Interventions sur "pilier"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

...ue est grand de voir ces espaces se transformer en zones uniquement dédiées à la culture. Nous souhaitons au contraire préserver l'élevage en le réorientant vers des productions à forte valeur ajoutée et à faibles externalités environnementales. Alors que la PAC pourrait constituer un instrument permettant de favoriser ce type d'agriculture, les sommes perçues par la Bretagne au titre du premier pilier sont passées de 571,9 millions à 425 millions d'euros entre 2006 et 2019. La dernière PAC, à travers la convergence des aides et la suppression de la plupart des aides couplées, a entraîné une baisse sensible des revenus. Nous avons été alertés par les agriculteurs de nos circonscriptions, qui demandent que la part du premier pilier de la PAC consacrée au paiement redistributif versé pour les cin...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

La PAC laisse déjà une part de compétence aux États membres avec le second pilier, qui définit la politique de développement rural cofinancée par les États. Une PAC à la carte s'esquisse ainsi, les États membres ayant toute latitude pour sélectionner les actions à soutenir. La réforme de 2013 a accru cette subsidiarité en élargissant la flexibilité au premier pilier : aides couplées à hauteur de 15 %, soutien bonifié aux zones soumises à des contraintes naturelles, paiement r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Batut :

... reconnaissance du droit à l'erreur lors du renseignement des dossiers PAC. Cette dernière mesure était particulièrement attendue par nos agriculteurs. En effet, une simple erreur de case cochée ou de description de parcelle pouvait remettre en cause l'obtention de ces primes, donc mettre en péril des exploitations. En outre, l'Union européenne a rendu éligible aux nouveaux écorégimes du premier pilier l'agriculture de conservation des sols. Je voudrais appeler votre attention sur cette pratique qui répond aux enjeux environnementaux actuels – la fertilité des sols, le stockage du carbone, la lutte contre l'érosion, la qualité de l'eau, le développement de l'usage des produits de biocontrôle afin de limiter l'utilisation de pesticides – et favorise ainsi le retour de la biodiversité dans nos ca...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart :

...loppe d'1 milliard d'euros pour aider l'agriculture française dans cette catastrophe, mais le projet de loi Climat tel qu'adopté en première lecture n'a pas retenu de propositions concrètes montrant que l'agriculture a toute sa place et son rôle à jouer face à l'urgence climatique. Parmi les éléments de la future réforme de la PAC, le verdissement proposé par le transfert des soutiens du premier pilier vers le second occasionne des inquiétudes et des tensions dans nos campagnes, notamment dans les zones intermédiaires, concernant entre autres l'écorégime. Je rappelle que l'agriculture, à commencer par les sols agricoles, est un puits de carbone majeur. Dès lors, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il est urgent de proposer à nos agriculteurs, acteurs en pleine capacité de réaction sur n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

... par rapport aux terres très productives qui ont plus de marges de manœuvre. On risque notamment, vous l'avez reconnu, de pénaliser les producteurs lorrains. Je vous demande donc de tenir compte de ces territoires tant en matière d'aides directes – droits au paiement de base, futur écorégime, ICHN, pour les céréales comme pour l'élevage – qu'en matière d'aides à l'investissement dans le deuxième pilier de la PAC. Ces exploitations et leurs exploitants ne pourront survivre que si leur spécificité est prise en considération par ces mécanismes de solidarité. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer sur l'accessibilité de ce nouvel écorégime pour tous les territoires ? Très concrètement, allez-vous prendre en considération les contraintes de production des zones intermédiaires en étayant le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

...ce dispositif. Garantir des aides en cas de mauvaise récolte liée aux épisodes climatiques difficiles enverrait un signal fort aux agriculteurs, tout particulièrement aux petits exploitants, qui se sentent comme les oubliés de la PAC. Monsieur le ministre, vous vous en êtes expliqué cet après-midi mais je regrette que vous ne rediscutiez pas d'une meilleure territorialisation de l'ICHN du second pilier, dont ma circonscription ne bénéficie toujours pas, ce qui est incompréhensible au regard des difficultés rencontrées notamment par les exploitants du secteur des bas champs de la baie de Somme. Le temps me manque, hélas, mais ces trois grands points me conduisent à une question fort simple : la prochaine PAC répondra-t-elle concrètement à ces enjeux ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Nous parlons de la PAC, des premier et deuxième piliers, des écorégimes, des pourcentages d'aide de 20 % à 30 %, montants absolument considérables. Les agriculteurs français ne partent pas de rien, beaucoup d'efforts ont été déployés dans l'ensemble des exploitations, les grandes cultures comme les autres, parce que si la transition est obligatoire, la compétitivité doit être préservée. Ce triple objectif, l'accompagnement de la transition agroenvir...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

...l. Il est facile, mais peu courageux, d'évacuer cette question. Deuxième point : nous devons engager l'agriculture dans une profonde transformation afin de répondre à l'urgence climatique et à la mutation des marchés tels qu'elle se dessine. Or toute hésitation à banaliser les écorégimes et à en faire profiter le plus grand nombre, ainsi qu'à procéder à des transferts du premier vers le deuxième pilier de la PAC, nous conduirait à une impasse. Vous le savez, nous ne disposons en vérité que de deux marges de manœuvre : le plafonnement des aides à l'actif et l'effet redistributif. Nous n'avons d'autre choix que de poursuivre ce mouvement-là. Le risque serait finalement d'aboutir à une PAC peu imaginative alors que les propositions des coopératives d'utilisation de matériel agricole, les CUMA, e...