues Renson, président (23 mots)
