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Démocratiser le sport en france
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3808 (321 amendements)
Rapport N° 3980 (499 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 17 mars 2021 à 15h00 (
17 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
32 mots
)
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