Interventions sur "BCE"

18 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel, GDR :

...ppelons. Nous faisons donc des propositions pour relever la France et lui permettre de retrouver la liberté dans ses choix économiques et démocratiques. Pour cela, il faut sortir de ce mode de financement, de cette emprise des marchés financiers. Nous proposons à cette fin deux chemins. Le premier est une annulation partielle de la dette publique, celle détenue par la Banque centrale européenne – BCE.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel, GDR :

Il s'agit simplement de demander, comme d'autres pays de l'Union européenne le font, que la part de la dette détenue par la Banque centrale ne soit pas à rembourser. Différentes modalités techniques sont possibles : la transformation en dette perpétuelle au bilan de la Banque centrale européenne ou l'annulation, qui occasionnerait une perte pour la BCE, néanmoins sans aucune conséquence sur son action. Une telle option permettrait de dégager immédiatement des marges financières très importantes. La seconde proposition, c'est d'imaginer de nouveaux modes de financement. Jusque dans les années 1970 et 1980, la France s'endettait notamment avec la mobilisation de l'épargne nationale et auprès de la Banque de France ; c'était le circuit du Trésor....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, LaREM :

C'est donc la seule fraction de la dette détenue par la Banque centrale européenne – environ un quart – qu'il conviendrait selon eux d'annuler. Problème : le traité européen interdit formellement à la BCE de le faire, et ce pour de bonnes raisons.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, LaREM :

...ussi parfaitement inutile. Au fond, quelle est la raison d'être de cette proposition ? Pouvoir emprunter pour mieux financer les dépenses publiques. Or notre pays, de son histoire, n'a jamais été en mesure d'emprunter à un taux aussi avantageux qu'aujourd'hui, précisément grâce à la solidité de la Banque centrale européenne et grâce à notre crédibilité de débiteur. Annuler la dette détenue par la BCE, c'est illégal, inutile, et cela aurait un coût inestimable : celui de la crédibilité de notre pays. Cela sonnerait le glas de la monnaie commune ; …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, LaREM :

… nos créanciers – la BCE et les autres – y verraient le symptôme d'un État qui ne se tient plus comptable de ses engagements. Cela entraînerait une hausse des taux d'intérêt et la dette, même réduite, deviendrait très rapidement insoutenable. Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, je vous renvoie aux Templiers : un roi faux-monnayeur, c'est cent ans sans créanciers.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, SOC :

...alement envisager de stopper la baisse de l'impôt sur les sociétés, votre commission Arthuis ayant établi qu'en 2019 notre niveau d'impôt sur les sociétés était aligné sur celui de la zone euro, et on notera utilement qu'il a été réduit encore de deux points récemment. Enfin, une quatrième piste potentielle mérite à tout le moins d'être débattue : la renégociation des obligations détenues par la BCE. Quoi qu'on pense de la proposition, elle exige un débat honnête, sans esquive rhétorique. Les économistes vous demandent des contre-arguments sérieux – qui se font encore attendre – , et pas des réponses démagogiques. Nous avons trop entendu, en guise de réponse, qu'une dette se rembourse, sinon on ne nous prêtera plus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine, Agir ens :

Je souhaite tout d'abord remercier nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir mis à l'ordre du jour ce débat sur la dette. Cela fait maintenant plusieurs semaines que le débat sur l'annulation de la dette dite covid détenue par la BCE déchaîne les passions sur la scène médiatique. À vrai dire, le débat semble parfois plus politique qu'économique. Il n'en reste pas moins que la dette publique est un sujet majeur, qui inquiète beaucoup nos concitoyens et dont nous devrions débattre plus souvent dans cet hémicycle. Les chiffres de la dette publique française et de son évolution ont été rappelés par les précédents orateurs. Sous l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill, UDI-I :

...ème dans l'immédiat et qu'elle est pour le moment soutenable, près de 80 % de la dette émise par la France en 2020 ayant été rachetée par les banques centrales. Cependant, si la France ne rencontre pas de problème pour s'endetter, elle en rencontre indéniablement pour rembourser. Rappelons à juste titre que l'absence d'inflation, la faiblesse des taux d'intérêt et la politique accommandante de la BCE – qui rachète les titres d'emprunt des pays membres de la zone euro – permettent aux États européens de s'endetter à moindre coût et sans crainte d'éventuelles attaques des marchés financiers. Quoi qu'il en soit, l'évolution de la conjoncture et le principe de réalité laissent à penser qu'aucune inversion de tendance, ni davantage de visibilité budgétaire ne seront observées d'ici à la prochaine ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, LT :

Nous entendons certains réclamer l'annulation pure et simple de la dette, ou de la part détenue par la BCE, soit 28 % de la dette publique française, autrement dit quelque 800 milliards à la fin de cette année.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, LT :

Cette voie n'est à mon sens pas viable pour plusieurs raisons. Elle est tout d'abord contraire aux traités européens, la BCE ne pouvant annuler tout ou partie des dettes des États qu'elle détient dans son bilan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, LT :

Pour avancer dans ce sens, il faudrait réviser le traité instaurant la BCE et obtenir l'accord de nos partenaires, hypothèse totalement irréaliste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, LT :

Cette hypothèse est aussi schizophrène, car annuler cette dette, ce serait constater une perte à due concurrence dans les comptes de la BCE. Mais qui est actionnaire de la BCE ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, GDR :

...les appliquées depuis des années ont produit de la dette. La sécurité sociale paie le lourd tribut de ces politiques non seulement parce qu'elle prend à sa charge les nombreuses dépenses de chômage qu'elles induisent, mais aussi parce que ses recettes baissent fortement. Bref, la politique en vigueur depuis des années est en partie responsable de la dette que nous affichons. L'indépendance de la BCE, introduite par le traité de Maastricht, ainsi que la fixation d'un objectif unique de lutte contre l'inflation, qui sert avant tout les intérêts privés des investisseurs, ont causé, si l'on peut dire, des dommages collatéraux sociaux massifs. On ne peut plus laisser la politique monétaire aux mains d'une institution indépendante qui alimente un système bancaire spéculatif et fait écran par rappo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Marilossian, LaRem :

… ont inventé la panacée : il suffirait d'annuler la dette détenue par la BCE. Pour le prix Nobel d'économie Jean Tirole, les choses sont claires : la répudiation de la dette publique existante est une solution très risquée, car la confiance en l'État serait affectée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo, Dem :

...ds de la dette publique est une réalité au-delà de nos frontières : l'augmentation de la dette se chiffre à 1 065 milliards pour l'ensemble de l'Union européenne, à 254 milliards en Allemagne et à 142 milliards en Italie. Si les dépenses étaient nécessaires pour protéger les entreprises et les ménages, la dette reste un piège dont il faudra sortir. Certains préconisent un abandon de dette par la BCE, solution juridiquement impossible, économiquement dangereuse et politiquement illusoire. Reste alors l'option du remboursement, qui exige de définir un horizon temporel et des arbitrages en matière de dépenses et de recettes. L'équation est complexe, d'autant plus qu'elle nécessite une cohérence européenne : la cohésion des Vingt-sept risque de souffrir si certains pays se dirigent vers un remb...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, SOC :

..., de réaliser des économies. Député d'une circonscription qui a vu naître Condorcet et Desmoulins, d'un territoire qui n'aime ni les inégalités ni les injustices, je pense pouvoir me faire, comme d'autres, le porte-voix des catégories populaires et des classes moyennes. Dans cet hémicycle, nous parlons du remboursement de la dette, de l'allongement de sa maturité, voire de son annulation par la BCE. Mais que dit la rue, qu'elle soit thiérachienne, axonaise ou française ? La rue se pose des questions : que va nous annoncer le Gouvernement pour le monde d'après ? La recherche de croissance suffira-t-elle ? Alors même que les impôts des plus riches ont baissé, y aura-t-il un tour de vis supplémentaire pour les ménages modestes ? Va-t-on encore parler de déficit plutôt que de besoin de financem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani, LT :

...ic sans en ressentir le poids : le coût marginal de l'endettement supplémentaire reste assez faible en termes de charges d'intérêt et la soutenabilité de la dette semble assurée pour le moment. On ne peut pourtant pas ignorer le danger d'une éventuelle remontée des taux d'intérêt. Une reprise de l'inflation, par exemple, serait de nature à modifier les orientations de la politique monétaire de la BCE. Elle se traduirait par une hausse des taux d'intérêt et une méfiance des marchés à l'égard de pays susceptibles de ne pas rembourser leur dette. Il est donc risqué de miser sur le fait que les taux d'intérêt vont demeurer bas à moyen et long terme. Considérez-vous que la France est prémunie face à une éventuelle augmentation des taux d'intérêt ? Je sais que la question a déjà été soulevée et que...