Interventions sur "demandeur"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

...le permet la directive, si l'autorisation d'accès partiel donnée à un professionnel faisait courir un risque quant à la qualité et à la sécurité des patients. Elle a également précisé que les ordres professionnels seraient systématiquement consultés sur toute demande d'accès partiel, et rappelé que le texte de l'ordonnance prévoit l'établissement, par les ordres, d'une liste des activités que les demandeurs seront autorisés à effectuer et ouvre la voie à un contrôle a posteriori. Comme beaucoup de nos collègues, nous avions initialement émis des réserves quant à l'accès partiel, par la voix de Cyrille Isaac-Sibille. Toutefois, le décret d'application du 3 novembre 2017, ainsi que les arrêtés du 9 décembre 2017, écrits en collaboration et avec l'accord du Haut conseil des professions paramédicales,...