Interventions sur "jauge"

Voilà le genre de situations auxquelles cette disposition doit permettre de faire face. Quant aux réunions publiques à caractère électoral, elles sont organisées dans des ERP et seront donc soumises aux règles qui leur sont applicables en matière de jauge, de distanciation sociale et de mise en œuvre des gestes barrières, ni plus ni moins. Nous reviendrons aux conditions d'organisation de la campagne et du scrutin à l'article 8. L'alinéa 4 de l'article 1er ne porte pas spécifiquement sur cette question. Je vous invite donc à ne pas voir de mauvaises intentions partout et le diable dans chaque détail : demande de retrait ou avis défavorable.

... difficultés. Au premier chef, sa temporalité diverge de celle du certificat vert numérique européen, dont la France devait s'inspirer ; or le règlement européen instituant ce certificat ne sera adopté qu'après le 2 juin 2021. En outre, la proposition du Gouvernement est entachée d'incompétence négative, tant sa rédaction est imprécise quant aux lieux, aux événements et aux activités ciblés, à la jauge autorisée, ou encore à la protection des données. Enfin, elle crée une inégalité de fait entre les personnes qui ont été vaccinées et celles qui n'ont pas pu l'être pour des raisons de santé. C'est pourquoi nous demandons la suppression des alinéas 7 et 9.

... libertés publiques, sous-tendue par une philosophie de contrôle social dangereuse. Alors que les données de santé sont personnelles et confidentielles, vous proposez d'en faire un usage public, puisqu'elles seront présentées à des tiers. À qui seront-elles montrées ? Qui effectuera les contrôles ? Ces questions ont leur importance. Par ailleurs, jusqu'où ira-t-on ? Pourquoi avez-vous retenu une jauge maximale de 1 000 personnes ? Pourquoi ne pas aller beaucoup plus loin – certains vous le demanderont inévitablement ? Comment justifier la définition des lieux concernés ? Nous voyons dans cette mesure un dangereux précédent, qui pourrait déboucher demain sur d'autres logiques discriminatoires. Vous poussez un peu loin la biopolitique en la matière. Enfin, il y a là une sorte de chantage, et ce...

... de protection de la santé publique et l'exercice effectif de certaines libertés. Il faut donc rechercher la proportionnalité. Est-elle présente ici, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État ? Je n'en suis pas sûr. Par ailleurs, quid des données de santé qui seront visibles par des tiers au moment de la présentation du certificat ou du pass ? Enfin, de quels lieux et de quelles jauges parlez-vous exactement ? Vous nous dites que la vie quotidienne ne sera pas concernée, mais vous devez nous donner une liste précise.

...tout de manière durable – car une nouvelle fermeture constitue un autre risque. Le groupe UDI a proposé dès le mois de décembre un passeport vaccinal ; je ne vous dirai donc pas que nous ne voulons pas du pass sanitaire. Mais c'est à une condition : toute la population doit avoir accès au vaccin, ce qui n'est pas encore le cas. La rédaction actuelle de l'alinéa 7 est trop vaste. On y évoque des jauges, mais les décisions seront prises par le Premier ministre, peut-être par les préfets demain si les mesures sont territorialisées. Pour accepter le principe même de ce pass sanitaire, nos concitoyens ont besoin de lisibilité. Comment cela sera-t-il organisé, dans quelles conditions, avec quelles contraintes ? Cette nouvelle étape devrait être comprise comme la conquête d'une liberté plutôt que c...

...DEM) et démocrates apparentés n'était pas opposé au pass sanitaire. Nous sommes prêts à le voter à condition qu'il soit lisible – nous présenterons d'ailleurs des amendements de clarification. Vous nous dites qu'il ne sera demandé que pour des événements rassemblant plus de 1 000 personnes. Or, dans une interview donnée au Parisien, qui paraîtra demain, le Premier ministre annonce que la jauge pour les cinémas et les salles de spectacle sera d'un siège sur trois, dans la limite maximum de 800 personnes. Quelles seront exactement les jauges prévues ? On peut comprendre que les oppositions trouvent la situation peu claire, et veuillent pour cette raison supprimer le dispositif. Donnez les chiffres qui nous permettront de nous décider en toute connaissance de cause !

...nitaire serait rendu beaucoup plus clair et lisible pour nos concitoyens. Ce que vous nous avez expliqué tout à l'heure, monsieur le ministre de la santé, est intéressant, mais je répète que les différentes étapes que vous avez évoquées ne sont pas nécessairement intelligibles pour les Français. Ils se trompent en permanence dans les dates et ne savent plus vers quoi ils se dirigent. On fixe une jauge à 35 % des capacités du lieu, mais en limitant le nombre total de participants et tout en prévoyant un autre seuil fixé à 5 000 personnes quinze jours ou un mois plus tard : les Français ne peuvent pas comprendre ! Donnons-leur des perspectives claires ; c'est notre rôle de parlementaires. C'est pour cette raison que nous avons déposé cet amendement et que, comme Mme Karamanli, nous insistons su...

...nement. Ce n'est pas le principe du pass qui est récusé, mais ce sont ses modalités d'application. Nous avons déjà fait part de nos interrogations relatives aux moyens d'obtenir un test négatif, un certificat de vaccination ou un justificatif de rétablissement. Nous en venons maintenant à la définition des lieux qui seraient concernés. Nous ne savons pas précisément desquels il s'agit ni quelles jauges ont été retenues. Le chiffre de 1 000 personnes nous a été donné en commission, celui de 5 000 est également évoqué, tandis que l'interview du Premier ministre dans Le Parisien mentionne celui de 800. Quel chiffre est le bon ? Nous n'en savons rien ! De plus, il n'y a aucune comparaison possible entre ERP selon qu'ils sont de grande ou de petite taille, fermés ou en plein air. De la même...

L'information que vient de donner M. Latombe me semble très inquiétante : d'abord parce que le Premier ministre évoque une jauge de 800 personnes alors que ce chiffre n'a jamais été avancé en commission, ensuite parce qu'elle concernerait les salles de cinéma. Or, monsieur le ministre, vous nous avez dit et redit en commission que les activités du quotidien n'étaient pas visées par les dispositions figurant à l'alinéa 7. Si le cinéma n'en fait pas partie, c'est à n'y rien comprendre ! Quoi qu'il en soit, cet amendement vi...

Ces amendements, dont je comprends le sens, tendent à fixer des jauges ou des critères de densité et de proportionnalité. Pourquoi la jauge de 1 000 personnes n'est-elle qu'indicative ? Pour maintenir une forme de souplesse, que vous seriez sûrement les premiers à regretter si cette mesure devait s'appliquer de manière uniforme. N'a-t-on pas entendu pendant des mois que les mesures sanitaires s'appliquaient de manière arbitraire, sans tenir suffisamment compte des...

...ernant cette interview donnée par le Premier ministre au Parisien, dans laquelle il évoque les cinémas. S'agit-il, oui ou non, d'une activité du quotidien ? En commission, vous nous avez dit à plusieurs reprises que oui et que cette activité ne serait donc pas concernée par le pass sanitaire. Pourriez-vous me le confirmer ? Par ailleurs, vous nous dites, monsieur le rapporteur, que si une jauge de 1 000 personnes était fixée, nous serions les premiers à la contester. Or vous ne fixez justement aucune jauge à l'alinéa 7 de l'article 1er . Pourquoi donc ne pas adopter mon amendement qui vise à ce que les règles soient prises localement par les préfets, en concertation avec les maires, et suivant la taille du lieu, de l'établissement ou de l'événement, la densité de population attendue et ...

À la lumière de la réponse du rapporteur et de la non-réponse du ministre, on comprend bien les intentions et le souhait du Gouvernement. En vérité, il veut avoir les mains libres pour autoriser ou non telle activité, en fixant, le cas échéant, les conditions et la jauge qui s'appliqueront.

...nt écopé chacun d'une amende de 135 euros. On les aime, on les comprend, on les cajole ! Au-delà de ce rappel de l'accueil privilégié réservé cet après-midi à des chefs d'entreprise qui défendent leur outil de travail, ainsi qu'une certaine approche de la société, se pose, encore et toujours, une question de cohérence. On en revient au pass sanitaire évoqué tout à l'heure. Vous ne parlez pas de jauges ni de densités – vous récusez d'ailleurs celles-ci – et l'on en arrive à des absurdités : vous refusez d'intégrer, le cas échéant, la possibilité de l'ouverture. Mais Christophe Blanchet ne demande pas la réouverture des discothèques dès ce soir ; il est question de la permettre au 1er juillet, au cas où cela serait possible. Eh bien non, ce n'est pas possible, parce que ceci et cela. Savez-vou...

...aminer les situations au cas par cas, si du moins la mesure devait concerner les parcs zoologiques. En outre, le dispositif est simplifié par la possibilité de présenter un test antigénique. Encore une précision. M. Molac a dit tout à l'heure que, si on limitait les entrées à 1 000 visiteurs, certains établissements devraient cesser leur activité. Il ne s'agit pas de cela. Mille est seulement la jauge à partir de laquelle le passeport sanitaire sera obligatoire. Un parc de 100 hectares ne verra pas sa fréquentation limitée à 1 000 visiteurs – on sait qu'il peut en accueillir bien davantage – ; il sera seulement soumis à l'obligation d'exiger un pass sanitaire. Le nombre maximal de visiteurs, qui sera établi en fonction de la surface et des conditions d'accueil, pourra atteindre 2 000, 3 000 ou...

Vous comprendrez, monsieur le rapporteur, que nous voulons des précisions. Vous dites que la jauge ne sera ni à 1 000, ni à 2 000, ni même à 4 000 personnes ! Les exploitants réclament de la visibilité, justement pour embaucher, organiser le travail afin de gérer les entrées et libérer des équipes à certains moments pour effectuer d'autres tâches. Vous refusez de la leur donner dans la loi. Vous dites qu'on réfléchira au cas par cas, au dernier moment, qu'on verra comment ça va se passer. Ça v...

...ziers a coûté, pour son premier trimestre de fonctionnement, 595 000 euros, pour l'instant à la charge exclusive de la commune. Ces considérations peuvent paraître en décalage avec le quotidien, mais elles sont justement ce qui constitue le quotidien. Les entreprises en train d'organiser les fêtes et les loisirs de l'été aimeraient bien savoir à quelle sauce elles seront mangées, s'il y aura une jauge, si elles seront soumises au bon vouloir du préfet. Elles veulent pouvoir anticiper, en particulier s'il faut installer des dispositifs de contrôle ; elles voudraient savoir si elles devront en supporter la charge, et de quel coût supplémentaire cela grèvera leur activité de l'été.