Interventions sur "local"

...ssite que l'on sait, au reste, qui explique sans doute pourquoi ils sont restés parlementaires… Expliquez-moi pourquoi tant de collègues de la majorité étaient également candidats aux élections régionales et départementales – avec, là encore, le succès que l'on sait, qui explique qu'ils soient restés parlementaires ! Chers collègues de la majorité, il arrive qu'être député et membre d'un exécutif local soit tout aussi utile pour la France !

... encore à un conseil municipal et, comme conseillère communautaire, je participe tous les mois au conseil de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; je connais donc parfaitement les dossiers locaux. Vous faites preuve de bien peu de reconnaissance envers les conseillers municipaux, départementaux et régionaux, dont les mandats leur permettent de connaître parfaitement la vie locale et celle des collectivités. Votre idée n'est pas bonne. Si vous autorisez de nouveau les maires de communes de plus de 10 000 habitants à cumuler leur mandat avec celui de député, ce sont précisément eux qui seront élus députés, au détriment des maires de petites communes ! Nous sommes ancrés dans le territoire, forts de nos expériences. Entendez cela, car il est tout simplement faux de préten...

Je remercie le président Lagarde d'ouvrir ce débat passionnant qui nous concerne, même s'il ne figure sans doute pas parmi les premières préoccupations de nos concitoyens. Il pose la question de la fonction de parlementaire. Deux visions s'opposent : celle, d'abord, du député-maire qui, à l'époque, dirigeait souvent une grande commune – c'était un baron local, selon l'expression de M. Bilde, un maire ancré dans sa commune qui accomplissait cinq voire six mandats de député comme de maire. Mais depuis 2014, ce n'est plus possible. Au cours de cette législature, nous avons expérimenté l'autre vision et en constatons toutes les vertus : les députés font leur métier de député,…

... avec un mandat de maire était la seule façon d'être député ; en revanche, qu'on me dise pourquoi on n'interdit que cette façon-là ! Quel est le bon argument justifiant que cette occupation soit la seule que les députés de la République ne peuvent pas exercer ? Voilà tout. M. El Guerrab, qui représente les Français établis hors de France, ne peut pas cumuler son mandat avec une fonction exécutive locale ; c'est bien la preuve qu'il existe d'autres façons d'être député, personne ne le conteste ! Pourquoi, dans ce débat, faut-il céder à la caricature ?

Je veux insister sur un point. Il ressort de nos débats que le rôle local du député doit être mieux défini.

...ation en rencontrant le maire, le préfet, le procureur ou la présidente du tribunal, en leur demandant ce qu'ils pensent de l'application des textes importants que nous avons votés et ce qu'il en est dans l'exercice quotidien de leur travail. Là où je vous rejoins, c'est qu'il est très difficile de le faire. Nous devrions donc rassembler nos forces et instituer un dispositif qui conforte le rôle local du député – car il correspond évidemment à une réalité. Vous avez tous des permanences, vous travaillez dans vos territoires. Il ne faut pas voir d'attaque personnelle derrière le non-cumul des mandats. Vous avez tous été élus et vous faites tous votre travail, d'où que vous soyez issus, de la société civile ou non. En tout état de cause, la priorité des priorités doit être de réfléchir à la démo...

Il est évidemment défavorable. Tout aurait été dit, nous annonce Mme Untermaier ; je ne le crois pas. Certains amendements visent d'ailleurs des fonctions secondaires autres que celle de maire, de président d'exécutif local ou d'adjoint et mériteraient d'être examinés. D'autre part, si cet amendement était adopté, cela signifierait que l'interrogation qui était celle du Président de la République en 2019 – y a-t-il un débat ? – et les propos des uns et des autres reconnaissant que le problème se pose même s'il ne faut pas le traiter ainsi, n'étaient pas sincères, puisque cela reviendrait à interrompre le débat. No...

C'est à l'aune de la qualité de notre travail législatif qu'il faudrait, me semble-t-il, juger de l'intérêt du cumul. Et quand je regarde le bilan de cette législature, je crois pouvoir dire, comme Aurore Bergé, que ce que nous avons fait est d'excellente qualité alors même qu'il ne nous est plus possible de cumuler mandat parlementaire et fonction exécutive locale. Poussons le raisonnement plus loin, chers collègues : qu'en a-t-il été sous la législature précédente alors que le cumul était la règle et que l'Assemblée comptait beaucoup de députés-maires ? Eh bien, je dois constater qu'il n'y a jamais eu autant de lois défavorables aux territoires et aux élus locaux !

...toriale (CNFPT), ainsi qu'avec celles de président du conseil d'administration d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale. Il n'est plus question des mandats de maire, d'adjoint, de conseiller municipal délégué : circulez, il n'y a rien à voir, vous refusez d'en discuter ! Je parle ici de fonctions qui pourraient parfaitement échoir à un député alors même qu'il ne serait pas élu local ; de même, j'évoquais tout à l'heure la présidence du conseil d'administration d'un bailleur social, que celui-ci prenne la forme d'un office public ou d'une société d'économie mixte (SEM). En vertu de quelle logique discutable celle-ci nous serait-elle refusée, tandis que nous pouvons diriger une entreprise ? Je le répète, la loi organique du 14 février 2014 est allée trop loin. Seulement, les ...

...euve ! Ce n'est d'ailleurs pas ce que vous m'aviez indiqué au sujet de l'esprit dans lequel vous aborderiez ce débat. Savoir pourquoi telles fonctions nous sont interdites, cela valait la peine d'en débattre. Je vous ai tous entendus dire qu'il serait intéressant de donner plus de place aux parlementaires sur le terrain ; en l'occurrence, encore une fois, il ne s'agit plus de fonctions exécutives locales ni d'indemnités, mais d'autoriser les parlementaires à siéger au conseil d'administration de tel ou tel organisme, ce qui n'aurait rien d'absurde. L'Assemblée désigne bien certains de ses membres pour la représenter au sein d'instances aussi importantes que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) ! Nous cherchi...

Par ailleurs, nous étions tout disposés à ce débat, car beaucoup d'entre nous estiment à juste titre qu'il existe de vraies questions concernant le rôle du député, son intégration locale, ses relations avec les élus locaux, avec la préfecture, avec l'administration. Nous avons discuté : seulement, monsieur Lagarde, au lieu de vous prononcer de manière relativement concise sur chaque amendement, vous avez fait le choix – qui relève de votre liberté que je respecte – d'intervenir longuement, en abordant d'entrée de jeu tous les aspects du sujet. Au bout de deux heures et demie, ce...

.... Vous dites en substance qu'un parlementaire ne peut gérer un établissement public, car celui-ci applique la loi. Une entreprise n'en fait-elle pas autant ? Un député peut être membre ou responsable d'une organisation professionnelle : celle-ci en applique-t-elle moins la loi ? Faire partie – même pas en tant que président ou vice-président – du conseil d'administration d'un établissement public local, quelle dépense de temps, quelle dramatique impossibilité selon la loi de 2014, dont chacun sait qu'elle n'a rien d'excessif ! Le conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale (SEML), c'est encore pire : vous êtes député, sortez de là ! Tout cela donne une législation fort équilibrée, chers collègues, laquelle ne mérite pas d'être débattue. En fait, j'espère que vous aurez l'occas...