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Lutte contre la maltraitance animale
Après l'article 11
Mots-clés
animaux
sévices
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3661 (213 amendements)
Proposition de loi N° 3791 (531 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dimitri Houbron,
rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
(
125 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
23 mots
)
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