Interventions sur "report"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...e. Le respect de ces exigences doit nous éclairer, afin de nous permettre de déterminer dans quelle mesure le calendrier électoral a vocation à être modifié à l'épreuve de la crise sanitaire actuelle, avec un souci de sécurité du vote de clarté et sans confondre vitesse et précipitation. Conformément aux préconisations émises par le Conseil scientifique, je rappelle que nous avons déjà décidé du report de plusieurs séances électorales dans un esprit de consensus et en accord avec le Sénat. Il en fut ainsi du second tour des élections municipales, reporté de mars à juin 2020, des élections consulaires, reportées de mai 2020 à mai 2021, ou encore des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles, qui vont être organisés progressivement jusqu'au 13 juin 2021. Le présent projet de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

..., la commission a introduit l'article 2 bis, qui prévoit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie un guide du candidat et du mandataire actualisé et spécifique aux prochaines élections régionales et départementales. Il s'agira d'un outil utile pour améliorer l'accès à l'information sur des sujets pratiques particulièrement importants. Au regard du report de trois mois de la date du scrutin, l'article 4 du projet de loi prévoit une majoration de 20 % du plafond des dépenses de campagne, et l'article 5 repousse au 17 septembre 2021 la date limite de remise des comptes à la Commission. Cela laissera davantage de latitude aux candidats pour réunir l'ensemble des pièces justificatives relatives au dépôt des comptes. Lors de l'examen en commission des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault :

Nous examinons aujourd'hui un projet de loi visant à reporter les élections départementales et régionales, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Ces élections devaient initialement se tenir en mars prochain mais, en raison de la crise sanitaire, le texte tend à les reporter au mois de juin et à définir les modalités d'organisation de la campagne et du scrutin. Au nom du groupe Agir ensemble, je souhaite rappeler l'importance de c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi, adopté par le Sénat, prévoyant le report des élections régionales et départementales en juin. Des reports d'élection, nous en avons déjà connu : ce fut le cas en 2008, lorsque les élections municipales avaient été reportées pour assurer la cohérence du calendrier électoral, et plus récemment, en juin dernier, avec le report du second tour des élections municipales, qui n'avait pas pu avoir lieu en mars en raison de l'émergence de la pan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Décider d'un report de ces élections n'est donc pas anodin : cela demande concertation et réflexion. C'est pourquoi nous saluons le travail de la commission présidée par Jean-Louis Debré. La situation que nous vivons n'est pas forcément inédite, mais assez exceptionnelle : elle appelle la question de ce report ; notre débat se trouve tout à fait légitime. Compte tenu des reports de seconds tours survenus en 2020 et...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je termine, madame la présidente. Pour toutes ces raisons, dans la mesure où le mois de juin sera maintenu comme période du report des élections départementales et régionales, notre groupe soutiendra majoritairement ce texte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

.... J'entends aujourd'hui la ministre déléguée nous dire de ne pas nous inquiéter car, dès que la loi sera promulguée, le Gouvernement publiera un décret contenant les dates que nous avons effacées du texte. C'est un engagement fort devant le Parlement, et nous serons évidemment très vigilants à ce qu'aucune nouvelle entourloupe ne vienne le remettre en cause. Jean-Louis Debré a dit lui-même qu'un report du deuxième tour des élections régionales pour des raisons sanitaires serait une démarche anticonstitutionnelle, de nature même à porter atteinte aux équilibres de la démocratie en République. Nous serons très vigilants sur ce point.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

C'est assez rare pour le souligner : il y a un relatif consensus au sujet de ce texte. C'est heureux car, pour une décision aussi lourde qu'un report d'élections, ce consensus était évidemment nécessaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

...est d'ailleurs exprimé en ce sens, après la consultation menée par Jean-Louis Debré. Il est néanmoins essentiel que la vie démocratique puisse suivre son cours. Le débat démocratique doit pouvoir avoir lieu et nous devons garantir aux Français la possibilité de s'exprimer dans les urnes le plus sereinement possible. Le Gouvernement propose donc, au travers du projet de loi que nous examinons, de reporter les élections régionales et départementales, initialement prévues en mars, au mois de juin prochain. À cet égard, nous nous satisfaisons des annonces que Mme la ministre déléguée a faites aujourd'hui quant aux dates précises des scrutins. Il était en effet indispensable de donner une visibilité aux électeurs et aux candidats – en particulier pour que ces derniers s'organisent en vue de leur cam...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

...portant pour la vitalité démocratique de notre pays, car, comme a pu le dire Jean-Louis Debré lors de son audition par notre commission, on ne confine pas la démocratie. La démocratie a triomphé des tyrannies modernes. Elle a résisté à des crises majeures. Elle est une force pour affronter les vents mauvais. C'est pourquoi nous devons tout faire pour la préserver, la renforcer et la dynamiser. Le report dans un délai raisonnable, c'est-à-dire au mois de juin, des prochaines élections, s'inscrit dans cet objectif. Aussi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient-il le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. J'ai bien noté, madame la ministre, que vous mentionniez les dates des 13 et 20 juin prochains, ce dont nous nous félicitons. Pourquoi juin et pas septembre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

...s et les Français, nous ne pouvons pas laisser la démocratie dépendre des aléas d'une crise avec laquelle nous allons peut-être devoir vivre longtemps. Dans notre pays, la source du pouvoir est le suffrage universel, ce qui rend nécessaire que celui-ci s'exerce de façon régulière. Notre position consiste à tenir bon sur le mois de juin, ce qui suppose des précautions sanitaires très strictes. Le report doit être mis à profit pour organiser une campagne officielle radiotélévisée pour les élections départementales et régionales, faciliter les procurations des personnes malades ou vulnérables, et convaincre nos concitoyens de l'importance de ce scrutin dans leur vie de tous les jours – je rappelle que les départements sont compétents en matière d'action sociale et de gestion des collèges, tandis q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Pajot :

La discussion sur les textes relatifs à l'organisation des scrutins est fondamentale pour l'exercice du droit de vote, droit essentiel dans toute démocratie. Le présent projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux, s'inscrit dans la logique des conclusions de la mission confiée à l'ancien président de notre assemblée, M. Jean-Louis Debré. L'« option raisonnable » – pour reprendre les termes de son rapport– d'un report des élections précitées de mars à juin 2021 nous paraît effectivement souhaitable. La situation sanitaire de n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

...ns sont très au point – quoique cela ne me semble pas être le cas, au vu des contestations dont ils font l'objet et de l'incertitude qui les entoure – , et les élections régionales et cantonales pourront se tenir en juin, car tout sera « clean » au mois d'avril. Pour ma part, je ne vois pas les choses ainsi. J'ai été un des très rares à dire, quinze jours avant les municipales, qu'il fallait les reporter – mais aucun média ne me relaie plus et pour porter ma voix, je dois m'en tenir aux réseaux sociaux. Et qu'a-t-on vu ? Le Premier ministre Édouard Philippe a fait une déclaration hallucinante à la télévision pour demander aux personnes de plus de soixante-dix ans de ne pas aller voter, ce qui ne s'était jamais produit ! Que se passera-t-il au mois de juin ? Rappelons que deux votes sont prévus...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Je me réjouis que Mme la ministre ait repris la date du 13 juin que nous avions avancée. Maintenant, il convient de l'inscrire dans l'article 1er. Le contexte sanitaire peut laisser craindre un report, et il faut donner des assurances à chacun. Comme plusieurs groupes l'ont souligné en commission, il convient donc de donner de la visibilité à ces scrutins le plus tôt possible. Les acteurs, dans leur ensemble, doivent pouvoir se préparer en toute quiétude, notamment l'État et les communes qui ont à organiser les scrutins et les listes de binômes de candidats.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je le répète, je considère comme une avancée le fait que la ministre s'engage à inscrire les dates dans un décret, mais deux questions juridiques se posent. Qu'est-ce qui empêcherait qu'une loi portant report des élections des conseillers régionaux et départementaux précise la date du premier tour et indique une date butoir pour le second tour ? Je ne crois pas que ce serait inconstitutionnel puisque la modification desdites dates est l'objet même du projet de loi, mais j'attends des arguments me démontrant le contraire. Par ailleurs, malgré l'engagement que vient de prendre la ministre devant notre ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

...tour l'est tout autant. En matière électorale, préciser les dates des scrutins est essentiel, non seulement pour les sénateurs ou pour les députés, mais pour tout un chacun. Fixer la date des premier et deuxième tours est une manière de sécuriser les élections. En arrêtant un calendrier, lisible à la fois des candidats et des électeurs, vous donnez plus de visibilité aux élections. La volonté de reporter les élections doit s'inscrire dans un cadre clair et transparent, qui comprend la fixation de dates précisées dans la loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

...e suis d'accord avec vous et vous témoignerez du fait que cela n'arrive pas souvent. Cependant, je ne vois pas ce qui, aujourd'hui, vous autorise à penser que nous pourrions organiser ces élections au mois de juin. Quand je dis que je suis d'accord avec vous, c'est sur le fait qu'il faudra se revoir si, par malheur, elles ne devaient pas avoir lieu. Il serait plus clair pour tout le monde de les reporter, dès maintenant, au mois de septembre 2022.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

...dire les électeurs – les suivraient à la télévision ! Je le dis avec humour, mais il faut que nous y réfléchissions. C'est la première fois que notre pays est confronté à une situation grave. Il n'y a donc pas photo : si l'on dispose d'un vaccin sûr et qu'au mois de juin tout a disparu, alors, vous aurez eu raison. Mais je n'en suis pas certain, et c'est pourquoi je plaide avec passion pour qu'on reporte les élections au mois de septembre 2022.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Il vise à supprimer l'alinéa 2, qui prévoit la prorogation des mandats jusqu'en mars 2028. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés aux reports : comme nous l'avons expliqué en commission, nous avons un souci de visibilité et d'anticipation. Cette pratique n'est pas inédite – les élections municipales prévues en 2007 ont ainsi été reportées en 2008 pour la même raison que celle qui nous occupe aujourd'hui – , pour autant, elle n'est pas automatique : les élections municipales de 1995 se sont ainsi déroulées en juin, six semaines après l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Permettez-moi de revenir sur ce sujet qui a suscité un important débat en commission. Il est certes arrivé que des mandats soient prorogés, mais jamais les décisions n'ont été prises avec autant d'anticipation qu'aujourd'hui : pour les élections municipales de 2007, par exemple, la prolongation n'a été décidée que quinze mois avant la date prévue du scrutin, par la loi du 15 décembre 2005. Si le report est donc possible en principe, l'alinéa 2 anticipe beaucoup trop : il prolonge des mandats avant même que les conseillers concernés soient élus ! Cela nous paraît véritablement problématique. Si cela est nécessaire, nous pourrons toujours nous réunir en temps utile et décider d'un report.