Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Discussion des articles
Article 6
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4110 organique (144 amendements)
Proposition de loi N° 4554 (18 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00
Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur
(
32 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
32 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
