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Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
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Documents législatifs
Proposition de résolution N° 3798 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (30 amendements)
Rapport N° 3893 Texte comparatif (123 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Richard Ferrand,
président
(
31 mots
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