Interventions sur "frais"

Voici un an, les banques s'engageaient à geler les frais bancaires en 2019 et à plafonner à 25 euros par mois les frais d'incidents pour les clients les plus fragiles financièrement. Tandis que la durée de validité de cet engagement touche à sa fin, une enquête conjointe du magazine 60 millions de consommateurs et de l'Union nationale des associations familiales – UNAF – a révélé que de nombreux clients en difficulté n'en ont jamais profité. Déjà, les...

Monsieur le secrétaire d'État, l'enquête menée par le magazine 60 millions de consommateurs et l'UNAF n'incite pas à partager votre optimisme. On y apprend que 78 % des clients interdits bancaires et surendettés n'ont bénéficié d'aucun plafonnement des frais d'incidents. Quant aux autres clients à faibles revenus, habitués aux incidents bancaires, 91 % d'entre eux ont vu leurs frais afférents excéder 25 euros par mois. À présent, la durée de validité de l'engagement pris l'an dernier touche à sa fin. Que fait-on ? Quand mettra-t-on de l'ordre dans la jungle des frais bancaires, que leur diversité rend incompréhensibles ?

Je voudrais évoquer en particulier la prise en charge des frais de justice lorsque l'auteur est insolvable. J'ai rencontré, dans ma circonscription, la famille d'une victime décédée sous les coups de son conjoint. J'ai ainsi pu prendre la mesure du parcours judiciaire qui, pour la famille de la victime, s'apparente à une sorte de double peine. Malgré les conventions d'honoraires, elle doit consacrer des sommes importantes à la procédure, surtout l'auteur fait...

Effectivement, si l'échéance du 31 décembre était respectée, ce serait une très bonne nouvelle pour Toulouse et pour le quartier concerné. Ces quelque 1 200 logements en centre-ville sont attendus. Ils constitueraient une vraie manne, et apporteraient une bouffée d'air frais, dans un contexte d'inflation galopante des prix de l'immobilier toulousain.

...us tension les finances des organismes HLM. Certains estiment l'impact à 1,7 milliard d'euros par an à terme, sachant que des dettes contractées dans le cadre des programmes menés à bien avec l'ANRU – l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – n'ont pas encore été payées ou amorties. En zone détendue, par exemple dans le département des Ardennes, pour entretenir les logements et assumer les frais de fonctionnement, les bailleurs sont obligés d'augmenter les loyers, afin de boucher les trous dans leur budget. Les locataires en sont les premières victimes, alors qu'ils doivent aussi faire face aux hausses des tarifs d'électricité, et de fioul pour le chauffage cet hiver. Je pense notamment aux habitants de Charleville-Mézières et de la Vallée de la Meuse, dans la circonscription où j'ai été...

...'a alerté sur ce que je peux appeler « un scandale ». Aujourd'hui, le département de Paris considère les indemnités versées par l'État allemand aux victimes françaises du nazisme comme des ressources classiques, au sens de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles. Les bénéficiaires sont donc susceptibles d'être ponctionnés à hauteur de 90 % au titre du remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien. Le problème est d'abord juridique, la rédaction de cet article étant, volontairement, bien trop générale. À titre de comparaison, ces rentes sont explicitement exclues du champ de l'assiette de l'impôt sur le revenu. De même, le règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative de la ville de Paris exclut spécifiquement les réparations et indemnités ver...

...e vaginale liée à une ménopause provoquée par l'hormonothérapie peut être soignée par laser, mais la séance coûte environ 300 euros, non remboursés par la sécurité sociale. Cet état de fait constitue une inégalité face à la maladie et limite la solidarité nationale aux dispositifs bas de gamme, comme le dénonce, parmi d'autres acteurs, la Ligue contre le cancer. Madame la secrétaire d'État, les frais de santé restant à la charge des patientes atteintes du cancer du sein sont trop importants. Les dispositifs médicaux et non médicaux doivent être mieux remboursés. Or il n'appartient pas au législateur de le décider, puisque cela relève du règlement et de la direction de la sécurité sociale. Comment le Gouvernement compte-t-il améliorer ces remboursements et permettre aux femmes atteintes d'un ...