Interventions sur "contractualisation"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...ène à poser quatre questions précises, auxquelles vous répondrez peut-être au fur et à mesure des interventions des uns et des autres. Première question : concrètement, à partir de votre vécu, de vos constats ou de vos recherches, quels sont les obstacles à une régulation des prix ? Deuxième question : pensez-vous que faire évoluer les pratiques, les modèles de production, la productivité et la contractualisation pourra donner des résultats sans régulation des prix, dans un contexte où la compétitivité est érigée en règle d'or ? Troisièmement, même si la réponse a déjà été donnée : pensez-vous que des prix rémunérateurs suffisent par eux-mêmes ? Il serait intéressant d'avoir plus de précisions à ce sujet. Dernière question : ne pensez-vous pas que la seule solution soit de faire évoluer les règles de la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur Chalmin, le rapport de Serge Papin propose de rendre obligatoire la contractualisation du prix des matières premières agricoles dans le contrat entre l'agriculteur et le premier transformateur, afin que le prix versé à l'agriculteur serve de fil conducteur de la négociation. Pensez-vous que ce mécanisme, qui prend appui sur une référence de prix acceptée par les deux partis soit à même d'assurer une meilleure répartition de la valeur ? Cette question s'adresse aussi à Mme Devienne....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Leguille-Balloy :

... portant lutte contre le dérèglement climatique, l'obligation pour la restauration collective publique de servir au moins 60 % de viandes de qualité. Or il y a de nombreux problèmes, et on ne peut pas réguler le comportement du consommateur. C'est une question que nous examinons continuellement. S'agissant de la loi ÉGALIM, je pourrais dire beaucoup de choses. Nous avons effectivement demandé la contractualisation, mais nous nous sommes rendu compte, après l'adoption de la loi, qu'il fallait énormément de contrôles, ce que le ministre de l'agriculture rappelle lui-même constamment. En effet, les règles ne sont pas forcément très bien appliquées, et de nombreux autres facteurs entrent en ligne de compte. Je tiens à rappeler le caractère essentiel de la loi de l'offre et de la demande. Il faut effectivement...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

... toute importation de produits alimentaires pour lesquels il a été fait usage de produits non autorisés en Europe doit être interdite. Enfin, une question relative aux interprofessions : pensez-vous que les interprofessions de la filière viande sont capables de se mettre d'accord sur des indicateurs de production ? C'est un problème : tant que ces indicateurs n'existeront pas, il n'y aura pas de contractualisation. Je suis de celles qui pensent qu'une contractualisation est souhaitable et devrait même être imposée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

...urs revenus. Or, par chance, il me semble qu'enfin nous sommes partis pour passer des discours aux actes. On a évoqué précédemment le besoin de régulation. Certes, la loi de l'offre et de la demande est incontournable – même si nous ne l'avons pas votée – lorsqu'on évoque les marchés, mais elle ne peut à elle seule les réguler. C'est la raison pour laquelle je crois beaucoup aux filières et à la contractualisation. Pourquoi ne pas imaginer un fonds de régulation, à l'image de ce qui a été mis en place avec l'épargne de précaution, qui serait alimenté par l'ensemble des acteurs de la filière et assorti d'un système de bonus-malus ? J'aimerais aussi évoquer le contexte dans lequel nous évoluons. On parle beaucoup de bien-être animal, mais il est grand temps de penser, comme on commence enfin à le faire, au...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

... impérativement renouer avec la notion de qualité. Nous avons vu que le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions sont restés sans effet sur l'augmentation des revenus agricoles. Le rapport Papin estime que ces deux dispositifs auraient permis de dégager 550 millions d'euros, mais ces sommes n'ont malheureusement pas profité aux agriculteurs. Le recours à la contractualisation se révèle également un échec, puisque celle-ci ne porte que sur des volumes dérisoires, inversement proportionnels à la publicité qui en est faite. C'est regrettable car, aux dires des agriculteurs qui la saluent, cette contractualisation, lorsqu'elle intervient, permet une augmentation des prix intéressante. Ne faut-il pas changer le paradigme de la loi ÉGALIM qui, jusqu'ici, n'était pas contra...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Leguille-Balloy :

Tout le monde parle beaucoup de contractualisation, pour ma part, je vais vous livrer une remontée du terrain en ce qui concerne les coopératives : l'éleveur que nous recevions il y a quelques instants nous a dit qu'il voulait dorénavant des contrats tripartites, et c'est une demande unanime en ce moment car on voit vraiment beaucoup de gens se plaindre fortement de leur appartenance à une coopérative. Je pense que vous avez dû avoir vous aussi, ...