Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

Interventions sur "ARCOM"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Par cet amendement, nous marquons notre opposition au mode de nomination du président de l'ARCOM. Afin de garantir l'indépendance de cette autorité administrative, c'est le Parlement qui doit l'élire.