Interventions sur "partenariat"

L'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018, le même jour que l'accord de partenariat économique – lequel est déjà en vigueur –, s'inscrit dans une volonté de rehausser une relation bilatérale déjà dense et solide, qui donne lieu depuis trente ans à la tenue chaque année d'un sommet bilatéral entre l'Union européenne et le Japon. Si les accords signés en 2018 consti...

Le thème de la sécurité m'amène à aborder un autre aspect important de notre partenariat avec le Japon : la politique régionale de l'Union européenne en Asie-Pacifique dans laquelle il s'inscrit. D'abord perçue comme un acteur commercial, l'Union européenne cherche à faire évoluer son image dans la région, au profit d'une coopération politique et sécuritaire. L'Asie-Pacifique, et tout particulièrement la région indo-pacifique, suscite, dans le sillage des États-Unis, un intérêt grand...

Je vous prie tout d'abord d'excuser Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, absent pour cause d'obsèques. Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon. Il s'agit d'un accord global et juridiquement contraignant qui facilitera la réalisation de coopérations et de projets dans les nombreux domaines qu'il aborde. Comme Mme la rapporteure l'a rappelé dans son intervention et dans son excellent rapport, il doit être distingué de l'accord de libre-échange conclu avec le Japon à la même date du 17 juil...

Je suis très heureux, monsieur le secrétaire d'État, que vous représentiez le Gouvernement et le Quai d'Orsay aujourd'hui. Même si vos fonctions ont changé depuis la conclusion du partenariat, vous êtes en quelque sorte le coupable dans l'affaire qui nous occupe.

...ovid-19 les a rendues définitivement obsolètes – les députés communistes l'espèrent du moins. Mais, si nous sommes portés par l'espoir d'un monde meilleur, ce n'est pas pour autant que nous désarmons notre vigilance, car il y a beaucoup de travail avant d'en arriver à un monde meilleur, et cet accord absurde, que vous tentez de nous faire approuver ce matin, en est un triste exemple. L'accord de partenariat stratégique avec le Japon, en plus de n'être qu'un faire-valoir pour l'accord de libre-échange, est mal fait et oublie un grand nombre de sujets. Le premier qui me vient à l'esprit concerne évidemment le devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre à l'égard de leur chaîne de sous-traitance. Ce sujet que je soutiens avec Mireille Clapot, aux côtés de Dominique Potier, est fondamental.

... Nagasaki, face notamment aux manifestations de rue à Tokyo et Kyoto, que cette affaire du traité n'était pas simple pour le peuple japonais, peuple martyr, victime de ce crime contre l'humanité. Le Gouvernement japonais a, en la matière, choisi sa position, mais rien n'est perdu pour autant. Pourquoi d'ailleurs ne pas proposer aux peuples de décider eux-mêmes de leurs modalités d'échanges et de partenariat, dans le cadre d'un accord ? Cela permettrait d'envoyer un signal fort à la communauté internationale, le signe que l'on peut travailler ensemble, sans détruire la planète et sans n'avoir pour seule boussole que la croissance économique. Si nous adoptons cette motion de rejet préalable et donnons mandat à l'exécutif de transmettre aux négociateurs européens l'irrecevabilité de cet accord obsolèt...

Il s'agit d'un État avec lequel le dialogue est possible et, depuis 1991, les dirigeants européens et japonais organisent régulièrement des sommets communs. Ne pas autoriser la ratification de cet accord reviendrait à nous priver d'un vecteur de coopération et de communication très précieux. Grâce à l'accord de partenariat économique que vous dénigrez, nos exportations vers le Japon ont, je le rappelle, augmenté de 17 % en 2019.

J'ai entendu les arguments du secrétaire d'État et de la rapporteure, mais je vous rappelle qu'en 2019, alors qu'entrait en vigueur un traité de libre-échange avec le Japon, ce dernier reprenait la pêche à la baleine : qu'avons-nous fait, qu'a fait l'Union européenne pour dénoncer cela ? Or, deux ans plus tard, nous voici ici pour signer un accord de partenariat stratégique avec le Japon, sans un mot sur les baleines ! Et ce, alors que nous sommes en plein débat sur le projet de loi « climat et résilience » ! Comme si nous n'avions rien à faire de la biodiversité ! Nous parlons du plus grand mammifère de la planète, la baleine, en voie d'extinction parce que quelques pays n'appliquent pas le moratoire sur cette pratique barbare et que ni l'Union européen...

Monsieur Lecoq, j'entends vos réserves – plus que vos réserves, votre opposition – à l'accord, mais je voudrais vous rappeler qu'un accord sert à poser des règles là où il n'y en a pas. Cet accord-cadre, cet accord de partenariat, permet de fixer les conditions dans lesquelles nous allons discuter et de présenter ce en quoi nous croyons, ce que nous défendons, ce que sont nos valeurs. Pour comprendre les relations antérieures entre la France et le Japon, et entre l'Union européenne et le Japon, il faut savoir que c'est une culture dans laquelle la durée est profondément importante. L'accord ne remet pas en cause ce en qu...

Dans la série de textes dont on nous demande d'autoriser ce matin la ratification, celui-ci est tout de même un peu particulier : il s'agit, je le cite, d'un « partenariat stratégique » entre l'Union européenne et le Japon. Le mot est joli, mais la chose est en réalité fort vilaine. Disons, tout d'abord, que l'on soumet à notre ratification un texte qui est déjà pour partie entré en application depuis deux ans. Ce texte a beau parler du souci de la démocratie, que nous aurions comme prétendue valeur commune avec le Japon, la pratique nous instruit assez que la dém...

...on baleinière et repris la pêche en 2019, année de l'entrée en vigueur des deux accords que l'Union européenne avait signés avec lui. Quel beau symbole pour ceux qui prétendent protéger, ensemble, la biodiversité ! Pour notre part, nous ne mangeons pas de ce pain-là. Je viens d'évoquer les équipages chinois. C'est bien sûr à dessein que j'introduis ce pays dans la conversation, car cet accord de partenariat stratégique est aussi pensé pour contrecarrer l'influence croissante de la Chine. À la suite de la fameuse bascule de leur diplomatie vers le Pacifique décidée par les États-Unis, l'Europe, docilement, leur emboîte le pas. Participer à la création d'une sorte de glacis autour de Pékin, tel est aussi l'enjeu du texte, or cette stratégie n'est en rien conforme aux intérêts de la France : nous refus...

...en vigueur entre-temps. En choisissant de découper les accords de petits morceaux, les dirigeants européens ont validé un processus d'approbation court et totalement non démocratique. Cette méthode n'est pas acceptable, chers collègues. Et la stratégie de l'enfumage ne s'arrête pas là : pour faire passer la pilule de l'accord de libre-échange, l'Union européenne propose en parallèle un accord de partenariat stratégique avec le Japon qui esquive adroitement toutes les questions économiques et commerciales. Ce sont les deux faces d'une même pièce, comme je l'ai démontré tout à l'heure : un accord économique de libéralisation des échanges et un accord politique, plein de belles intentions, affiché pour faire passer le reste. L'enjeu de ce partenariat stratégique est ainsi de renforcer la coopération e...

En ce mois d'avril, alors que nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, le pays du soleil levant célèbre les sakura, les cerisiers en fleur ; c'est un instant de contemplation de l'éphémère, mais surtout, un temps de partage. Or quel symbole plus puissant de l'amitié, du partage entre nos peuples que l'adoption de cet accord ? C'est un bel accord, un très bel accord, même ; l'un de ceux qui marquent l'histoire...

...ur tout. La violence domestique contre les femmes, la peine capitale, les enlèvements d'enfants binationaux, mais aussi – et c'est un exemple tout récent – le rejet dans l'océan d'eau contaminée à Fukushima, représentent des enjeux de société sur lesquels nous avons des divergences profondes et qui devront être discutées dans le cadre du présent accord. Autoriser la ratification de cet accord de partenariat, ce n'est donc pas accorder un blanc-seing, mais permettre d'ouvrir des dialogues francs, dans un cadre défini par avance. L'accord offrira une base sur laquelle bâtir de nouvelles avancées, de nouveaux partenariats, de nouveaux points de convergence. Du mont Blanc au mont Fuji, partageons notre vision commune et la conviction qu'ensemble nous relèverons ces défis communs. En guise de conclusion...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon. Cet accord-cadre, complété par l'accord de partenariat économique, et signé comme lui à l'occasion du vingt-cinquième sommet entre l'Union européenne et le Japon, en 2018, est entré en vigueur de manière provisoire le 1er février 2019 – c'est là un point de méthode dont nous pourrions nous étonner. Cet accord est néanmoins important pour l'Union ...

...autorisant la ratification de cet accord, nous influerons plus fortement sur nos partenaires japonais, pour surmonter ces divergences importantes. À l'inverse, si nous ne le rejetions, nous ne disposerions d'aucun levier de négociation pour faire évoluer ce pays. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera donc bien évidemment en faveur de la ratification de l'accord de partenariat stratégique, qui permet, comme je l'ai déjà expliqué, de donner un cadre global contraignant à la relation déjà riche et dynamique entre la France, l'Union européenne et le Japon.

Comme je l'ai indiqué lors de l'examen du texte en commission des affaires étrangères, j'ai trop souvent déploré que les accords commerciaux voulus à tous crins par la Commission européenne ne prévoient pas de volet de coopération renforcée dans d'autres domaines pour ne pas voir d'un bon œil ce projet de loi. En effet, pour une fois, un accord de partenariat économique et commercial, celui conclu en juillet 2018 avec le Japon, s'accompagne d'un second texte comprenant des dispositions politiques et sectorielles prometteuses, notamment dans les domaines environnemental et culturel. Je me félicite que la lutte contre le réchauffement climatique tienne une place de choix ; j'y vois une suite de l'action menée par François Hollande pour la France lors de...

La critique ne fait pas une politique. Je souhaite néanmoins souligner qu'en février 2019, au moment de l'entrée en vigueur provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon, le groupe majoritaire avait déposé une proposition de résolution relative à cet accord et à l'agenda commercial européen. Celle-ci avait été discutée en séance publique et n'était pas exempte d'un certain nombre de critiques ou de réserves. Dans cette résolution, l'Assemblée nationale saluait « l'inscription du principe de précaution, notamment da...

Nous abordons la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018 à Tokyo, en même temps que l'accord de partenariat économique. La concrétisation de cet accord renforcera les relations bilatérales et la coopération entre l'Union européenne et le Japon dans plus de quarante domaines, notamment la sécurité, l'énergie, la gestion des catastrophes, la prévention des cyberattaques, les affa...

...tionaux. Nous en avons débattu lors de l'examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, monsieur le secrétaire d'État, et je connais votre engagement sur ce point. En effet, en dépit des engagements pris par le Japon en janvier 2020 à Bruxelles, aucune avancée n'a été enregistrée. Dès lors, la ratification de l'accord de partenariat stratégique ne peut pas être une manière de laisser penser au gouvernement japonais que nous fermons les yeux sur cette question. En clair, le texte que nous étudions doit servir la constance et l'intégrité de nos principes, non pas les compromettre. Aussi, il est utile de rappeler que l'application de cet accord stratégique est conditionnée au respect de l'État de droit et que, dans le cas contr...