Interventions sur "tarif"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous en avons déjà parlé, cher collègue, et ma réponse sera identique à celle que je vous ai donnée il y a quinze jours en commission. Même si, comme vous le soulignez, l'article 3 garantit la gratuité de l'accès des bibliothèques territoriales, il appartient aux collectivités de choisir de tarifer ou non le prêt de documents. Avis défavorable.