Interventions sur "problème"

152 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

...rencontrons nous font part de leur impression que le pouvoir politique est détenu par une oligarchie défendant ses propres intérêts. Nous vivons une véritable crise de régime, comme le montre l'abstention massive aux dernières élections, et on ne la résoudra pas en se contentant de poser quelques règles, pour encadrer l'IRFM – l'indemnité représentative de frais de mandat – par exemple. L'un des problèmes majeurs est le pouvoir corrupteur de l'argent, qui permet d'acheter de l'influence, notamment à travers les médias. Comment voulez-vous garantir une véritable liberté de la presse quand 80 % de l'information proviennent d'une dizaine de milliardaires ? L'autre problème, c'est la confusion entre l'intérêt général et les intérêts privés, qu'entretiennent les allers-retours entre haute fonction pu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

...ire ! Vous avez voulu en faire un outil au service d'une démagogie populiste, ce que nous regrettons vivement sur nos bancs. Pourquoi ? Vous l'avez dit tout à l'heure, madame la rapporteure, en considérant que cette pratique était individuelle, discrétionnaire et arbitraire. Nous pensons quant à nous le contraire. Cette pratique a été améliorée au fil du temps même si, c'est exact, il y a eu des problèmes et si des corrections ont dû parfois lui être apportées. En revanche, non ce n'est pas une pratique clientéliste. Aujourd'hui, la réserve parlementaire est publiée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...e quand la parole donnée n'est pas respectée ? Vous avez fait vôtre cet argument en commission et en séance, soulignant qu'il est normal de voter comme un seul homme, ou une seule femme, pour appliquer le programme sur lequel on a été élu. Qu'en est-il enfin ? Nous voilà dans une position inconfortable, puisque nous sommes amenés à défendre vos propres propositions. C'est étrange. On a évoqué un problème constitutionnel. Nous avons décidément un problème avec les véhicules ! Je vais devoir travailler cette question. Nous avons déjà eu une discussion interminable sur le sujet : il aurait évidemment fallu faire en même temps la loi ordinaire, la loi organique et la loi constitutionnelle. La question du statut de l'élu est posée : j'ai entendu Mme Forteza nous faire une belle intervention sur l'ave...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

...uelques jours avant les élections législatives, vous souhaitez désormais imposer un délai minimum d'un an entre la création du cabinet de conseil et le premier jour du mois de l'entrée en fonction du député. Pour notre part, nous considérons qu'il ne s'agit pas d'une question de temps. Que le cabinet de conseil ait été créé un jour, un mois, un an ou dix ans avant le début du mandat du député, le problème reste le même : il convient d'empêcher que cette société serve à rémunérer le député pour son influence dans la vie publique plutôt que pour une activité professionnelle réelle. Autrement dit, le problème ne réside pas dans le délai, mais dans la situation de conflit d'intérêts.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

...rnir des prestations de conseil à des gouvernements, entreprises publiques, autorités administratives ou toute autre structure publique étrangère. Nous avons eu ce débat en première lecture et Mme la rapporteure comme Mme la garde des sceaux avaient alors évoqué les dispositions de l'article L. O. 143 du code électoral, qui interdisent à un député d'exercer une fonction pour un État étranger. Le problème, c'est que cet article s'applique à la personne physique du député – un député ne peut pas être nommé par un État étranger – , mais rien n'interdit à la personne morale qu'est une société de conseil d'avoir pour clients une entreprise publique ou un gouvernement étrangers. Il existe donc là un biais permettant de contourner le sens des dispositions de l'article L. O. 143 du code électoral. C'est ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Nous avions soulevé le problème de l'article 6 bis : il y a un paradoxe d'interdire, à juste titre, que des collaborateurs de parlementaire puisent être rémunérés comme lobbyistes et de ne pas établir une incompatibilité absolue entre le mandat de député et l'activité de représentant d'intérêts. Aussi, mes trois amendements proposent une rédaction différente mais relèvent de la même idée : interdire à un député d'exercer une ac...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Mais comme l'a dit la ministre, on voit bien aujourd'hui que de telles dispositions ne peuvent pas être insérées dans ce projet de loi, car les problèmes posés vont au-delà de la question des activités exercées au cours du mandat. Il faut également se préoccuper de l'avant et de l'après. Tout d'abord, comment accède-t-on à un mandat ? À côté des professionnels de la politique, comme il y en a eu et comme il y en aura encore – et ce n'est pas forcément une mauvaise chose qu'il existe ainsi un certain nombre de spécialistes de ce domaine – , il fa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Cher Erwan, votre intervention illustre bien le problème qu'entraîne notre façon de travailler. Au départ, nous devions siéger en session extraordinaire pour discuter de la moralisation de la vie publique. Je sais, cela a changé : il est tout de même étonnant de voir ces projets de loi dont on finit par changer le titre parce que l'on s'aperçoit, en définitive, qu'ils ne contiennent pas grand-chose. Or, à chaque fois que nous touchons à quelque chose ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Mais, dans ces conditions, à quoi rime cette séance ? À quoi rime cette session extraordinaire ? Il aurait, bien sûr, fallu parler du statut de l'élu : ainsi, nous n'aurions pas perdu notre temps. N'aurait-il pas mieux valu parler des vrais problèmes plutôt que d'étudier par exemple dans le détail, pendant des heures et des heures, les mécanismes de justification de frais professionnels ? J'ai, l'autre jour, entendu M. de Rugy au cours du cocktail réputé coûter si peu cher :

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Ma question était d'une autre nature : nous posons à mon sens, à travers ces amendements, deux problèmes très différents. S'agissant premièrement du cumul de rémunérations publiques, beaucoup de gens, dans cette assemblée, pourraient se sentir très fortement concernés. Le second problème, très important, et que l'auteur de l'amendement soulève légitimement, concerne l'interdiction pour un député de percevoir des revenus issus d'une activité professionnelle. Personnellement, je serais tenté d'appl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

...'ajoute que cette réserve parlementaire, qui déchaîne tant de passions, renvoie à un autre sujet, plus profond, mais dont on ne parle pas, même s'il est à chaque fois effleuré : l'avenir du mouvement associatif en France. Si les associations dépendent à ce point du petit montant, à l'échelle du budget de l'État et de celui des collectivités territoriales, dont disposent les députés, c'est un vrai problème. Nous pourrions nous poser la question de la professionnalisation des associations qui interviennent dans un secteur marchand, sans porter atteinte à la compétitivité des entreprises privées, ainsi que celle de l'avenir de ces associations, de manière à ce qu'elles puissent faire appel à des fonds européens, pour l'obtention desquels nous sommes plutôt mauvais en France – je pense en particulier ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

...reconnaissance des citoyens de ma circonscription. Bien sûr, ce n'est pas cela qui décide d'une élection. Mais reconnaissez tout de même, chers collègues du groupe Les Républicains, que cela contribue, avec l'ensemble des actions que nous menons dans les territoires, à nous gagner la sympathie de nos concitoyens et éventuellement, le moment venu, un petit soutien de leur part lors du scrutin. Le problème, ce n'est pas cela : c'est que ce mode d'attribution est totalement dépassé. C'est une pratique moyenâgeuse que cette manière, à propos de laquelle beaucoup ont parlé de fait du prince, de permettre à une seule personne de décider d'attribuer un financement à tel ou tel. J'ai tout fait pour éviter ce travers : j'ai rendue publique l'utilisation que j'avais faite de ma part sur le site de l'Assem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...Mais que la majorité soit cohérente : il y a d'autres faits du prince dont nous aurions pu nous défaire dans le cadre de cette loi et qu'elle a choisi de ne pas supprimer. Toutefois, nous pourrons user de notre pouvoir législatif à la rentrée, lors de la discussion budgétaire, et nous verrons alors – puisque tout le monde a l'air d'accord pour dire que les associations et les collectivités ont un problème de financement – si la majorité et Les Républicains, en toute cohérence, votent contre un budget d'austérité qui va encore davantage appauvrir les associations et mettre les collectivités en difficulté.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je voudrais revenir sur le terme de transparence. On nous a plusieurs fois opposé qu'il n'y avait pas de problème avec la réserve parlementaire puisqu'elle était donnée de manière transparente. La transparence, c'est permettre d'accéder à l'information, ce qui est le cas puisque vous pouvez trouver sur internet la liste des bénéficiaires de la réserve parlementaire. Pour autant, la masse des Français est-elle allée voir à quoi servait la réserve parlementaire ? Mettre à disposition des fichiers, cela ne veut...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

En lisant cet alinéa, je me suis demandé qui vous cherchiez à protéger. Quel est le problème, puisque vous décidez que votre propre dispositif ne s'appliquera pas aux parlementaires actuels ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je serai très bref puisqu'il ne s'agit que de rappeler des arguments qui ont déjà été exposés. Ce texte a une portée limitée alors qu'il devait répondre à la crise de confiance qui frappe l'ensemble des responsables publics, et non les seuls élus, cela a été dit à plusieurs reprises. Ce grave problème posé à notre pays et à notre démocratie, vous n'avez pas voulu le traiter, limitant la portée de ce texte aux seuls élus, voire aux seuls parlementaires. Non seulement vous avez esquivé ce grand sujet de la crise de confiance du peuple de notre pays envers ce qu'on pourrait appeler une oligarchie ou une élite, non seulement vous avez limité le périmètre de ces textes aux seuls élus, voire aux se...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand :

...constatons-nous avec ces deux textes ? Un travail de refonte a eu lieu : sur les frais de mandat, avec la suppression des emplois familiaux, l'encadrement des conflits d'intérêts et, enfin, la suppression de la très fameuse réserve parlementaire, celle-là même dont on nous dit qu'elle est le principal levier de l'aménagement du territoire ! C'est à se demander pourquoi, depuis qu'elle existe, des problèmes se posent encore en la matière !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

...çon assez vive ? Tout d'abord, que la version imaginée par le Sénat n'a pas du tout été retenue. Les sénateurs, nos collègues parlementaires de la Chambre haute, ont travaillé comme nous en commission et en séance publique pendant plusieurs heures, déposé quantité d'amendements, et le texte qui nous a été transmis a été totalement révisé puisque quasiment rien n'a été retenu, ce qui prouve qu'un problème se pose quant au respect de l'institution sénatoriale et de nos collègues. Ensuite, on retient que ces deux soi-disant grands textes de moralisation de la vie publique sont au final assez fades et qu'ils se limitent à taper sur le Parlement, en particulier sur l'Assemblée nationale. Il s'agit en l'occurrence d'un texte d'autoflagellation qui permettra de dire en circonscription : « Vous avez vu,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

... et équilibrée. Que retiendra-t-on encore ? Que ce texte tape sur une chose : la réserve parlementaire, désormais supprimée. Vous le vouliez, vous l'avez, félicitations ! Nous ne reviendrons pas sur les besoins qu'elle contribuait à satisfaire, cela a été dit tout à l'heure. Mme la rapporteure ou Mme la ministre, je ne sais plus, disait que 2,5 % des crédits des associations en étaient issus. Le problème, c'est que rien ne nous dit à ce stade qu'un dispositif annexe permettra de remplacer cette perte sèche pour les associations. On ne sait pas non plus, d'ailleurs, ce qu'il en sera pour les collectivités et leurs groupements. La question de la survie de ces associations se pose vraiment, ce que l'on peut déplorer – pourquoi en sont-elles arrivées à une telle situation ? – et un problème clair et ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'intervention du député Dumont montre que la question de la réserve parlementaire a un peu cristallisé les problèmes. L'échec de la CMP s'explique d'ailleurs de la sorte. Nous le regrettons parce que cette loi est nécessaire pour retrouver la confiance de nos concitoyens ce qui, contrairement à ce que vous dites, implique de retrouver un peu de liberté dans notre action, laquelle résultera du sentiment de nos citoyens que nous avons gagné en probité, qu'ils peuvent nous faire confiance et que les magouilles s...