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Prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Documents législatifs
Projet de loi N° 4104 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (313 amendements)
Rapport N° 4185 Texte comparatif (453 amendements)
Texte N°
4153
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
26 mots
)
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