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Respect des principes de la république
Article 1e r bis a
Documents législatifs
Projet de loi N° 4078 (848 amendements)
Rapport N° 4239 (1152 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Diard
(
135 mots
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