Interventions sur "EHPAD"

...ndant, madame la ministre déléguée, vous me permettrez de regretter, comme je l'ai déjà fait dans la discussion générale, que cette dotation ne permette pas de financer la prévention de la perte d'autonomie – nous pourrons peut-être y revenir en deuxième lecture. La prévention de l'aggravation de la perte d'autonomie a en effet, hélas, toute sa place à domicile comme elle l'a aujourd'hui dans les EHPAD. Le secteur des services à domicile pourrait donc contribuer activement à cette politique.

...emps plein au salaire minimum à la fin du mois : il faut y travailler ! Par ailleurs, il est évident que la question de la formation se pose également. Les régions s'en sont assez largement saisies : elles doivent le faire encore davantage. Quant à l'élévation de l'âge moyen des professionnelles du secteur, cet élément est également important. J'ajoute, car nous avons eu ce débat s'agissant des EHPAD, que la question du caractère potentiellement lucratif des services d'aide à domicile doit aussi, selon moi, être soulevée, afin que l'argent public mis sur la table ne soit pas capté par d'autres que celles et ceux – celles, en l'occurrence – qui travaillent auprès des personnes âgées. J'en termine par une question. Outre le fait que les aides à domicile ne toucheront pas toujours 22 + 3 euros,...

...pirent à vieillir chez eux. Face au défi démographique à venir que nous devons relever, la construction concertée de la politique domiciliaire dans chaque territoire, que nous voulons tous, est gage d'efficacité et d'équité pour une prise en charge efficiente et de qualité. Je veux saluer la possibilité donnée par l'article 31 de créer la mission de centre de ressources territorial pour certains EHPAD. En effet, l'EHPAD innovant et moderne doit s'ouvrir sur son territoire pour lui faire profiter de son expertise et rayonner hors les murs. Au demeurant, lorsqu'on connaît l'extrême complexité historique des types de gestion territoriale du secteur – EHPAD public du groupement hospitalier de territoire (GHT), public hors GHT, privé lucratif, privé non lucratif –, quid du pilotage de ce nou...

Nous voterons pour l'article 31, qui prévoit la création d'une mission de centre de ressources territorial pour les EHPAD. Mais vous me connaissez, je suis un peu têtue : j'aurais aimé que cette création concerne les EHPAD qui ont un ratio de 0,6 soignant pour 1 résident – le fameux ratio issu du rapport Fiat-Iborra. Tel est l'objet de l'amendement n° 1725. Ce n'est pas rien, parce que c'est un ratio minimal : je profite de l'article 31 pour en parler. L'amendement n° 1726 vise à limiter l'expérimentation aux EHPAD...

Je vois bien l'intention légitime derrière ces trois amendements. En réalité, ils auront pour effet de restreindre la portée de l'article 31, qui vise à créer une nouvelle mission de centre de ressources territorial pour les EHPAD. Cette mission a un objectif non seulement de décloisonnement, mais aussi de mise à disposition des ressources pour les usagers, les personnes en perte d'autonomie, leurs aidants et plus globalement, les professionnels concourant à leur accompagnement. Appliquer des conditions à ce dispositif en diminuera la portée. Il n'est qu'un outil parmi d'autres : il n'est évidemment pas la réponse à toutes...

Les deux amendements émanent du groupe La République en marche. L'article 31 permet l'ouverture des EHPAD sur le territoire, en lien avec les autres intervenants chargés de l'aide, de l'accompagnement et du soin des personnes âgées. Il amorce le changement de modèle des établissements, que je décris dans le rapport que j'ai rédigé à ce sujet, et qui est absolument indispensable. L'amendement n° 235 vise à garantir que les EHPAD ouverts se développeront de manière équitable sur les territoires, à rais...

J'ai l'impression que lorsqu'on évoque la demande d'ouverture d'EHPAD, on oublie que les ARS, les départements et les régions ont déjà des cartes de la démographie des personnes âgées. On connaît exactement le potentiel de personnes âgées, parfois même dans les bassins de vie. Pourquoi se contenter d'un EHPAD ouvert par département ? Leur nombre doit être fonction de la démographie des personnes âgées relevant de l'admission dans ces établissements. Certains bassin...

D'une certaine manière, vous avez raison. Comme ce sont les ARS qui donnent l'autorisation, on ne va pas leur faire le procès d'instaurer ces nouveaux EHPAD de manière inégale : elles prendront évidemment en considération la situation régionale. Mais, en même temps,…

Dans le cadre de l'invitation faite aux EHPAD de jouer un nouveau rôle dans les territoires, il est indispensable de leur donner les moyens d'exercer leur mission principale auprès des résidents dans des conditions optimales. Pour atteindre cet objectif, il semble nécessaire de favoriser le recours à la télésanté. L'amendement vise à préciser que l'exercice de cette mission dans les territoires se fera « en présentiel ou selon des modalités...

Bien que je n'aie pas commis de rapport, j'espère que mon amendement sera regardé avec attention, d'autant plus qu'il est cohérent avec le précédent ; ainsi, j'imagine qu'il recevra un avis favorable. Cet amendement, quasi rédactionnel, vise à préciser aux alinéas 4 et 5 que le recours des EHPAD aux dispositifs de télésanté, quand les résidents en ont besoin, est facilité pour appuyer les nouvelles missions des centres de ressources territoriaux. Si ceux-ci ne peuvent pas complètement se substituer à une présence médicale sur site, ils peuvent en revanche offrir une assistance médicale aux résidents leur évitant, notamment la nuit et le week-end, un déplacement long, étant donné les déla...

Je remercie Mme la ministre déléguée de donner un avis favorable à ces amendements. Il importe beaucoup d'introduire la possibilité pour les EHPAD de recourir à la télésanté. Dans ma circonscription, c'est la mairie qui a installé les appareils de téléconsultation dans les EHPAD. Lors de la crise du covid, on a constaté que tous ne disposaient pas forcément d'un médecin sur place ni d'un médecin généraliste à proximité. Pour certaines consultations, les EHPAD doivent soit faire appel au service des urgences de l'hôpital, soit aux cabinets ...

...ces personnes. Pourtant, leur couverture vaccinale reste faible. Il existe certes un calendrier vaccinal, mais celui-ci ne répond pas à la demande. C'est pourquoi nous proposons d'étendre la couverture de cette population en renforçant la composante vaccination dans la politique de prévention et en intégrant l'information de ces personnes dans le cadre de la mission d'accompagnement renforcé des EHPAD.

Il vise à donner la possibilité aux EHPAD, dans le cadre de leurs missions de centres de ressources territoriaux, de recourir à des dispositifs de télésanté au bénéfice de personnes vivant à leur domicile.

L'article 31 doit permettre le développement des missions des EHPAD dans les territoires, en lien avec les autres intervenants chargés de l'aide, de l'accompagnement et du soin des personnes âgées, ainsi qu'avec d'autres professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Il amorce le changement du modèle des établissements, qui est tout à fait indispensable. Les ARS seront chargées de délivrer les autorisations et de financer l'ouverture des missions des EH...

Il est essentiel de pouvoir aider les proches aidants. Je pense même qu'une fois l'expérimentation achevée, il faudra la pérenniser. Madame la ministre déléguée, je sais que vous êtes très attentive à ce sujet. Actuellement, il existe des projets de maisons de répit soutenues, non par des EHPAD, mais par des associations à but non lucratif qui ont elles-mêmes des structures d'accueil de jour pour accueillir des malades atteints de la maladie d'Alzheimer notamment, et qui souhaiteraient les développer. Or elles se heurtent à des ARS qui ne les autorisent pas, préférant qu'elles soient soutenues par les EHPAD. Je pense qu'il faut donner de la souplesse. C'est pourquoi j'aimerais vous ente...

Il tend également à demander un rapport sur la double gestion des EHPAD par les départements et l'ARS.