Interventions sur "printemps"

19 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces dernières semaines ont été intenses pour la commission des finances, qui a dû mener de front, dans des délais très serrés, le Printemps de l'évaluation – désormais étendu, et c'est heureux, aux questions de finances sociales – et l'examen du projet de loi de finances rectificative, dont nous avons achevé l'examen vendredi dernier. À l'image du Janus qui figure sur le bas-relief de Lemot, sous cette tribune, il a fallu regarder vers le passé – ce qu'ont fait les commissions d'évaluation des politiques publiques (CEPP) – pour cont...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

C'est la première fois que nous avons l'occasion de discuter des conclusions du Printemps social de l'évaluation en séance publique. Outre sa dimension symbolique, cette évolution donne une meilleure visibilité à nos travaux et permet d'avoir, dans la solennité de l'hémicycle, un dialogue avec les ministres, très complémentaire de celui que nous avons avec les administrations en commission. J'ajoute qu'il s'agit peut-être là d'une transition vers un modèle qui gagnerait encore en sole...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

...s sûr, contribué à faciliter la vie de nos concitoyens. Mais je suis persuadé que parmi les principales réussites dont nous pouvons nous féliciter figure indiscutablement la volonté que nous avons eue collectivement, et qui nous anime depuis le début de cette législature, de donner corps à cette phrase : « Le Parlement évalue les politiques publiques. » Rien ne symbolise plus cette volonté que le Printemps de l'évaluation, dont je souhaite rendre compte de quelques éléments avec fidélité, à l'occasion de sa quatrième édition. Le Printemps de l'évaluation est un rendez-vous de l'année parlementaire dont nous mesurons, année après année, l'utilité et l'importance tant il contribue à alimenter un cercle vertueux par lequel l'évaluation des politiques publiques enrichit l'action publique. L'exercice d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je compte profiter du temps de parole qui m'est offert pour évoquer certains sujets sur lesquels vous aimez quelquefois botter en touche. Je m'arrêterai d'abord sur un point de méthode : comme chaque année, nous déplorons le fonctionnement trop fastidieux du Printemps d'évaluation. Ce temps de débat et de contrôle s'apparente davantage à un monologue où majorité et Gouvernement se gargarisent de leurs actions parfaitement parfaites. À penser que l'on a tout inventé, on triomphe sans gloire. Mais trêve de débats sur la méthode, je préfère profiter de cet instant pour parler de ce dont vous parlez peu, pour porter la voix des plus précaires et de ceux que vous ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

... faire pour soutenir les associations qui jouent un rôle essentiel dans notre société pour l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi ? Que prévoyez-vous de faire pour soutenir les plus précaires ? Attendre l'examen du projet de loi de finances en novembre prochain n'est pas une réponse à la hauteur de nos valeurs de justice sociale et d'équité. En définitive, et j'en terminerai là, ce Printemps de l'évaluation tombe à point nommé pour dresser un bilan de votre politique, très réactive lorsqu'il s'agit de soutenir économiquement les entreprises et les plus aisés, mais beaucoup moins lorsqu'il s'agit d'apporter une aide durable aux personnes en situation de précarité. Votre prise de conscience soudaine – et modérée – des besoins de justice sociale et d'équité ne trompe pas le Parlement qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Le débat que nous abordons vient clore la troisième édition du Printemps social de l'évaluation, mené par la commission des affaires sociales. En dépit de son caractère annuel et printanier, ce grand rendez-vous n'est en rien un marronnier parlementaire à l'occasion duquel nous rebattrions chaque année les mêmes sujets dans une sorte de figure imposée du calendrier législatif. Bien au contraire, ce frère jumeau du Printemps de l'évaluation de la commission des finance...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Sanquer :

Un travail considérable a été mené en commission des affaires sociales dans le cadre du Printemps social de l'évaluation, nous permettant ainsi de mener à bien notre prérogative d'évaluation des politiques publiques. La crise sanitaire a considérablement dégradé les comptes sociaux, marqués par une dette sociale record et un déficit de la sécurité sociale s'élevant à 39 milliards d'euros. Ce déficit, autant conjoncturel que structurel, était néanmoins nécessaire pour faire face à la crise. L...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Inévitablement, le millésime 2021 du Printemps de l'évaluation est marqué par les répercussions de la crise sanitaire sur les grands équilibres budgétaires et sur l'élaboration même du budget de la France : quatre lois de finances rectificatives ont été adoptées dans des conditions difficiles, et des milliards d'euros ont été engagés dans l'urgence. Aussi le groupe Libertés et territoires tient-il à saluer le travail accompli par l'ensemble d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

...'autant qu'il ne s'agit pas ici de faire la fine bouche ! Face à une crise pandémique qui s'est vite muée en crise sociale et économique, c'est bien vers la puissance publique que se sont tournés les acteurs privés, et c'est bien celle-ci qui a eu l'obligation de suppléer aux défaillances du secteur privé. Je ne citerai ici que quelques exemples parmi les quarante-sept missions examinées lors du Printemps de l'évaluation. J'éluderai pudiquement les missions liées à l'enseignement supérieur et à la recherche ou à l'enseignement scolaire : non seulement elles n'ont pas bénéficié de cette timide embellie, mais elles ont également connu des sous-exécutions incompréhensibles, alors que les établissements scolaires et les étudiants ont tant souffert de la crise. Pour commencer, je citerai la seule miss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Nous achevons cette semaine la période du Printemps de l'évaluation, et il me revient, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de dresser le bilan de cette période. Pour avoir participé à certaines réunions des commissions d'évaluation des politiques publiques, et certains de mes collègues à d'autres réunions, nous nous interrogeons tous de la même manière sur l'utilité de l'exercice, malgré une implication forte des rapporteurs, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Le Printemps social de l'évaluation a été, cette année encore, un temps fort de notre travail parlementaire. La MECSS, que j'ai le plaisir de coprésider avec mon collègue Jean-Carles Grelier, s'est engagée à mener des évaluations sur des articles symboliques des lois de financement de la sécurité sociale, et je remercie l'ensemble de mes collègues pour leurs travaux qui contribuent à réaliser des évaluations ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Après avoir lu la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale par la Cour des comptes sur l'exercice 2020 et à l'occasion de la restitution des travaux de la commission des affaires sociales sur le Printemps de l'évaluation, je dois poser plusieurs questions. D'abord, il faut souligner l'importante augmentation des dépenses de santé dans les comptes du régime général de la sécurité sociale. Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse était de 38,6 milliards en 2020, contre 1,9 milliard d'euros en 2019. C'est un niveau inédit, toutes branches confondues. La crise de la covid-19 ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Le débat qui nous réunit vient conclure la quatrième édition du Printemps de l'évaluation. C'est, chaque année, un temps fort du calendrier parlementaire, particulièrement pour les membres de la commission des finances. Nous pouvons nous réjouir que cette initiative ait été mise en place durant ce mandat, à l'heure où le Parlement est si décrié, et nous devons nous en saisir pleinement, en nous penchant notamment sur les questions financières, afin de nous assurer que ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

...s années à venir portera sur l'efficience de la dépense publique, sur le rapport entre son coût et sa capacité à atteindre les objectifs fixés. Nous devons tirer la sonnette d'alarme : nous assistons à une dégradation inquiétante de nos finances publiques et nous sommes convaincus que la question de la dette est un des enjeux majeurs des prochaines années, pour ne pas dire des prochains mois. Le Printemps de l'évaluation apporte une pierre à l'édifice en contribuant à la réflexion, en permettant une véritable évaluation des politiques publiques et en poussant les ministres et leurs administrations à s'interroger sur la qualité de leurs prévisions budgétaires et sur l'efficience des politiques publiques qu'ils conduisent. Reste à espérer que ces réflexions aboutiront à des actions concrètes et surt...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il serait sans doute nécessaire d'évaluer le Printemps de l'évaluation et ses effets réels sur la trajectoire des choix budgétaires et politiques. Comme lors du Printemps social 2020, vous courez le risque de l'autosatisfaction en vous livrant à cet exercice lancé depuis deux ans et qui glorifie le rôle de contrôle a posteriori du Parlement pour mieux faire oublier qu'il joue si peu son rôle premier, qui est de faire la loi. Or, ce n'est pas ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Dufeu :

Le contrôle et l'évaluation sont au cœur des missions du Parlement. Cette législature a été la première à déployer un Printemps social de l'évaluation pour évaluer les projets de loi de financement de la sécurité sociale. À ce titre, je remercie tout particulièrement Olivier Véran, alors rapporteur général, qui avait pris cette initiative dès 2019, avec Brigitte Bourguignon, alors présidente de la commission des affaires sociales. Je les remercie aujourd'hui tous les deux en tant que ministres pour leur implication sans f...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Dufeu :

Ces Printemps valorisent les travaux d'évaluation de la MECSS, qui travaille tout au long de l'année pour évaluer l'application des mesures votées en loi de financement de la sécurité sociale et que préside Annie Vidal, ici présente, que je salue. Ils permettent également un échange approfondi avec les administrations et les acteurs du secteur sur l'efficience des politiques menées sur un temps long ou parfois...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Dufeu :

Je voudrais cependant partager avec vous mon expérience du Printemps de l'évaluation et de la façon dont il nous permet d'améliorer la qualité de nos travaux. En 2020, j'ai pu travailler avec mes collègues Julien Borowczyk et Marc Delatte sur la mise en œuvre de la transformation du financement du système de santé, particulièrement sur l'extension du dispositif de paiement de la qualité des établissements de santé, l'IFAQ, ou incitation financière à l'amélioration...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Nous achevons, en ce mois de juin, un nouveau cycle du Printemps de l'évaluation, exercice engagé depuis 2018 par la commission des finances et véritable tour de contrôle de l'évaluation à l'Assemblée nationale. Depuis la grande réforme budgétaire du 1er août 2001, la LOLF, l'évaluation de chaque mission budgétaire par les assemblées parlementaires restait l'un des chantiers incomplets de notre gestion financière publique. À l'instar de Michel Rocard, que je c...