Interventions sur "AMA"

...u reste, il est des circonstances où nécessité fait loi : la nouvelle version du code mondial antidopage, ainsi que les standards internationaux qui l'accompagnent, entreront en vigueur le 1er janvier 2021. En toute rigueur, les stipulations du code ne possèdent pas par elles-mêmes de force contraignante pouvant s'imposer aux États, car elles émanent d'une fondation de droit privé, en l'espèce l'AMA. Cependant, elles nous obligent au moins à deux titres : d'abord parce que la France a ratifié en 2007 la convention internationale contre le dopage dans le sport ; et surtout par le fait que les obligations et principes édictés par le code mondial antidopage s'imposent aux organisations nationales chargées de la lutte contre le dopage, aux fédérations sportives et aux organisations responsables ...

...re pays, qui va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, doit être irréprochable dans ce domaine. Nous ne pouvions courir le risque de sanctions, quand bien même nous pourrions parier sur une clémence, considérant l'année particulièrement compliquée que nous avons vécue et ses conséquences sur les travaux parlementaires. Le Gouvernement nous propose de légiférer par ordonnance. Ce n'est jamais satisfaisant, mais cela s'impose au vu des délais. À nous, parlementaires, d'être particulièrement attentifs au contenu de cette ordonnance, en particulier au moment de sa ratification.

C'est donc aujourd'hui une première étape très importante. Je fais confiance aux autorités françaises, à Mme la ministre déléguée et à l'AFLD pour que cette ordonnance soit la plus pertinente possible au regard des nouveaux standards adoptés en 2019 par l'AMA, mais également au regard des droits fondamentaux, garantis en droit interne et en droit international. La réforme du code mondial antidopage de 2019 permet de préciser les catégories de substances, notamment grâce à l'introduction des substances d'abus, prenant mieux en compte la spécificité de ces produits dans le régime des sanctions. Les nouvelles dispositions du code mondial antidopage tend...

...nons aujourd'hui le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage. Ce texte, indispensable à la mise en conformité de notre législation au nouveau code mondial antidopage, est établi sous l'égide de l'AMA. La France a toujours eu à coeur de placer l'éthique au centre de la pratique sportive. Pour cette raison, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se réjouit de l'arrivée de ce texte auquel nous apportons tout notre assentiment. Il s'agit de mettre au plus vite le droit français en conformité avec les normes édictées à l'échelle internationale par l'AMA. Pour ce faire, le texte pr...

...u laboratoire au sein de l'AFLD était une anomalie française. Son déménagement au sein de l'université Paris-Saclay permettra enfin la mise en conformité avec le code mondial. La recherche française, qui a toujours été en pointe, a la capacité de détecter de nouvelles substances ; faisons-lui confiance. Enfin, la nouvelle priorité accordée à la prévention est un signe d'ouverture de la part de l'AMA. Le tout-répression ne fonctionne pas ; la sensibilisation doit primer sur la sanction, même si je rejoins les interrogations formulées en commission par Marie-George Buffet sur le rôle résiduel, encore une fois, du ministère des sports, alors qu'il exerce des missions régaliennes de protection de la santé et de l'intégrité des sportifs, en particulier dans le domaine de la prévention en directio...

...caux, nationaux et internationaux. Face à ces enjeux de taille, nous avons malheureusement assisté à la multiplication des usages de produits ou procédés illégaux par des sportifs qui cherchent à améliorer leurs performances et leurs résultats. Ce phénomène mondial concerne tous les sports et peut toucher tous les sportifs, quels que soient leur âge ou leur niveau, qu'ils soient professionnels ou amateurs. Le dopage engendre des risques pour la santé des athlètes, les substances utilisées pouvant entraîner des troubles du comportement, des problèmes de santé, voire la mort. Face à la multiplication des fraudes, la France, pour favoriser l'égalité des chances et protéger la santé des sportifs, s'était dotée en 1999, à la suite de la création de l'AMA, d'une loi interdisant la pratique du dopa...

 « L'important dans la vie, ce n'est point le triomphe, mais le combat ; l'essentiel n'est pas d'avoir vaincu, mais de s'être bien battu. » Cette phrase de Pierre de Coubertin résonne de façon plus juste que jamais dans un monde où de nombreuses compétitions sportives sont devenues professionnelles et internationales, et que leurs enjeux sont parfois si importants qu'ils peuvent devenir source de tensions. Dans cette joute mondiale, nous ne devons avoir qu'un objectif : que le sport reste cette passion qui nous unit et qui véhicule les valeurs essentielles d'entraide, de coopération, de dépassement de soi...

Il y a presque un paradoxe à discuter de lutte contre le dopage alors que le monde sportif, tant amateur que professionnel, continue de subir les conséquences dévastatrices de l'épidémie de covid-19. La plupart des compétitions nationales ont été reportées, quand elles n'ont pas été annulées ; les grands rendez-vous se tiendront probablement en 2021. Quant aux clubs amateurs, qui font vivre nos territoires, ils sont en grave danger, en raison de l'hémorragie de licenciés pendant la longue périod...

...c se prononcer sans même disposer de l'ensemble des informations. À mon sens, cela ne permet pas de garantir le principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Je rappelle ici une position de principe. Nous souhaitons profiter de l'examen de ce texte pour étudier les pistes d'amélioration de la politique française et internationale en matière de lutte contre le dopage. L'activité de l'AMA a parfois manqué d'efficacité et de transparence, cela a été rappelé. L'enquête sur le dopage russe a été très tardive. L'ancien président de l'AMA a lui-même reconnu un problème d'efficacité, comme le montrent ses propos rapportés par Le Monde le 7 novembre 2019 : « [… ] 282 athlètes russes ont concouru à Rio, 169 à Pyeongchang. Est-ce une sanction efficace ? La Russie a été réintégrée avant qu...

...ournalistes aussi forment la majorité, l'immense majorité. Ils sont l'honneur du sport français. En 1999, la France a adopté une loi contre le dopage. Ce n'était pas le premier texte en la matière, mais notre pays s'est alors tourné vers l'Union européenne, puis vers le CIO et l'UNESCO, car la réponse contre le dopage n'a de sens qu'à l'échelle mondiale. Je suis donc convaincue de l'utilité de l'AMA et du code mondial antidopage. Comme toute instance internationale, l'Agence a ses failles, mais son rôle est primordial. Il en va de même de notre agence nationale, l'AFLD, dont il convient de saluer le travail. Ses moyens doivent être augmentés pour qu'elle puisse exercer pleinement ses missions, qui seront étendues à la prévention et à l'éducation conformément aux standards internationaux, et...

...ans la lutte contre le dopage, future organisatrice d'événements internationaux – Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux olympiques et paralympiques 2024. Aussi, nous ne pouvions nous permettre de nous exposer à des sanctions qui auraient pu être prononcées à l'encontre de l'État pour non-respect de ce code. Le dopage est un fléau qui gangrène notre société, à commencer par le sport professionnel, amateur et récréatif. Jusqu'où ira-t-on dans cette société de la performance, qui place constamment l'individu au second plan derrière les intérêts financiers et la rentabilité sans conscience ? Annihilé, l'homme est en train de devenir un robot. Toutes les sphères de la société, pas uniquement le sport, subissent cette frénésie. Le dopage devient même mécanique, à l'instar de l'assistance mécanique ...

... critiquer le nouveau code, alors que la surveillance permanente qu'il exige pose des questions fondamentales en matière de respect des libertés individuelles. Il ne doit y avoir aucune omerta sur ce point et les mises en garde des sportifs doivent être entendues. Ma deuxième interrogation porte sur le flou entourant certaines mesures. Dans son avis sur le code mondial antidopage 2021, rendu à l'AMA, l'ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme, Jean-Paul Costa, nous a d'ailleurs alertés sur ce point. Quant à ma troisième et dernière interrogation, elle concerne le manque de prévention, …

… d'autant plus que le dopage se propage bien au-delà du sport de haut niveau, ou même amateur, et touche les usagers des salles de sport. Aucune interdiction, si elle veut être efficace, ne peut faire l'économie d'une politique de prévention concomitante. Et dans ce domaine, le manque de coordination mondiale n'est pas sans rappeler certaines lacunes de notre pays. En effet, chaque fédération agit de son côté, alors qu'il faudrait une impulsion coordonnée et globale dans tous les spor...

Pour tenter d'y répondre, le ministère a présenté, en 2019, un nouveau dispositif de dix-sept actions pour la période 2019-2024, afin d'élargir le spectre de la prévention à ceux qui pratiquent le sport en dehors des clubs et de pouvoir compter sur des ambassadeurs de renom. En outre, la baisse des contrôles dans le monde sportif amateur au profit de ceux réalisés dans le sport de haut niveau doit s'accompagner d'un renforcement de la prévention dans le milieu scolaire. Cela implique, madame la ministre déléguée, un budget à la hauteur des objectifs fixés, ce qui n'est pas tout à fait le cas. L'examen du texte en commission n'a pas permis de lever les incertitudes qui entourent ce nécessaire ajustement financier. À l'approch...

...ge existe depuis des temps immémoriaux, aussi loin que remonte le sport : les Grecs consommaient déjà des champignons hallucinogènes pour accroître leur endurance. Cette pratique n'en est pas moins condamnable et débute dès lors qu'une substance ou un procédé est utilisé afin d'accroître la performance sportive. Ce premier geste conditionnera progressivement l'athlète, qu'il soit professionnel ou amateur, et l'on sait combien l'habitude du geste compte dans les pratiques addictives. Si le beau geste, le fair-play et la compétition sont les ferments d'une saine émulation individuelle ou collective, le dopage, lui, va à l'encontre de l'esprit sportif. Plus que le geste, c'est donc l'esprit qu'il convient de rechercher. Au-delà de la question du dopage, interrogeons-nous sur la culture de la pe...

Vous avez été, à juste titre, nombreux à me le suggérer en commission, et je pense qu'il donne un gage supplémentaire à l'AMA concernant la volonté du Parlement et du Gouvernement de mettre notre droit en conformité rapidement, en respectant au mieux la date du 1er janvier 2021.

Comme je l'ai évoqué en discussion générale, c'est un très bon amendement, pour deux raisons. Tout d'abord, le projet de loi ayant été déposé au mois de février, un travail intéressant d'échange a pu être mené entre l'AMA, le ministère de la justice, votre ministère, madame la ministre déléguée, et l'AFLD. Puisque les travaux sont engagés, il semble utile de réduire le délai de neuf à six mois. L'autre intérêt de l'amendement – si le calendrier annoncé est bien respecté – est que, comme vous le savez, les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 auront exceptionnellement lieu en 2021, c'est-à-dire l'été pro...

... trop souvent les résultats. Le dopage dans le sport n'est pas nouveau, mais il s'est développé, s'est étendu géographiquement et est devenu plus visible au cours des dernières décennies. C'est un problème important pour de nombreux sports de compétition, qui met en danger la santé de millions de jeunes athlètes dans le monde. Le dopage est en effet présent à tous les niveaux, professionnel comme amateur, et touche même les plus jeunes, avec les problèmes de santé qui l'accompagnent, et il s'étend encore davantage avec le dopage mécanique qui a vu le jour dans certaines disciplines. Il ne faut pas le nier : le combat contre le dopage est un combat difficile et de tous les instants contre toutes les formes de tricherie. Mes chers collègues, nous n'en avons pas fini avec le dopage, et la Franc...