Interventions sur "sanctuaire"

...e, j'interpelle l'ensemble de l'hémicycle : est-ce parce qu'il n'y a pas de solution évidente pour la vingtaine de dauphins actuellement détenus que nous devons sacrifier les générations de dauphins et d'orques à venir ? Convenez qu'il s'agit là d'une vraie question éthique, d'autant que, dans l'absolu, des solutions existent. La ministre évoquera tout à l'heure la possibilité de créer un ou deux sanctuaires destinés à ces animaux. Des porteurs de projets se proposent ; nous n'en sommes certes pas à un stade avancé, mais la chose est faisable, elle se pratique déjà à l'étranger. Afin de répondre aux besoins, les parcs zoologiques pourront bien entendu créer de tels sanctuaires, du moment que ceux-ci auront été définis de façon claire et précise. Enfin, je laisse la responsabilité de leurs propos au...

Ces animaux sont nés en captivité et ne connaissent que cette façon de vivre, ce qui fait qu'on ne peut les réintroduire en milieu naturel. Pour ce qui est du sanctuaire marin, on ne sait absolument pas qui le financerait, qui le gérerait et comment.

...nt, je ne suis pas tout à fait sûr qu'on ne nous raconte pas des bobards quand on nous oppose la préservation des espèces : il y a, je crois, vingt-neuf dauphins dans les parcs zoologiques français, et ils sont nés en captivité ! J'aimerais que la même énergie soit déployée pour que la France impose que les bateaux diminuent leur allure en dessous de treize noeuds à l'approche de cétacés dans le sanctuaire de Pelagos, car des centaines d'entre eux meurent et sont blessés chaque année du fait de l'activité humaine. Mais c'est loin de nos yeux, donc loin de notre coeur ! Ce n'est pas sérieux d'invoquer la préservation des espèces. Ce qui est en jeu, c'est la souffrance animale. C'était l'ambition de cette proposition de loi de la prendre en compte et beaucoup de ses articles, j'en conviens, sont coh...

... auparavant. Il s'agit d'ajouter le mot « zoologiques » après le mot « établissements » à la fin de l'alinéa 10, ce qui aurait pour conséquence d'exempter de l'interdiction de détenir ou de reproduire des cétacés nos parcs zoologiques, dont les personnels ont été ici unanimement salués pour la qualité de leur travail. Nous avons de forts doutes. Vous avez évoqué, madame la secrétaire d'État, les sanctuaires pour les dauphins et les orques. Mais nous ne savons pas où ils seraient créés, avec quel budget et dans quelles conditions. Je suis certain – et l'avenir me donnera raison – que dans les deux parcs zoologiques qui continuent à en abriter, ils seront mieux soignés, mieux traités, et encadrés de manière plus professionnelle – n'oublions pas qu'ils sont nés en captivité. En outre, le financement d...

Vous ne m'avez pas répondu sur les sanctuaires !

Vous abordez, avec ces amendements, la question de la définition du sanctuaire, c'est-à-dire de l'endroit où les animaux seront accueillis. Sur le fond, je n'ai pas de divergences avec vous : je suis d'accord sur le fait que ces établissements devraient être situés en mer ou dans un milieu proche des conditions de vie naturelles des cétacés. En commission, j'avais proposé une définition très large – nous y reviendrons ultérieurement lors de l'examen d'autres amendements. M...

...t où ils seront plus heureux. Mais imaginez le traumatisme que cela représente, pour des individus nés et ayant toujours évolué en captivité, de se retrouver d'un seul coup en milieu marin, où naviguent les bateaux ! Cela fait beaucoup de bruit et génère de la pollution ; l'espace maritime est en effet bien plus pollué que ce que l'on veut bien dire ! J'ai encore des questions en suspens sur les sanctuaires, madame la secrétaire d'État : vous avez répondu sur l'amendement de M. Lagarde, mais non sur le mien. Je souhaite donc alerter : on peut penser que ce sera mieux pour les animaux, mais en réalité, rien n'est moins sûr et vous risquez au contraire de leur faire du mal.

...l vaut mieux renvoyer à un arrêté. Vraiment, je ne vous suis plus ! Nous devons entériner un certain nombre de points. Certes, comme le dit Mme la secrétaire d'État, il faut encore travailler sur les conditions. Mais nous pouvons, tous, être d'accord sur une chose : être dans la mer, c'est la base ! Il sera toujours temps de préciser les conditions une fois que nous aurons validé le fait que ces sanctuaires doivent être situés en mer. Nous pourrons y réfléchir, mais je ne vois pas comment les conditions pourraient être meilleures qu'en mer !

Je voterai évidemment ces amendements. On ne peut pas rester à mi-chemin. Soit on entend donner le meilleur aux cétacés qui seront placés dans ce sanctuaire, soit on les laisse là où ils sont ! La question a d'ailleurs été maintes fois posée : serons-nous capables de monter une structure adaptée, qu'elle soit en mer – comme je le souhaite et comme le proposent les amendements de nos collègues – ou qu'elle soit à terre ? À cette question, je n'ai pas de réponse. Voter une loi mais ne pas être en mesure de l'appliquer serait reconnaître un manque dans ...

...xte, on prépare à long terme un net recul de la recherche française en biologie marine. Beaucoup de scientifiques nous disent que les activités de recherche dans ces milieux clos sont indispensables et notre recherche en la matière risque d'être complètement déclassée, alors que nous étions plutôt en pointe. C'est un réel motif d'inquiétude, au-delà de celui que j'ai présenté précédemment sur les sanctuaires. C'est pourquoi je pense que cet amendement, comme l'amendement no 466 qui sera examiné ultérieurement et qui propose de renforcer les conditions de détention et de reproduction dans des endroits qui le font déjà très bien, serait un bon compromis permettant de préserver cette dimension.

...eu de réponse de Mme la secrétaire d'État, sur le devenir des animaux. Certains seront cédés dans des pays étrangers où ils seront moins bien traités que dans le nôtre – j'ai bien dit cédés, et non vendus. C'est la normalité et vous ne pourrez pas y échapper, car il existe des programmes d'échanges au niveau européen ou international. Ensuite, nous n'avons aucune garantie sur la manière dont les sanctuaires seront mis en place et financés. Malheureusement, là encore, les animaux ne pourront pas – c'est une réalité économique – être aussi bien traités, aussi bien soignés qu'ils le sont aujourd'hui par les merveilleux professionnels qui oeuvrent dans les parcs zoologiques – et je tiens à le souligner, car j'ai tendance à croire qu'on a quelque peu galvaudé leur travail.

Nous avons déjà débattu en commission de la définition des sanctuaires. J'avais formulé une proposition qui me semblait constituer une bonne base de travail pour progresser sur cette question. J'avais néanmoins retiré mon amendement, en m'engageant à en déposer une nouvelle version en séance, car il me semblait devoir être encore peaufiné, certaines questions restant en suspens. Je me suis ainsi rendu compte que la définition initialement proposée omettait certain...

Nous en venons à un point clef du dispositif : la définition des sanctuaires et des refuges est indispensable. Nous en avions effectivement discuté en commission. Mme la rapporteure a raison de souligner qu'un travail additionnel doit être mené sur la question de la reproduction, qui ne doit pas être complètement exclue lorsque les animaux accueillis appartiennent à une espèce en difficulté. Ce détail, cependant, peut facilement être modifié par le biais d'un sous-amend...

Votre intention est louable, mais vous ne prenez pas les choses dans le bon sens. Seuls deux parcs sont concernés par l'interdiction : Planète Sauvage et le parc Marineland. Avant de se lancer dans la création et dans la gestion de sanctuaires – dont on ne sait pas où ni comment ils seront constitués, ni avec quels moyens – , peut-être faudrait-il rencontrer leurs dirigeants pour savoir comment ils comptent procéder lorsque la proposition de loi sera adoptée : s'ils décident de transférer leurs dauphins et leurs orques ailleurs en Europe, nos sanctuaires ne serviront à rien. Votre position présente vraiment une incohérence : la créat...

...x se retrouvent dans des établissements à l'étranger – puisque de tels lieux n'existeront plus en France – , où les conditions seront bien moins respectueuses de leurs besoins physiques et physiologiques. Cet amendement vise donc à bloquer toute possibilité de transférer ces animaux dans des parcs en dehors de la France, et bien sûr à faire en sorte que l'on garantisse leur bien-être au sein des sanctuaires prévus par la loi et que le Gouvernement devra mettre en place. Nous mettons ainsi, si vous me permettez l'expression, ceinture et bretelles afin que les animaux, qui ne connaîtront plus de conditions de vie et de captivité difficiles dans des établissements français – puisque nous en avons décidé ainsi – , ne se retrouvent pas dans un environnement encore plus dégradé à l'étranger.

...ndant, le dispositif que vous proposez me semble poser plusieurs difficultés. D'une part, il ne me semble pas exclu qu'il puisse être considéré comme portant une atteinte disproportionnée au droit de propriété – je ne vois pas pourquoi et comment on pourrait empêcher les propriétaires de transférer leurs animaux à titre gratuit ou onéreux. D'autre part, avec la rédaction de votre amendement, les sanctuaires et refuges – qui, certes, doivent encore faire l'objet d'une définition, ce qui est prévu – pourraient être exclus de la liste des établissements pouvant accueillir des cétacés.

...valuant le coût global de la réforme des dispositions relatives aux cétacés détenus en France, qui résultera de l'introduction dans le code rural et de la pêche maritime de l'article L. 211-34 tel que nous l'avons rédigé à l'article 12. Ce rapport évaluera également « l'opportunité, la possibilité juridique et les impacts budgétaires de la création d'établissements de soins des cétacés, et ou de sanctuaires dont les missions viseraient à assurer si possible la réhabilitation, et, a minima, la réforme des cétacés encore présents sur le territoire français lors de l'entrée en vigueur des interdictions de détention définies [à l'article 12 de la présente loi], et de recueillir les cétacés trouvés échoués ou blessés en vue de leur prodiguer des soins et de les réintroduire si possible, dans leur milieu...

Avis favorable. Un tel rapport nous permettrait en effet d'assurer le suivi de différentes questions que nous avons évoquées aujourd'hui, parmi lesquelles celle de la définition du sanctuaire.