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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 83 ter b (amendements appelés par priorité)
Documents législatifs
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Maina Sage,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
669 mots
)
Philippe Naillet
(
257 mots
)
Hugues Renson,
président
(
28 mots
)
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