Interventions sur "volontaire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval, rapporteur de la commission mixte paritaire :

... effet d'immenses avancées saluées par la quasi-unanimité des défenseurs des animaux, comme par exemple le certificat de sensibilisation pour tout nouvel acquéreur d'un animal de compagnie ou d'un équidé ; l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie en 2024 ; l'encadrement très strict de la vente sur internet ; le renforcement des sanctions pénales en cas de maltraitance – tuer volontairement un animal de compagnie, acte passible d'une simple contravention, va enfin devenir un délit ; la création d'un stage de sensibilisation pour les personnes condamnées pour maltraitance envers les animaux ; l'ajout des personnes condamnées à une interdiction de détention d'un animal au fichier des personnes recherchées ; la fin des animaux sauvages en itinérance dans les cirques d'ici à sept an...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

... S'agissant des autres dispositions contenues dans le texte, nous soutenons le renforcement des sanctions et peines applicables aux actes de cruauté infligés aux animaux, ainsi que l'amélioration de la traçabilité de leur vente. S'intéresser au bien-être animal nécessite non de stigmatiser mais de durcir les sanctions, afin de faire preuve d'intransigeance envers ceux qui maltraitent ou négligent volontairement les animaux. Nous soutenons une telle approche ; c'est pour cette raison que nous avions proposé d'interdire la vente sur des plateformes non spécialisées, et que nous soutenons la fin de l'envoi par voie postale d'animaux vertébrés. La fin de l'élevage des visons d'Amérique pour leur fourrure est également une grande avancée. Si nous sommes généralement en faveur de procédures transitoires ...