Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 35 bis (précédemment réservé)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thibault Bazin (241 mots)
- Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (189 mots)
- Hugues Renson, président (81 mots)
