Interventions sur "environnemental"

243 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

...roblème, car ils concernent des marchandises en circuit court, distribuées – y compris dans les grandes surfaces – aux abords du lieu de production, si bien que le verre est collecté dans le même rayon. D'autres marques, comme l'eau minérale Wattwiller, à laquelle je suis particulièrement attaché, ont préféré ne pas utiliser le verre parce que ce choix n'aurait pas été pertinent d'un point de vue environnemental, parce que le marché n'était pas adapté, parce qu'elles distribuent leurs produits dans tout le territoire national et que le bilan carbone d'une bouteille en verre consignée aurait donc été bien plus mauvais que celui d'un emballage recyclé sur le lieu de consommation. Tout l'enjeu de cet article est là : le réemploi du verre peut être une solution, mais il ne constitue pas toujours la solution...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Girardin :

...as du champagne a été évoqué par l'une de nos collègues, même si la nouvelle rédaction de l'article pourrait laisser penser qu'il est exclu de ces dispositions. Quoi qu'il en soit, la pression qui s'exerce dans une bouteille stockée pendant des années peut provoquer des microfissures, qui sont également problématiques du point de vue sanitaire. Les enjeux sont donc multiples et dépassent le cadre environnemental. N'oublions pas non plus, au sujet du process industriel, la problématique de la filière du verre. Nous pouvons tout entendre – et sans doute nous entendre – mais le sujet mérite franchement des précisions claires ou une réécriture permettant de lever toute ambiguïté.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

...emploi. La filière de recyclage du verre est une filière d'excellence, qui fonctionne très bien dans notre pays. Cela a été rappelé : 87 % du verre est déjà recyclé. La filière s'est engagée à tendre vers un taux de 100 % et il faut bien sûr que cette trajectoire soit poursuivie. Mais vous conviendrez aussi du fait que, dans certains cas, le réemploi est plus bénéfique que le recyclage en matière environnementale, pour des raisons évidentes. Madame Beauvais, vous avez demandé s'il existait une étude sur la pertinence du réemploi au regard du transport nécessaire du verre. Une étude réalisée par l'ADEME montre que la distance aller-retour parcourue par le verre doit être inférieure à 260 kilomètres pour que le réemploi soit pertinent. C'est la raison pour laquelle, lors de l'examen en commission, nous av...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

...is nous voudrions, pour être rassurés, que vous vous engagiez sur un certain nombre de points. Les brasseurs artisanaux, qui savent parfaitement où leur bière sera vendue, ont déjà mis en place la consigne – certains le font dans ma circonscription. Pour eux, cela ne pose aucun problème ; c'est même un motif de fierté. Cependant, comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, il faut que le bilan environnemental du dispositif soit positif – les bouteilles doivent parcourir au plus 260 kilomètres aller-retour – , et des structures locales seront sans doute créées à cette occasion. Mais, pour prendre un exemple situé sur mon territoire, qu'en est-il du vigneron qui met son vin en bouteille sans jamais savoir ni où ni quand il le vendra ? Il pourrait y avoir, à 50 kilomètres de chez lui, une structure local...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

J'ai l'impression qu'avec l'article 12, on prend le parti du verre et que l'on cherche à éliminer le plastique. C'est sans doute contre-intuitif, mais si notre objectif est la décarbonation, il peut être intéressant de miser sur le plastique. Selon le contenant, le recyclage de l'emballage en plastique peut en effet être préférable d'un point de vue environnemental à l'emballage en verre. Je vois par ailleurs qu'il y a derrière cet article la volonté de mettre en place une véritable stratégie de standardisation. Je comprends la démarche, car si l'on veut une politique de consigne efficace, il faut standardiser. Cela prend néanmoins l'exact contre-pied de la stratégie qui était la nôtre jusqu'à aujourd'hui pour soutenir notre système agricole. Ce dernier es...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh :

...it suite à nos nombreux débats lors de la discussion de la loi AGEC : nous avions abouti à un subtil équilibre permettant de rendre possible la mise en ? uvre d'une consigne. Mme la rapporteure l'a expliqué, cette consigne vaudra avant tout sur le territoire national. De plus, lorsqu'il verra le jour, le dispositif de consigne pour réemploi sera mis en ? uvre seulement et seulement si son « bilan environnemental global est positif ». C'est écrit en toutes lettres dans l'article tel qu'il a été amendé en commission spéciale. Des études feront le bilan de la distance parcourue par les emballages pour être réemployés. Les dispositifs de consigne pour réemploi du verre seront décidés sur la base d'une évaluation réalisée par l'observatoire du réemploi et de la réutilisation, créé par la loi AGEC du 10 févri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

... montré cette bouteille – même si notre règlement ne le permet pas. Dans ma circonscription, il y a le whisky lorrain qui adopte une très belle démarche vertueuse : tout est fabriqué localement, y compris le verre, le carton pour les envois ou le bouchon. La production n'étant pas intégralement consommée en Lorraine, une partie de celle-ci est exportée, parfois assez loin. Autrement dit, le bilan environnemental serait négatif si la consigne pour réemploi était imposée. Ce qui est dit est donc plutôt rassurant, mais la rédaction de l'article 12 me semble encore imprécise. Je place beaucoup d'espoir dans les amendements à venir car tout dépend de l'observatoire du réemploi et de la réutilisation, et du bilan environnemental global. Or nous avons un enjeu : souvent on embouteille mais on vend beaucoup pl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

Nous sommes d'accord, madame la ministre, sur « réduire, réutiliser, recycler » et sur le fait que hiérarchiser n'est pas écarter d'autres possibilités. Je pense que vous avez également clairement saisi les enjeux : l'enjeu environnemental, l'enjeu de la traçabilité – les bouteilles sont gravées – , celui de la sécurité. J'ose donc espérer que les amendements de repli excluant les domaines concernés recevront un avis favorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

...mes là pour les soutenir et il n'est pas question de leur imposer quoi que ce soit. Ce n'est pas du tout ce qui est écrit. L'esprit de cet article est de favoriser une filière complémentaire au recyclage car cela peut avoir du sens dans certains cas. J'ai eu la chance de travailler chez un producteur de bouteilles : produire une bouteille coûte un peu d'énergie et il existe un bilan du recyclage environnemental, il faut rapporter les bouteilles, les casser, etc. L'article vise le verre en cas de gros volumes, quand les bouteilles sont standardisées, et nous pensons tous aux mêmes, aux sodas, pour ne pas les citer, qui ont de très nombreux centres de distribution en France. Une bouteille repartira du consommateur et fera cinquante ou cent kilomètres. Cela n'a rien à voir avec le business presque à la car...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Nous ne sommes pas du tout contents de la réécriture de cet article qui a supprimé la généralisation de la consigne, ce qui est extrêmement problématique. La consigne pour réemploi est un levier pour sortir de la société du « tout jetable » et du « tout plastique ». Certes, l'ADEME dit que le réemploi est plus intéressant d'un point de vue environnemental jusqu'à 260 kilomètres, mais attention, elle dit aussi que cela reste pertinent jusqu'à 1000 kilomètres quand on considère d'autres facteurs comme le nombre de rotations.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

...our le climat. Mais la réécriture de l'article a entraîné un nouveau recul ; je rappelle pourtant, madame la ministre, que vous disiez précisément ne vouloir aucun recul. Je propose donc d'adopter cet amendement ; sinon, la mesure ne serait qu'illusoire et reviendrait à créer un dispositif législatif qui n'aurait absolument aucun effet. Nous venons pourtant d'évoquer assez longuement le bénéfice environnemental de la consigne pour réemploi, et aussi le fait qu'elle soit créatrice d'emplois. Je rappelle à Mme la ministre – je lui en avais déjà parlé lors de nos travaux en commission – que nous disposons d'un leader dans ce domaine, qui s'appelle Verallia. Sur son site de Cognac, 80 licenciements sont pourtant prévus parce qu'un fonds vautour a décidé de placer de l'argent dans des paradis fiscaux et de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vialay :

Une enquête de l'ADEME montre que 88 % des consommateurs trouveraient utile de disposer dans leur magasin de produits alimentaires sous consigne à des fins de réemploi-réutilisation. La mise en place de ces systèmes doit se faire après la réalisation d'un bilan global confirmant l'intérêt environnemental de ces dispositifs. Il semble essentiel que ce bilan présente non seulement les impacts liés aux distances et aux modes de transports, mais également ceux induits par la fabrication de l'emballage, afin de rendre compte d'une analyse de l'ensemble du cycle de vie d'un emballage en verre. C'est ce que viendrait préciser cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

... parfumerie et le flaconnage. Faut-il que le réemploi y soit obligatoire ou facultatif ? Dans certaines filières, la consigne est pertinente et elle doit y être mise en place avec le concours clair et engagé des pouvoirs publics. Dans d'autres filières, le réemploi doit rester facultif parce que son déploiement systématique n'aurait pas de sens. Répétons-le, le réemploi a plus de sens en matière environnementale quand le bilan est positif, ce qui répond à votre demande d'affirmer plus clairement le bilan, notamment pour les emballages. Nous avons circonscrit le bilan environnemental global positif aux transports, sujet dont nous avons longuement débattu. Il faut garder le réemploi comme une faculté mais ne pas en faire une obligation pour toutes les filières, sans tenir compte de leurs spécificités : en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

...champ d'application de l'article. Le réemploi des pots de yaourt a son importance, mais ils ne représentent pas l'essentiel des produits qui pourraient être concernés. Nous avons apporté des précisions en commission spéciale, et je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté vis-à-vis des acteurs des filières, qui écoutent probablement nos débats. À ces filières, redisons qu'elles devront avoir un bilan environnemental global positif, que l'impact des transports sera bien en intégré, que l'export a bien été exclu, qu'il n'est question que de la consigne pour réemploi, ce qui exclut d'emblée certains secteurs – le champagne, la parfumerie, le flaconnage – qui ne peuvent pas réemployer les emballages pour des raisons assez évidentes. Les précisions apportées sont de nature à sécuriser des filières qui pouvaient ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

...os propos qui se veulent rassurants. Si l'on prend des produits alimentaires – j'exclus donc ici de ma réflexion l'alcool et le parfum – , comment considérez-vous les verres à moutarde qu'on réutilise chez soi – certains sont très sympathiques et ont même la forme de verres à pied ? Nous ne les renvoyons pas ? Il n'y a pas de consigne ? Ils sont en tout cas plutôt « vertueux », d'un point de vue environnemental : on les réutilise chez soi. Je pense également à des emballages en verre contenant des desserts qui, eux aussi, peuvent être réutilisés pour des préparations domestiques, si je puis dire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Je défendrai par la même occasion, si vous le voulez bien, monsieur le président, les amendements nos 838 de M. Dino Cinieri et 2585 de M. Thibault Bazin. Nous souhaitons, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnemental », insérer le mot : « préalable ». Il s'agit d'amendements de clarification. L'exposé sommaire de l'amendement de réécriture présenté par Mme la rapporteure en commission spéciale précise clairement que le bilan environnemental est « préalable ». Le présent amendement vise donc à intégrer cette précision dans le dispositif même de l'article, afin de clarifier les étapes en amont de la mise en pla...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

Nous avons précisément décidé, en commission spéciale, que les dispositifs devraient présenter un bilan environnemental global, notamment en matière de transport, pour être déployés. Votre demande me semblant satisfaite, j'émets une demande de retrait.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels :

...its de l'industrie française, laquelle contribue à la transition écologique : renforçons les leviers qui lui permettront de s'épanouir, par exemple à travers la commande publique, comme nous le ferons en d'autres endroits du texte. La production industrielle locale est par nature plus respectueuse de l'environnement que les produits importés depuis des économies qui ne partagent pas nos exigences environnementales. Vous l'aurez compris, nous devons nourrir le cercle vertueux associant transition écologique et transition industrielle, pour assurer un développement économique et social durable, en menant une politique industrielle volontariste. C'est le chemin pris dans le cadre du plan France relance ; faisons de même pour le temps long. C'est d'ailleurs une des recommandations que j'ai défendue en début...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

Vous avez raison : l'objectif n'est nullement d'opposer la filière du recyclage du verre, qui est une filière d'excellence, extrêmement efficace en France, et la création de dispositifs de consigne pour réemploi. Là où le bilan environnemental global de tels dispositifs sera positif, nous devrons pouvoir constituer des filières, que l'État devra se donner les moyens d'accompagner pour rendre leur développement possible. S'agissant du décret, votre demande est déjà satisfaite par le contenu de l'article 12 : il n'y a aucune inquiétude à avoir. La question du rapport ayant quant à elle vocation à être examinée ultérieurement, il ne me r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Comme je l'évoquais précédemment, au-delà de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés, mentionnée à l'article 12 – et encore y aurait-il beaucoup de choses à redire en la matière – , le bilan environnemental devrait également inclure « la consommation d'eau et d'énergie nécessaires à leur réemploi ». Vous avez souvent répété que ces éléments seraient pris en considération, mais il serait préférable de l'écrire dans la loi. Je propose donc de compléter l'alinéa 3 en ce sens.