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Interventions sur "conférence"

26 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... utilisation accrue en situation de crise. Ces conclusions ont permis d'élaborer un rapport, que vous avez tous commenté et auquel nous avons ajouté, à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, une clause de rendez-vous. C'est la seule différence entre le texte que je vous présente aujourd'hui et le rapport dont je viens de parler : une clause de rendez-vous tous les quinze jours pour la conférence des présidents, dès lors que la gouvernance déciderait d'un passage en « mode crise » et, par exemple, d'un recours aux outils numériques pour les débats ou pour les votes. J'aimerais insister sur le contrat moral qui a organisé nos travaux. Le contrat moral et le mandat qui m'a été fixé, c'est de ne parler que de l'Assemblée nationale et de nos travaux en cas de crise. Ce contrat moral a été so...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...rettons malgré tout que rien n'ait été dit sur le recours aux ordonnances, sur la nécessité de renforcer les fonctions de contrôle du Parlement et tout particulièrement de l'opposition, ou encore sur le rééquilibrage des rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Surtout, nous demeurons circonspects sur le choix fait dans cette proposition de résolution et son article unique de confier à la conférence des présidents la possibilité d'adapter temporairement les modalités d'organisation des travaux de l'Assemblée nationale. Avec cette modification, la majorité pourra seule, je dis bien seule, décider de bouleverser totalement notre mode de fonctionnement parlementaire en cas de circonstances exceptionnelles – circonstances non énumérées, donc laissées à son libre arbitre – , y compris en écartan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Mis :

...ssemblée et, d'autre part, de modifier le règlement de l'Assemblée nationale. Cette modification est pragmatique et adaptée à l'évolution de nos missions en période de crise. En effet, nous devons pouvoir recourir aux outils numériques qui facilitent le travail à distance, au stade de la discussion comme du vote, en commission comme en séance publique. La modification du règlement permettra à la conférence des présidents d'adapter temporairement nos travaux en cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de délibération et de vote des députés. Cela signifie, tout d'abord, que les modalités de participation des députés en commission et en séance publique seront facilitées, si nécessaire, par le recours à des outils de travail à dis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...ls n'ont pas souhaité qu'un état d'urgence parlementaire soit reconnu et nous éloigne encore davantage de nos responsabilités démocratiques. Nous avons souhaité collectivement conserver la souplesse du droit parlementaire de manière opérationnelle et ciblée. Voilà donc ce qui nous réunit, bien que subsistent entre nous quelques nuances encore. La proposition de résolution fait la part belle à la conférence des présidents, donc au groupe majoritaire. Certes, nous sommes sous la Ve République et le fait majoritaire est bien ancré dans notre pays, mais il nous semblait, sur un tel sujet, qu'une majorité qualifiée eût été préférable – l'unanimité, en revanche, aurait conduit à instaurer un droit de veto pour l'un des groupes. Certes, on peut nous dire que le texte prend en considération la configurati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...te à distance pour certains types de scrutins très limités. Enfin, vous proposez une boîte à outils bienvenue qui permettra d'adapter les différents outils mis à la disposition des députés, comme les questions écrites ou les contributions écrites, afin de faire face aux crises futures. Parce qu'il me paraît indispensable qu'un régime d'exception ne s'éternise pas, je vous ai proposé, lors de la conférence des présidents du 12 novembre 2020 – vous l'avez rappelé tout à l'heure – , de faire en sorte que chaque restriction des droits des parlementaires soit encadrée. Il n'a pas été possible de le faire en prévoyant une saisine du Conseil constitutionnel, mais vous avez introduit une clause de revoyure obligatoire par la conférence des présidents, tous les quinze jours à compter de l'adoption de telle...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

...ations et de services publics ont dû s'adapter, souvent en urgence, pour continuer à fonctionner malgré la crise de la covid-19. L'Assemblée nationale y a également réussi, grâce à la compétence de ses services : au plus fort de la crise, nous nous sommes retrouvés dans cet hémicycle à un ou deux par groupe pour voter des lois d'urgence très souvent composées d'ordonnances, à auditionner par visioconférence et à restreindre le contrôle parlementaire aux questions au Gouvernement. Avons-nous tiré les leçons de cette crise ? Nous ne l'avons sans doute fait que très partiellement, d'abord parce qu'elle n'est pas terminée, ensuite parce que la modification d'habitudes aussi ancrées nécessite un travail de longue haleine. Le groupe de travail que vous avez conduit, monsieur le rapporteur, y a contribué ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

...itiques. Certains groupes minoritaires, dont le nôtre, ne disposent que de deux sièges par commission permanente. En divisant par deux, depuis des mois, le nombre de députés pouvant siéger en commission, vous mettez en péril la possibilité, pour les groupes d'opposition, d'exercer leurs prérogatives de proposition législative et de contrôle de l'action du Gouvernement. De plus, avec ce texte, la conférence des présidents pourra adapter les modalités de vote, notamment en recourant à des outils de travail à distance. L'exposé des motifs de la proposition de résolution indique que deux types de scrutin peuvent être inclus dans le champ du vote à distance : les votes sur l'ensemble d'un texte et ceux sur les déclarations du Gouvernement effectuées en application de l'article 50-1 de la Constitution. M...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

...ée. Je veux en particulier souligner les importants efforts de concertation déployés par notre rapporteur Sylvain Waserman, ainsi que l'esprit de consensus et la qualité des échanges qui ont prévalu, tant au sein du groupe de travail que lors de l'examen du texte en commission. L'objectif de cette proposition de résolution est d'introduire dans le règlement une option plus souple permettant à la conférence des présidents d'avoir, en période de crise, toute latitude pour adapter les modalités de discussion et de vote, en commission comme en séance publique. Cette solution nous paraît être la plus adaptée. La création d'une structure de travail ad hoc du Parlement en temps de crise, qui avait été évoquée au début des travaux, aurait abouti à un fonctionnement de l'Assemblée nationale au rabais, que ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...ajorité peut impliquer la recherche du consensus, la volonté de communiquer en amont avec les présidents de groupe, de partager la réflexion et d'aboutir à une solution collective. Ce sera peut-être la méthode que vous appliquerez : je ne mets pas en doute votre éthique. Mais demain, il peut y avoir une autre majorité, qui ne se comporte pas de la même façon, et les décisions qui seront prises en conférence des présidents par cette seule majorité pourront avoir des conséquences beaucoup plus graves que ce qu'on imagine aujourd'hui. C'est pour cette raison qu'il me semble indispensable, comme à beaucoup d'intervenants, de ne pas laisser à la seule majorité la responsabilité d'entraver le pouvoir de légiférer des députés, car c'est une chose sérieuse. Je l'ai évoqué dans la discussion générale, mais ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...portant, nous ne limitons pas la portée de cette proposition de résolution aux cas de crise sanitaire. Ensuite, de manière plus fondamentale, c'est l'exécutif qui décide de déclencher l'état d'urgence sanitaire. Nous ne pouvons pas le laisser décider à notre place si nous devons basculer en fonctionnement de crise : nous devons conserver notre pouvoir de décision, en confiant cette décision à la conférence des présidents, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Pour cette raison, je donne un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...sident de groupe, qui s'emploierait, pour son pur plaisir, à bloquer le processus – je recherche, comme vous le faites souvent, monsieur le président, un consensus. Pourquoi cet amendement ? Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, vous être livré à un exercice « d'archéologie parlementaire » – j'aime bien ce terme. Vous avez donc dû, au cours de vos recherches, retrouver le compte rendu de la conférence des présidents du mardi 17 septembre 2013. Que s'est-il passé ce jour-là ? Le groupe des députés communistes s'est opposé à l'examen en temps législatif programmé du projet de réforme des retraites présenté par la majorité socialiste de l'époque – majorité qui avait d'ailleurs recours à cette procédure pour presque tous les textes. Pour une réforme des retraites, nous avons estimé que cela n'étai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Comme M. Chassaigne, je m'étonne de devoir présenter un amendement de repli avant le vote sur l'amendement initial. Ce procédé semble très particulier, comme nous l'avions déjà fait remarquer lors de l'examen de textes précédents ; mais qu'à cela ne tienne. Il s'agit ici de conditionner la décision de la conférence des présidents au recueil d'une majorité des deux tiers. Je le répète : cet article trouvera à s'appliquer dans des situations extraordinaires. Lorsque le Parlement, réuni en congrès à Versailles, réforme la Constitution, par exemple, il ne le fait pas à la majorité simple mais à la majorité des deux tiers. Nous pourrions considérer que, dans des circonstances exceptionnelles, c'est la même règle...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ce point a largement animé nos travaux en commission : nos débats ont essentiellement porté sur le fait de savoir si la conférence des présidents devait respecter le fait majoritaire. Vous évoquiez, monsieur le président Chassaigne, l'archéologie parlementaire. Ce terme renvoie à la thèse très intéressante de M. Bruniet, dans laquelle il apparaît que l'adoption de la règle du fait majoritaire comme mode de prise de décision par la conférence des présidents date de 1954. Vous avez raison, quelques exceptions existent. Vous é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Sur le fond, les décisions doivent bien sûr se prendre à la majorité la plus large possible, comme cela a été dit entre autres par Mme Pinel. Je soulignais tout à l'heure que les décisions de la conférence des présidents, prises tout au long de la gestion de la crise du covid-19, l'ont été à l'unanimité. La situation que nous avons vécue en mars 2020 a évidemment produit un effet de sidération et, les crises se multipliant, l'exigence de chacun ira peut-être croissant. Il faut néanmoins faire confiance au fait majoritaire qui fonde le fonctionnement de notre assemblée. Si nous y dérogeons, nous met...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à associer à la conférence des présidents un représentant des députés non inscrits, une cause qui, vous le savez, monsieur le président, monsieur le rapporteur, m'est chère. Afin d'être parfaitement informés, les députés non inscrits devraient être associés à la conférence des présidents dès lors que ses décisions visent à modifier l'organisation des travaux parlementaires, décisions qui, par le fait, les concernent égale...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Tout d'abord je suis ravi que ce texte permette de dissiper un malentendu. Votre intervention en commission laissait en effet penser que les députés non inscrits n'étaient pas informés des conclusions de la conférence des présidents. Nous avons pu établir en commission que ce n'était pas vrai et que tous les députés non inscrits recevaient, deux heures après la fin de la conférence des présidents, le compte rendu exhaustif de ses décisions. Nos débats ont donc permis d'affirmer clairement que, factuellement, et contrairement à ce qui avait pu être dit çà et là, tous les députés non inscrits étaient bien inform...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est défavorable, même si je reconnais la diversité des opinions au sein d'un groupe. Nous avons opté pour une gouvernance assez souple. De nombreuses demandes pourraient donc être satisfaites s'agissant de décisions prises en période de crise. Il faut cependant laisser cette flexibilité à l'instance de gouvernance – la conférence des présidents – et lui faire confiance plutôt que de rigidifier le règlement intérieur. Chaque fois que l'on veut ajouter des contraintes – nous y reviendrons au cours de cette discussion – , c'est au détriment de la souplesse que nous souhaitons laisser à la conférence des présidents.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Merci, monsieur le président. Premièrement, en refusant que les députés non inscrits soient représentés à la conférence des présidents, comme c'est le cas au Sénat, on crée de facto une catégorie de députés qui n'ont pas les mêmes droits que les autres. Deuxièmement, il me semble qu'au tout début du premier confinement, il n'avait pas été prévu, initialement, que les députés non inscrits aient la possibilité, comme ceux qui appartiennent à un groupe, de voter à distance. Cela a été corrigé par la suite, après dis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je donnerai un avis sur cet amendement ainsi que sur les deux suivants, même s'ils sont un peu différents. Avec cette proposition, nous faisons le choix de la souplesse et de la confiance accordées à une gouvernance spécifique. Si la conférence des présidents devait décider, dans des circonstances particulières, de limiter la participation à un député par groupe, ce serait une mesure prise en dernière extrémité. Le texte, tel qu'il a été rédigé, prévoit que cette décision soit laissée à l'appréciation de la conférence des présidents. Dès lors qu'il sera possible d'accueillir plusieurs députés par groupe, il est évident que c'est l'opti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement me semble pleinement satisfait car la mesure qu'il propose fait partie de la boîte à outils. Votre suggestion a donc été entendue, mon cher collègue, mais elle ne peut être activée que par la conférence des présidents en cas de crise et suivant les modalités qu'elle précisera. Avis défavorable, donc, à moins que vous retiriez votre amendement.