Interventions sur "vaccination"

Il nous est aujourd'hui permis d'entrevoir, avec toute la prudence que cette affirmation impose, la sortie d'une période qui a éprouvé notre pays depuis plus d'un an. En ce printemps 2021, si le virus de la covid-19 persiste, mute et continue de tuer malgré tous les efforts déployés, au premier rang desquels ceux de nos personnels soignants, la campagne de vaccination est désormais bien engagée et suscite légitimement l'espoir et la patience. Nous devons néanmoins rester prudents. Les effets tant attendus du vaccin sont pour bientôt, et dans cette attente l'effort collectif consenti par les Français doit être maintenu, selon des modalités adaptées au contexte sanitaire actuel. C'est un équilibre fragile, exigeant, que recherche le présent projet de loi : fav...

...é. Il s'agit de la date de sortie du régime transitoire, du délai accordé à l'exécutif pour décider d'éventuels confinement locaux et, enfin, du pass sanitaire. La date prévue par le texte pour une sortie du régime transitoire, le 30 octobre, est trop lointaine, et ce choix est peu cohérent compte tenu des annonces faites par le Président de la République puis par le Gouvernement. Le fait que la vaccination progresse, l'objectif étant que tout Français vacciné le soit avant la fin de l'été, plaide pour retenir une date plus proche. Nos compatriotes veulent sortir vite de cet état exceptionnel ; nous, parlementaires, aussi.

...esponsable car cela risquerait de mener à une quatrième vague ; pour celles et ceux qui ont quelques plans de vacances pour l'été, ce serait le risque de se retrouver reconfiné le moment venu. Il est donc particulièrement important, monsieur le ministre, de conserver pendant encore quelques semaines, voire quelques mois, les outils permettant de freiner l'épidémie, mais aussi de s'assurer que la vaccination continue à progresser. Nous aimerions qu'elle avance plus vite, mais cela dépend du rythme de production des vaccins et aussi de la volonté des Français de se faire vacciner ; il faudra que chacun joue le jeu si nous souhaitons parvenir à l'immunité collective. Il y a donc dans le projet de loi des outils de freinage – quelques-uns ont été cités – et d'autres qui permettent de s'assurer que nous...

...éterminées non pas par la loi, mais par le règlement ; nous présenterons des amendements en ce sens. En outre, il convient de préciser que les grands rassemblements en cause sont ceux dans lesquels la densité des participants présents au même instant en un même lieu induit des risques supplémentaires de propagation du virus, ce que justifie que l'on demande aux intéressés de faire état soit de la vaccination, soit d'un test PCR négatif. À cet égard, je souhaiterais poser une question au ministre des solidarités et de la santé – comme il s'est absenté momentanément, je le ferai un peu plus tard : le fait d'avoir contracté le virus et développé des anticorps peut-il constituer une garantie ? Dès lors, un test sérologique positif pourrait-il être accepté dans le cadre du pass sanitaire ? En définitive...

...ur rien. Dès lors, la moindre des choses serait de coconstruire ces mesures avec le Parlement. De nombreux Français supportent de moins en moins les restrictions, dont certaines sont difficiles à comprendre, admettez-le. Un couvre-feu à dix-neuf heures dans une région où le virus ne circule absolument pas est fondamentalement difficile à concevoir et, partant, à accepter. Selon le calendrier de vaccination défini, 30 millions de Français, soit les deux tiers de la population adulte, seront vaccinés d'ici à l'été. Or la vaccination semble faire obstacle à la propagation du virus. Dans ce cas, pourquoi prolonger le régime de sortie jusqu'à une échéance aussi éloignée que le 30 octobre ? Derrière ces régimes de restriction de liberté, il y a un véritable problème de confiance. La mesure de couvre-feu...

...ux tests en passant par les autotests ou les vaccins, il faut bien avouer que le capital confiance des Français envers le Gouvernement est sérieusement entamé. À cet égard, l'évincement systématique du Parlement ne plaide pas en votre faveur. Un exemple qui me tient à cœur et pour lequel, malgré mes courriers et mes interpellations, je n'ai jamais obtenu de réponse : les vaccins et les centres de vaccination. Après avoir demandé aux communes d'être les relais légitimes de la campagne vaccinale, après avoir promis votre soutien indéfectible, un trimestre plus tard, vos promesses s'envolent, laissant des ardoises salées. À Béziers, nous sommes en mesure de vacciner 7 000 à 10 000 personnes par semaine. Rien que pour le premier trimestre de fonctionnement, la ville a dépensé 595 000 euros ; une coquette...

Il est vrai, monsieur le ministre, que les parlementaires ont posé des questions. Ce fut mon cas pendant la discussion générale. Vous étiez sorti, donc je vais me répéter. J'aimerais vraiment obtenir une réponse, parce qu'il s'agit du pass sanitaire, sujet important, sur lequel nos concitoyens ont besoin de lisibilité. On nous dit qu'un certificat de vaccination sera évidemment accepté, comme un test PCR négatif de moins quarante-huit heures. Qu'en sera-t-il d'un certificat de contamination et de guérison, garantissant donc la présence d'anticorps à la covid-19 ? En commission, vous nous disiez attendre confirmation de la part d'autorités sanitaires, européennes et françaises. Où en est-on ? Le certificat de présence d'anticorps fera-t-il partie des élé...

...e de plus de 100 000 morts sans avoir remis les compteurs à zéro. C'est négliger les 500 000 autres décès en dehors de la covid. Pourquoi ne parle-t-on pas des 600 000 personnes qui sont malheureusement mortes depuis plus d'un an ? On fait une fixation sur la covid, mais on aurait très bien pu limiter le nombre de décès. Pourquoi ne changez-vous pas enfin de stratégie pour proposer, en plus de la vaccination, l'accès à des traitements ?

...ccepter qu'en se dessaisissant de ses pouvoirs et de ses prérogatives essentielles, y compris en matière de libertés publiques, il fait malgré tout œuvre utile, mais surtout l'acceptabilité des mesures par nos concitoyens. En effet, plus la date est lointaine, plus vous installez dans leur esprit l'idée que les mesures prises ne seront peut-être pas aussi efficaces qu'on veut bien le dire, que la vaccination massive ne garantit pas forcément que nous pourrons mettre fin à cette situation, et que nous devrons vivre avec le virus plutôt que l'éradiquer. Par pitié, ne nous répondez pas, comme vous l'avez fait en commission, que si les dates que nous vous proposons s'échelonnent du 14 juillet au 30 septembre, c'est que celle du 31 octobre est sans doute la bonne ! Essayons au moins d'avoir un débat cons...

...e me semble opportune pour plusieurs raisons. La dernière prorogation de ce régime par la loi du 14 novembre avait elle aussi été décidée pour une durée de cinq mois. La loi du 11 juillet 2020 avait également fixé l'échéance du premier régime transitoire au 30 octobre. Retenir la date du 31 octobre nous permettra de nous réunir fin septembre, soit un mois après la période estivale et le gros des vaccinations, pour en évaluer les effets. Retenir la date de fin septembre signifierait se réunir au mois d'août, en pleine période estivale et en pleine vaccination, sans en connaître les conséquences. Or il est important de connaître toutes ces conséquences avant de prendre une décision. C'est pourquoi que je suis attaché à la date du 31 octobre, qui nous donnerait une chance que ce soit le dernier texte q...

...économique. Mais cela n'a pas de rapport ! Le Parlement peut à tout moment se réunir pour voter de telles mesures. Depuis plus d'un an et demi, nous avons fait la preuve de notre entière disponibilité sur tous les sujets. Examiner un nouveau projet de loi à l'automne, lors d'une session extraordinaire, ne nous pose aucun problème. Donner une perspective aux Français, c'est aussi leur dire que la vaccination et tous les efforts qu'ils ont consentis depuis un an et demi leur permettront de sortir du tunnel au plus vite. Par esprit de responsabilité, nous ne proposons pas d'avancer la date au 30 août car on peut comprendre qu'il faille mesurer les effets obtenus, mais la plupart des Français reprendront le travail aux alentours du 20 août ; les parlementaires peuvent eux aussi se réunir début septembre...

...de ce fait, les tests sérologiques ne sont pas intégrés à ce jour dans le dispositif. Je rappelle cependant que pour les personnes subissant aujourd'hui des tests sérologiques qui se révèlent positifs, c'est-à-dire qui font apparaître la présence d'anticorps destinés à la lutte contre la covid-19, le résultat de ces tests ne fait plus apparaître la distinction entre les anticorps provenant de la vaccination ou de la maladie.

Si, c'est vrai, cher collègue. Je peux l'attester. Je vous apporterai le certificat d'une personne qui a obtenu un résultat positif parce qu'elle avait contracté la maladie, et non pas parce qu'elle avait été vaccinée. Or, il y est bien indiqué sans précision que la cause est la contraction de la maladie ou la vaccination. Il y a donc bien là un problème.

Nonobstant la volonté d'anonymat de notre collègue Brindeau, je vous montrerai le résultat de mes tests sérologiques post-vaccinaux : en fonction du test, on sait parfaitement si les anticorps visent le virus sauvage ou la protéine vaccinale. C'est l'un ou l'autre. Il s'agit d'un outil très performant et très utile pour suivre l'efficacité de la vaccination. Je vous passerai tout à l'heure la photo, et vous verrez.

Dans un esprit proche de celui de l'amendement de M. Peu, il tend à souligner que, si la vaccination figure parmi plusieurs possibilités retenues dans le cadre du pass sanitaire, il faut que l'ensemble de la population puisse avoir accès au vaccin. Nous voulons que tous nos concitoyens si c'est possible, et en tout cas la plus grande partie d'entre eux, se fassent vacciner pour pouvoir bénéficier des mesures d'ouverture des restaurants et autres lieux accueillant du public. Autrement dit, il fa...

...s d'autres pays : l'autorité de contrôle italienne a émis un avis négatif avec conditions à l'instauration d'un pass sanitaire, et l'autorité de contrôle néerlandaise, équivalent de la CNIL, a pour sa part émis un avis très circonstancié. Cela montre bien – et il faut le rappeler avec force – que le sujet n'est pas aussi simple qu'on cherche à nous le vendre. Par ailleurs, à ce stade, inclure la vaccination pose des questions importantes. On nous répondra qu'il sera toujours possible de fournir le résultat d'un test, que cela sera suffisant. Sauf que l'on n'est pas sûr que les centres de test situés à proximité des grands rassemblements, foires, salons, ne seront pas saturés. On nous dit également que le pass sanitaire ne sera pas nécessaire pour les activités essentielles, mais quelles activités s...

…mais il restera toujours des personnes qui ne le sont pas, parce qu'elles n'ont pas eu le temps d'aller se faire vacciner, qu'elles ne le peuvent pas pour des raisons médicales, ou qu'elles ne le souhaitent tout simplement pas. C'est pourquoi il sera toujours possible de présenter le résultat négatif d'un test PCR, et pas uniquement une preuve de vaccination. Il n'est donc pas juste de conditionner l'entrée en vigueur du dispositif à l'accès de toute la population au vaccin. Avis défavorable.

...t être vaccinés ne le peuvent pas encore. Je ne porte pas de jugement négatif sur une éventuelle impréparation de la campagne mais le fait est qu'aujourd'hui, celles et ceux qui veulent se faire vacciner ne le peuvent pas encore, et cela risque de durer un certain temps. Nous souhaitons donc que celles et ceux qui n'ont pas pu se faire vacciner ne soient pas obligés de présenter un certificat de vaccination si les autotests ou les tests PCR venaient à manquer, du fait de l'encombrement à l'entrée de certains festivals, par exemple, ou si leur date de validité posait problème. Encore une fois, c'est une question de cohérence : on va permettre aux gens d'aller faire des courses – et c'est très bien –, d'aller dans des supermarchés et des magasins de bricolage, où ils seront plus de 1 000, et en empêc...

...sultée sur le sujet – pas plus que le Conseil d'État, d'ailleurs. C'est un précédent très grave. L'instauration d'un pass sanitaire signifie que l'accès à certaines manifestations sera soumis à un traçage numérique : telle est la réalité. Vous mettez le doigt dans un engrenage terrible, car le dispositif sera une usine à gaz complexe à l'excès : quels délais estimez-vous pertinents en matière de vaccination ? Combien de temps est-on couvert par les vaccins ? Quel vaccin pour quel variant ? Comment allez-vous gérer cette affaire ? Et, pour ceux qui auront eu la covid, comment les tests sérologiques seront-ils assurés et mis à disposition ? Lorsqu'on voit la décision de la commission italienne et les réserves émises par les Pays-Bas, on se dit que cette affaire est un grand bricolage dans lequel vous...

...me le Conseil État, qui le soulignait dans son avis, nous nous interrogeons sur cette notion. L'amendement vise à s'aligner sur la rédaction du projet de règlement européen visant à créer un certificat vert numérique, en précisant que la production d'un résultat à un test sérologique ne s'oppose pas au secret médical, la production d'anticorps pouvant être secondaire à une contamination ou à une vaccination.