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Interventions sur "détenu"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

...de faire venir des témoins de la France entière alors que leurs témoignages n'ont le moindre intérêt pour l'affaire. Les conditions relatives à la tenue de cette audience seront facilitées par des amendements que les trois groupes de la majorité défendront ensemble cette semaine. Je soutiendrai, au nom de mon groupe, une vingtaine d'amendements visant notamment à améliorer la prise en charge des détenus durant leur incarcération mais également l'efficacité des enquêtes relatives à des criminels en série. Cela a été dit mais rappelons-le : la confiance ne s'impose pas, elle se tisse au fil du temps. Ce projet de loi nous permet incontestablement de retisser ce lien abîmé entre nos concitoyens et notre institution judiciaire. Vous l'aurez donc compris, le groupe Agir ensemble votera en faveur de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

.... Peut-être aurait-il fallu envisager une réforme plus globale de l'enquête, en replaçant le parquet au centre de celle-ci ou en redéfinissant le rôle et les moyens du juge des libertés et de la détention, bref, là encore, prendre le temps d'une réflexion plus complète. Les contrats de travail en milieu pénitentiaire sont également une bonne chose mais, on l'a dit, ils ne concernent que 30 % des détenus. La question centrale est en effet de savoir comment permettre, avec les moyens donnés à l'institution pénitentiaire, aux entreprises de mieux y « entrer » afin qu'elles puissent offrir des travaux aux détenus qui le souhaitent. Ensuite, plusieurs dispositions nous préoccupent ou nous laissent dubitatifs. Je pense à la généralisation des cours criminelles départementales. J'entends vos argument...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

...i sont très diverses : dès lors, on ne s'étonnera pas de son manque de cohérence globale qui le rend parfois contradictoire. Je ne citerai que deux exemples pour le démontrer. Vous prenez des mesures pour réduire la détention provisoire de façon à désengorger les prisons et, en même temps, la réforme des crédits de réduction de peine risque d'augmenter considérablement la durée de détention des détenus. Second exemple : vous souhaitez renforcer l'importance des jurys populaires dans les cours d'assises et, en même temps, vous généralisez les cours criminelles départementales qui font disparaître ces mêmes jurys de citoyens. Dans le détail, le groupe Libertés et territoires accueille néanmoins positivement une grande partie des dispositions. Nous sommes ainsi favorables aux mesures visant à li...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Vous déconnectez la justice du peuple alors même que vous déclarez vouloir redonner confiance dans l'institution judiciaire. Nous sommes également inquiets de la réforme des crédits de réduction de peine. Le condamné ne pourra plus connaître à l'avance sa date de sortie de prison, ce qui risque d'accroître les sorties sèches. Et nous savons tous combien il est important pour un détenu d'envisager le temps prévisible avant sa sortie car cela contribue à ses chances de réinsertion. Pour ce qui concerne la discipline des avocats, nous nous opposons à la mesure adoptée en commission, qui entérine la saisine directe des conseils régionaux de discipline par le justiciable, ce qui affaiblira l'autorité du bâtonnier. Enfin, de manière générale, nous déplorons que le projet de loi co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...inaire, qui garantira l'exercice d'une justice équitable – bien que le dispositif gouvernemental puisse être amélioré –, ainsi qu'au renforcement du secret professionnel de l'avocat. Nous nous réjouissons, à cet égard, que les garanties attachées au secret professionnel aient été étendues, en commission, à l'activité de conseil des avocats. J'évoquerai enfin la réforme du statut des travailleurs détenus, lequel donne parfois lieu à des abus de toutes sortes, en particulier s'agissant de la rémunération et du temps de travail. Nous resterons donc très attentifs au décret qui sera pris par le Gouvernement, même si vous avez raison sur un point : il est urgent d'agir. Chacun sait en effet que les détenus ayant exercé une profession ou suivi une formation durant leur emprisonnement sont ceux qui pr...