Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

Interventions sur "programme"

20 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Dans le contexte exceptionnel que nous connaissons, l'engagement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour endiguer l'épidémie de covid-19 ne doit faire aucun doute, et en aucun cas la gravité de la crise sanitaire ne saurait être sous-estimée. Prendre au sérieux la situation, mesurer le risque sanitaire, agir pour protéger nos conc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il a pour objet de prévoir un garde-fou indispensable à l'enclenchement du futur article 49-1 B de notre règlement. Nous ne pouvons pas décider aujourd'hui que la liberté d'expression et le pouvoir de légiférer des députés pourraient être entravés par l'instauration d'une jauge qui empêcherait une immense majorité d'entre eux d'accéder aux trav...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je suis un peu gêné, car il s'agit d'un amendement de repli : il est évident que si l'amendement no 107 était adopté, celui-ci ne s'imposerait pas. Je le défends tout de même, mais c'est un peu regrettable. L'amendement vise à prendre en considération les craintes que vous ne manquerez sans doute pas d'exprimer, monsieur le rapporteur, à propo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ce point a largement animé nos travaux en commission : nos débats ont essentiellement porté sur le fait de savoir si la conférence des présidents devait respecter le fait majoritaire. Vous évoquiez, monsieur le président Chassaigne, l'archéologie parlementaire. Ce terme renvoie à la thèse très intéressante de M. Bruniet, dans laquelle il appar...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à associer à la conférence des présidents un représentant des députés non inscrits, une cause qui, vous le savez, monsieur le président, monsieur le rapporteur, m'est chère. Afin d'être parfaitement informés, les députés non inscrits devraient être associés à la conférence des présidents dès lors que ses décisions visent à modifier l'o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous proposons une fois de plus, en l'espèce à l'alinéa 3, d'encadrer de manière stricte la possibilité d'adapter en cas de circonstances exceptionnelles les modalités de délibération et de vote au sein de notre assemblée. Je le répète : il n'est pas raisonnable de laisser la majorité, selon la règle du fait majoritaire, décider seule de limit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Il est relatif à la procédure du « temps législatif programmé », mise en place en 2008, qui permet de fixer une durée maximale pour l'examen de l'ensemble d'un texte afin d'éviter l'obstruction parlementaire. Elle présente cependant à mon sens beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. Chaque fois que cette procédure a été utilisée, la qua...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il n'y a pas de mode d'expression supérieur aux autres, ni de procédure qui n'aurait que des qualités ou que des défauts. Ceci dit, je suis un fervent défenseur du temps législatif programmé. J'ai vu, du perchoir, naître des débats qui ont permis de faire évoluer réellement des textes, quand les groupes choisissaient d'investir trente minutes, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Ces discours, certes longs, mais qui font passer la sève de notre pays et de la démocratie par une parole qui permet de bien exprimer les choses, avec le temps législatif programmé, on ne peut plus les tenir…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

C'est vrai, monsieur le président : ce n'est pas la discussion générale qui pose des difficultés, c'est le nombre d'amendements. Faute d'avoir trouvé un accord avec le Conseil constitutionnel, c'est notre capacité collective à organiser le dépôt des amendements qui est consultée, et nous ne ferons pas l'impasse d'une discussion entre nous – ou ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je suis partagé sur ce temps législatif qui l'est aussi. Le temps législatif programmé peut être utile pour éviter qu'un débat s'enlise sous la pression d'un nombre incommensurable d'amendements, puisque c'est bien sa raison d'être. Mais, comme le rappelait à juste titre M. le rapporteur, il faut avoir une bonne utilisation du temps législatif ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est exactement le contraire. Prenez le projet de loi confortant les principes de la République – je regardais les chiffres sur les derniers textes : vous aviez trois heures trente de temps de parole ; il vous restait une heure sept à la fin. Justement, le temps législatif programmé, c'est la liberté ! Si Hugo – je pense qu'il aurait été au Mo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

… mais s'il avait été au groupe GDR, il aurait eu une heure sept de temps de parole de plus. Le temps législatif programmé, c'est la liberté, la liberté de faire des beaux discours à la Victor Hugo ; n'hésitez pas, il est fait pour cela, et vous ne serez pas cantonnés aux cinq minutes de la discussion générale ou aux deux minutes de la défense ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement de mon collègue Le Fur vise à renforcer les droits des groupes d'opposition dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé en accordant à chaque président de groupe d'opposition le droit de faire obstacle à l'utilisation de cette procédure une fois par session.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Le cumul de la procédure accélérée et du temps législatif programmé aboutit à réduire de manière excessive le temps de la discussion parlementaire. C'est pourquoi le présent amendement vise à exclure la possibilité de recourir au temps législatif programmé lorsque le Gouvernement décide d'utiliser la procédure accélérée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Pour limiter les dérapages intempestifs, on a inventé, il y a quelques années, le temps législatif programmé. Nous venons d'en parler ; son utilisation est parfois compliquée. Mais, si, en plus, on a recours à la procédure accélérée, c'est la ceinture et les bretelles – permettez-moi d'être trivial mais, puisque ce débat est retransmis en vidéo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le sujet qui nous préoccupe est le cumul de deux procédures, chacune extrêmement sévère pour l'Assemblée : le temps législatif programmé et la procédure d'urgence. La question ne se posait pas il y a quelques années, quand la procédure d'urgence était utilisée plus rarement, quand il y avait réellement urgence. Or on constate depuis une dérive ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Ce sont deux amendements de repli. L'amendement no 86 traite de l'état d'urgence et l'amendement no 49 de l'état d'urgence sanitaire, mais tous deux ont le même but, qui est de ne pas autoriser le recours au temps législatif programmé dans le cadre de ces procédures d'urgence. En effet, dans les deux cas, le Gouvernement dirige la politique de ...