Interventions sur "SDIS"

...ons bâti depuis des années et qui fait la force de notre modèle de sécurité civile. Je peux en témoigner. Au moment de la tempête Alex, dans les vallées des Alpes-Maritimes, notamment celle de la Vésubie, alors que les routes étaient totalement coupées depuis le littoral, nos sapeurs-pompiers volontaires, grâce au maillage territorial établi par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes, ont sauvé des vies. Ils l'ont fait d'ailleurs au péril de la leur, puisque le sapeur-pompier volontaire Loïc Millo a malheureusement disparu, en même temps que le commandant Bruno Kohlhuber, dans cette tragédie. Nous devons soutenir ce modèle. Il faut voter ces amendements.

Le financement des SDIS a fait l'objet de discussions en commission. Il est temps de mener une réflexion large sur ce sujet important. L'amendement que nous avions adopté en commission couvre l'amendement de M. Guillaume Larrivé dont est issu l'article 22 bis . J'émets donc un avis favorable à la suppression dudit article. La question soulevée par notre collègue est intéressante, mais elle sera traitée dans le rapport p...

... volontaires au compte d'engagement citoyen auprès des corps communaux et intercommunaux de leur ressort. Votre amendement a pour effet d'abaisser le nombre d'organismes auprès desquels collecter ces ressources de 1 200 à 100, mais ce nombre reste trop important pour la Caisse des dépôts. Le mécanisme que vous prévoyez n'est d'ailleurs pas incompatible avec la rédaction de l'article 23 bis . Les SDIS pourront centraliser les informations auprès des centres d'incendie et de secours (CIS) et des corps communaux et intercommunaux pour les transmettre ensuite à l'Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance (ANPFR). Je laisse le Gouvernement répondre sur ce point, mais j'exprimerai une demande de retrait ou un avis défavorable.

... volontaires huit jours d'autorisation d'absence, je donnerai le même avis défavorable qu'en commission, et ce pour deux raisons. Premièrement, je crains qu'un tel dispositif ne décourage les employeurs d'embaucher des sapeurs-pompiers volontaires, car ceux-ci auraient automatiquement droit à huit jours d'absence. Deuxièmement, dans les conventions passées entre un ou plusieurs employeurs et un SDIS, le nombre de jours d'absence accordés est généralement supérieur à huit. Si vos amendements étaient adoptés, les entreprises risqueraient de s'en tenir à huit jours d'absence et les sapeurs-pompiers volontaires y perdraient. La question de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires vis-à-vis de leurs employeurs est importante. Plutôt que l'octroi de jours d'absence automatiques, qui béné...

Je confirme que de telles conventions sont régulièrement signées, l'une d'entre elle, par exemple, liant Orange au SDIS de mon département. Celle prévoit une autorisation d'absence de quinze jours par an pour permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d'assurer leur mission.

Oui. Outre les PME et les grands groupes, qui autorisent des jours d'absence, je tiens également à citer les collectivités locales, qui sont très nombreuses à signer des conventions avec les SDIS afin de permettre à leurs salariés d'assurer cette belle mission de sapeur-pompier volontaire.

Mon propos n'était sans doute pas suffisamment clair. Pour revenir à mon exemple, on peut comprendre qu'il n'y ait pas lieu, pour un SDIS, de s'adjoindre les services d'une sage-femme à temps complet, car l'activité n'est pas suffisante. Par conséquent, il devra faire appel au volontariat ; or, compte tenu de la rémunération proposée, un professionnel de santé qui exerce le métier de sage-femme, s'il n'est pas totalement dévoué à la cause, n'a aucun intérêt à s'engager comme volontaire. Les dispositions en vigueur ne sont pas sati...

Il vise à permettre la reconnaissance au titre de la médecine du travail des visites médicales effectuées par les médecins des SDIS.

Il a pour objet de dispenser des visites médicales dans le cadre de la médecine du travail les sapeurs-pompiers volontaires ayant étant examinés par les médecins des services de santé et de secours médical des SDIS. Nous savons que M. le rapporteur n'est pas favorable à la reconnaissance que nous demandons. Je tenais à souligner le travail effectué par ces services médicaux.

...tions ou encore dans le cadre du parcours scolaire. » Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui vise à insérer la disposition votée en commission dans l'article 25 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Comme la plupart d'entre nous, je suis proche des sapeurs-pompiers et des jeunes sapeurs-pompiers (JSP). En outre, j'ai présidé un SDIS. J'insiste sur l'importance de l'engagement des jeunes sapeurs-pompiers ; je veux également mettre à l'honneur celles et ceux qui les encadrent et consacrent du temps à les accompagner. La formation des jeunes sapeurs-pompiers et leur engagement participent largement à éviter que diminue l'effectif de sapeurs-pompiers volontaires d'un département comme l'Allier. Enfin, je souligne l'importance de...

Je salue l'initiative du SDIS de l'Isère, toutefois il me paraît difficile d'inscrire cette mesure dans la loi. En effet, les JSP sont mineurs, ils ne font pas partie intégrante des SDIS, il serait donc compliqué de leur confier une responsabilité dans le cadre de la politique de la ville. Néanmoins, il serait profitable que les SDIS se saisissent localement de cette expérience et la généralisent. Demande de retrait, sinon av...

Il vise à nommer, dans chaque SDIS, un référent jeunesse, afin d'encourager les jeunes sapeurs-pompiers à devenir sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. Plus largement, ce référent les aiderait à définir et mener à bien leur projet professionnel. La mesure s'inscrit notamment dans la mise en œuvre de l'objectif de développement durable n° 8 visant à favoriser l'accès à des emplois décents.

... jeunes environ, filles et garçons, âgés de 11 à 18 ans, se retrouvent un peu partout en France dans les quelque 1 500 sections de JSP. Nous avons tous loué, à raison, ce dispositif formidable, qui permet de transformer ces jeunes et de les fidéliser, car souvent les JSP deviennent sapeurs-pompiers. J'appelle l'attention sur l'inégalité des moyens qui leur sont affectés. En tant que président de SDIS, je l'ai vérifié : ce sont parfois les UD qui financent les JSP, parfois les SDIS eux-mêmes, parfois ils se débrouillent – chacun fait comme il peut. Cet amendement tend à faire nommer dans chaque SDIS un référent JSP en charge de leur formation, afin d'harmoniser les moyens qui leur sont alloués. La désignation d'un référent permettrait de formaliser le dispositif et de donner aux sections les m...

J'émets un avis défavorable à ces deux amendements. L'amendement n° 538 de M. Le Gac soulève, à juste titre, la question de l'inéquité des moyens alloués aux JSP, qui nécessite un travail approfondi. Néanmoins, la présence d'un référent dans chaque SDIS – service départemental d'incendie et de secours – ne suffira pas à uniformiser les moyens sur l'ensemble du territoire.

Comment inciter les employeurs, les entreprises à travailler avec les SDIS ? Comment leur offrir un cadre favorable au développement de l'engagement de leurs salariés ? 80 % des sapeurs-pompiers sont volontaires. Nous avons donc besoin des entreprises pour favoriser le volontariat. Dans mon département du Loiret, le SDIS y travaille depuis de nombreuses années, il a créé plusieurs outils, il signe des conventions, et dispose même d'un chargé de mission pour favoriser la...

... RSE – responsabilité sociale et environnementale – et qui permettra aussi de faciliter l'éligibilité au dispositif sur le mécénat. Surtout, comme l'ont montré les échanges avec le MEDEF dans le cadre de la mission volontariat sapeurs-pompiers, ce qu'attendent les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, c'est une vraie lisibilité sur la disponibilité de leurs employés. J'invite donc tous les SDIS à travailler en ce sens avec les employeurs. Ceux-ci doivent pouvoir savoir, mois par mois, quand ils peuvent compter sur leurs salariés, ou pas. La désorganisation provoquée par un départ intempestif en intervention pose plus de problèmes que l'argent. Pour que l'exonération de cotisations soit efficace, il faudrait y consacrer des sommes considérables, compte tenu des 200 000 sapeurs-pompiers v...

... de sapeurs-pompiers volontaires. Votre amendement n° 693, monsieur le rapporteur, est sympathique, mais le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » ne permettra pas de modifier fondamentalement la donne. Depuis dix ans que nous évoquons la loi sur le mécénat, Bercy est incapable de produire le détail des certificats de crédits d'impôt affectés aux sapeurs-pompiers volontaires et aux SDIS – c'est extraordinaire, dans un pays moderne, avec tous les ordinateurs dont nous disposons.

...llègue Pierre Morel-À-l'Huissier dans la loi de 2011. Les entreprises nous l'ont dit, elles l'utilisent peu, car il est trop compliqué. D'après elles, le document indiquant le nombre d'heures, avec les dates, passées par les employés en tant que sapeurs-pompiers volontaires, est particulièrement difficile à remplir. L'amendement tend à inverser la charge de travail, en demandant à l'ensemble des SDIS, chaque année, dès lors qu'ils ont attribué un label à l'entreprise, de lui donner les informations permettant aux comptables de remplir le dossier relatif au mécénat beaucoup plus facilement, ce qui permettra d'améliorer le dispositif actuel.

Au-delà des labels et des initiatives qu'ils déploient, nous devons renforcer les liens entre les employeurs et les sapeurs-pompiers volontaires. Les conventions entre les premiers et les SDIS permettent d'organiser la vaccination contre le covid-19 dans les entreprises. Le Lot a été le premier département à lancer cette initiative, saluée par les pompiers et les employeurs. Au-delà des mesures législatives et réglementaires, nous devons, dans nos territoires, encourager ces actions qui peuvent dépasser le champ de la convention signée aujourd'hui. J'espère que nous voterons tous en fa...

Il vise à modifier le code de la sécurité intérieure, afin de permettre aux employeurs privés et publics de conclure avec les SDIS des conventions de recrutement d'un jeune sapeur-pompier ou d'un sapeur-pompier volontaire. Il s'inscrit pleinement dans le cadre de la mise en œuvre du huitième objectif de développement durable qui est de favoriser l'accès à des emplois décents. Pour fidéliser les jeunes sapeurs-pompiers volontaires, il faut leur donner des perspectives dans le territoire où ils vivent.