Interventions sur "CMP"

...uver, en responsabilité, avec nos collègues sénateurs. Face à la réalité que représente désormais cette quatrième vague de l'épidémie de covid-19, dont la puissance ne cesse de croître, le temps nous était compté. Il nous a contraints à travailler et à délibérer dans des conditions éprouvantes. Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter en tant que rapporteur de la commission mixte paritaire – CMP – qui s'est tenue en fin d'après-midi est néanmoins à la hauteur des enjeux. Je suis persuadé qu'il permettra de relever les défis immédiats et concrets posés par cette nouvelle résurgence épidémique. Devant vous, ce soir, je reviendrai sur les principales dispositions qui ont fait l'objet d'un compromis entre nos deux chambres par rapport au texte que nous avons adopté jeudi matin. Tout d'abor...

Je conçois que les sacrifices demandés sont exigeants. J'estime néanmoins que le texte équilibré de la CMP est le mieux à même de garantir la protection de la santé des Français.

quand il lui revient de se porter aux avant-postes et d'effectuer elle-même ces arbitrages. Il est étonnant de voir un gouvernement corriger par un amendement la copie issue de cette même CMP.

Le purificateur d'air ne servira à rien sur les terrasses, il ne nous sera d'aucun secours contre le variant delta ! Au Sénat, nous avons pris part à une longue CMP pour adopter les dispositifs que la situation impose. Visiblement, certaines des décisions qui ont été prises vous ont échappé : la possibilité de licenciement en cas d'absence de passe sanitaire a été supprimée. Pour nous, peu importe la sanction, pourvu qu'il y ait une sanction.

Pourquoi ne pourrions-nous pas être soignés pour une autre maladie ? Les hôpitaux sont-ils condamnés à ne prendre en charge que les patients atteints du covid jusqu'à la fin des temps ? Non ! La CMP marque un accord entre différentes forces politiques qui font front uni contre le virus.

Proportionnalité, lisibilité pour les Français, simplicité d'application et enfin justice, telles sont nos attentes. Où en sommes-nous ? Certaines de nos propositions ont été reprises au Sénat et même maintenues dans le texte de la CMP. Celui-ci proroge le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu'au 15 novembre, ce qui constitue une petite avancée par rapport à la date initiale du 31 décembre, même si nous préférions la rédaction du Sénat. Celle-ci était en effet mieux proportionnée, établissant un bon équilibre entre réponse adéquate à la situation pandémique et respect des libertés fondamentales, ce qui confirm...

...iège de sa propre gestion erratique qu'il a proclamé l'extension du passe sanitaire, nouveau reniement de cette majorité qui, après avoir indiqué que le passe sanitaire ne serait jamais utilisé pour des actes de la vie quotidienne, change d'avis et nous somme de valider en urgence un texte qui va engendrer de graves tensions dans notre pays – nous en voyons déjà les prémices. Le texte issu de la CMP ne nous permet pas de changer d'avis, même si nous pouvons constater que, grâce au Sénat, quelques assouplissements de bon sens ont été effectués. Je pense notamment aux allégements apportés au passe sanitaire et au contrôle de l'isolement, désormais opéré par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en première instance. C'est sans enthousiasme, en revanche, que nous enregistrons le remplac...

... partage d'une responsabilité, celle d'agir rapidement. Bien entendu, nous sommes chacune et chacun rongé par les questionnements et les inquiétudes. Nous avons des doutes bien plus que des certitudes. Nous n'avons aucun plaisir à discuter des mesures que nous devons prendre pour protéger nos concitoyens et permettre à la vie de continuer. Avec nos collègues sénateurs, lors de nos discussions en CMP, il n'a été question à aucun moment de victoire d'une partie sur l'autre. Esprit de responsabilité et capacité d'écoute nous ont conduits à construire un accord qui, nous l'espérons, sera juste et nous permettra de répondre à un triple objectif : freiner l'épidémie, accélérer la campagne de vaccination, permettre à la vie de continuer. Les échanges ont été âpres et difficiles, je ne vous le cach...

Je ne me réjouis pas pleinement du fait que la CMP ait été conclusive : nous aurions eu tout à gagner à avoir plus de temps pour vous expliquer qu'il n'est pas normal de prévoir une suspension des salaires pour faire de la menace à la pauvreté ; de même, nous aurions gagné à avoir plus de temps pour souligner que dans ce texte, un cas de licenciement est toujours prévu concernant les contrats à durée déterminée,…

…c'est-à-dire ceux dont bénéficient les plus précaires ; enfin, nous aurions gagné à avoir plus de temps à débattre pour vous dire qu'il n'était pas normal de prévoir le contrôle par les forces de l'ordre de nos malades à leur domicile. Monsieur le ministre, quand les députés et les sénateurs s'accordent sur un texte à l'occasion d'une CMP conclusive, la moindre des choses, c'est d'en respecter l'issue et de ne pas présenter en séance un amendement révisant la position qui a été trouvée en CMP.

Cette précipitation a conduit à la convocation d'une CMP qui a été déplacée trois fois et qui s'est réunie trois heures après le début de la réunion que vous avez pilotée pour aboutir à un accord. Au bout du compte, vous vous apercevez que tout cela a été mal écrit et vous nous soumettez un amendement…

Pour que chacune et chacun soit informé de la manière dont les choses se sont déroulées, il est vrai que nous avons attendu deux heures et cinquante-deux minutes qu'un certain nombre de collègues membres de la CMP se réunissent entre eux pour que cette dernière puisse enfin se réunir elle-même. Effectivement, il nous a été dit qu'ils attendaient des arbitrages.

Je ne sais pas d'où venaient ces arbitrages, mais voilà ce qui s'est passé. Maintenant, vous revenez avec un amendement qui corrige la copie de la CMP. C'est un peu étonnant que le Gouvernement passe derrière et que nous venions en quelque sorte encore une fois nous soumettre aux intentions du Gouvernement, lesquelles, largement discutées et débattues, avaient déjà fait l'objet d'un certain nombre d'objections. Je ne comprends toujours pas comment cette disposition va clairement être mise en œuvre. On nous dit qu'elle est très encadrée ; je ne...

Sur la question des centres commerciaux, je ne rejoins pas du tout ce qu'a indiqué notre collègue Gouffier-Cha. En relisant les notes que j'ai prises pendant la CMP, il avait été clairement dit que s'agissant des centres commerciaux, c'était la position du Sénat qui serait retenue – évidemment, ce n'est pas celle qui est contenue dans l'amendement du Gouvernement.

Il faut être honnête, une CMP sert au minimum à mettre les désaccords sur la table. On ne peut pas dire que l'on retient la position du Sénat et, deux heures après, découvrir un amendement du Gouvernement qui change cette position. S'agissant de sa rédaction, l'amendement du Gouvernement laisse encore une fois énormément de latitude, puisque la mesure sera prise sur décision du représentant de l'État, donc du préfet. Au mini...

Certains se sont émus du fait qu'on ait attendu avant la CMP ; c'est vrai, mais je préfère attendre trois heures pour que les affaires soient réglées avant plutôt que de passer dix heures en CMP.