Interventions sur "département"

18 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

...ue s'est engagé à assurer à 100 % de la population française une couverture en haut débit d'ici à la fin 2020 et le Gouvernement mène actuellement des discussions avec les opérateurs afin d'obtenir de nouveaux engagements de couverture. Je souhaite connaître l'état d'avancement de ces discussions avec les opérateurs pour ce qui concerne l'installation de pylônes en milieu rural, notamment dans le département de la Haute-Loire. À défaut d'accord avec ces opérateurs, quelles dispositions le Gouvernement souhaite-t-il prendre afin de les obliger – j'insiste sur ce mot – à remplir cette mission essentielle pour les Français ? Au nom des millions d'habitants du monde rural, qui s'exaspèrent de ne pas avoir les mêmes droits numériques que les autres Français, j'invite le Gouvernement à agir vite et, surt...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

...ches ou de leurs amis – une façon de garder le contact avec leur territoire d'origine. Pour La Réunion, par exemple, cela concerne le letchi, les mangues, les ananas ou encore les charcuteries et, évidemment, le piment, le tout arrosé d'un vin de Cilaos ou de punch. Or nos compatriotes sont victimes d'une grande injustice, d'un véritable scandale. Alors que l'envoi d'un colis d'un kilo entre les départements de l'hexagone coûte 7,50 euros, il revient à 13,90 euros ou 16,60 euros des outre-mer vers la métropole. Pour un colis de 10 kilos, l'écart est encore plus flagrant : 18,90 euros pour la France métropolitaine, 45,50 euros ou 96 euros pour l'outre-mer. Il est inacceptable, voire illégal que les Ultramarins ne soient pas traités comme les autres Français. Pourquoi les outre-mer sont-ils exclus de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

...ses dépenses : la consommation d'eau via des raccordements aux bornes d'incendie, les branchements – qui peuvent être particulièrement dangereux – sur les transformateurs électriques, la mise à disposition de containers pour les déchets, et la remise en état des terrains après le départ des occupants sont toujours à la charge de la mairie et des habitants. En l'absence de mise en place du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, qui existe pourtant, cette collectivité n'a aucun recours, quand bien même le non-respect de ce plan est indépendant de sa volonté. Il arrive que des terrains privés soient également occupés. J'ai ainsi été interpellée par un agriculteur qui a vu l'un de ses champs occupé, pour la deuxième année consécutive, par quatre-vingts caravanes pendant quinze jours. Il n'a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les difficultés que rencontrent nombre d'entreprises, d'établissements de soins et de formation ainsi que de simples usagers du sud rural du département de la Vienne pour bénéficier d'un accès satisfaisant aux réseaux de téléphonie mobile. Le lancement de l'appel à projets « 800 sites mobiles stratégiques », en avril 2016, a permis de faire remonter sur la plateforme France Mobile, dans le cadre des deux premières vagues d'instruction des dossiers, les sites de plusieurs communes, notamment celles de Payroux et Romagne, situées dans ma circonscr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

...rtainement appelé à se reproduire si l'on ne prend pas des mesures appropriées pour disposer d'eau quand elle ne tombe plus du ciel. Cet épisode climatique sans précédent affecte l'ensemble du monde agricole ardéchois : arboriculteurs, viticulteurs, éleveurs et castanéiculteurs en sont les plus grandes victimes. Depuis le mois de mars, les précipitations sont quasi inexistantes sur l'ensemble du département, à l'exception de celles qui sont intervenues ces derniers jours. Dans la filière castanéicole, qui est importante pour l'Ardèche, on a constaté une baisse de la production de 50 % à 80 %, selon les exploitations. Les dommages collatéraux se font ressentir, et pas toujours là où les attend. Les sangliers, en manque de nourriture et d'eau, ont ainsi investi les cultures, voire les centres-villes, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Je me permets d'insister sur la question du stockage de l'eau, qui est la seule solution pour permettre aux agriculteurs de surmonter ces périodes extrêmement difficiles. Il y a deux poids, deux mesures, dans ce pays : dans certains départements, le stockage est autorisé, dans d'autres, non. Il importe de régler cette question.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

Ma question s'adresse également au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Le Cantal est une terre d'élevage. Poumon économique de mon département, l'agriculture permet aussi, avec ses éleveurs, de maintenir les services et le lien social dans nos villages. Il s'agit d'une agriculture de montagne, où l'élevage bovin domine. Son cheptel compte plus de 400 000 têtes, avec une prédominance du troupeau allaitant – autour de 150 000 vaches allaitantes. Aujourd'hui, nos éleveurs sont inquiets ; en tant qu'élu du Cantal, je le suis aussi. L'accor...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

... judiciaire. Les conclusions de la concertation en cours lui seront remises le 15 janvier prochain, avant la présentation d'un projet de loi de programmation pour la justice pour les années 2018 à 2022. Dans ses récentes déclarations, notamment la semaine dernière à Bordeaux, Mme la garde des sceaux a précisé : « aucun lieu de juridiction ne sera fermé ». C'est bien ce que le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme et moi-même avions compris lors du rendez-vous qu'elle nous avait accordé à la Chancellerie le 1er août dernier. Pourtant, la question se pose aujourd'hui du maintien et du renforcement d'une cour d'appel de plein exercice à Riom. Le ressort de la cour d'appel de Riom épouse les contours de l'ex-région Auvergne : il comprend l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

...e de site. C'est ce que nous avions compris, dès le 1er août, dans le bureau de Mme la garde des sceaux. Mais la question que je pose est celle du maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Riom, sachant que nous avons déjà vécu des réformes et que le traumatisme de la refonte de la carte judiciaire menée par Mme Rachida Dati est encore présent, notamment en Auvergne, en particulier dans le département de l'Allier. La région Auvergne-Rhône-Alpes, deuxième de France par sa population, présente des particularités. De ce fait, un Aurillacois met aujourd'hui quatre heures pour se rendre à la cour d'appel et quatre heures pour en revenir. Il y a déjà, dans notre région, des déserts médicaux – Mme la ministre des solidarités et de la santé, dont je salue la présence, le sait bien. Nous ne voulons pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Robert :

...vraient être relevés et la franchise en vigueur supprimée pour les personnes ayant un niveau de ressources supérieur au montant de l'allocation aux adultes handicapés – AAH. Si les plus précaires, c'est-à-dire ceux qui ont un revenu égal ou inférieur à 810 euros, continueront à être exonérés, tous ceux qui touchent plus de ce montant verraient leur participation augmenter. L'Aude est le deuxième département le plus pauvre de France. Des associations tutélaires audoises m'ont interrogée sur les conséquences d'une telle mesure sur ces personnes déjà fragiles, dont près de la moitié a des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Certaines fédérations proposent de mettre en place une augmentation linéaire de la participation afin de supprimer les effets de seuil et de ne pas défavoriser les plus démunis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

...laire de notre organisation sanitaire régionale. C'est particulièrement vrai dans ma circonscription, qui s'étend du Mont Gerbier de Jonc aux gorges de l'Ardèche. Malheureusement, la loi « Touraine » du 26 janvier 2016, votée avec la complicité des députés de la majorité de la précédente législature, a porté un très mauvais coup à l'hôpital d'Aubenas, en érigeant l'hôpital de Montélimar, dans le département voisin de la Drôme, « hôpital support » de notre groupement hospitalier de territoire. L'Ardèche, qui comprend 320 000 habitants, a ainsi le triste privilège d'être l'un des seuls départements de France dépourvu d'hôpital support, alors que la Lozère voisine, peuplée de 76 000 habitants, dispose d'un hôpital support à Mende. Au total, 135 groupements hospitaliers de territoire en France, et pas u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Madame la ministre des solidarités et de la santé, je tiens, au nom des habitants et de tous les élus de l'Yonne rassemblés, vous alerter très directement une nouvelle fois sur l'organisation du système des urgences dans ce département. Nous refusons l'hypothèse de la régionalisation de l'organisation des urgences, à savoir leur transfert d'Auxerre à Dijon. Je vous poserai trois questions, auxquelles je vous serai reconnaissant de répondre aussi précisément que possible. Première question : maintenez-vous l'hélicoptère de l'hôpital d'Auxerre au sein de celui-ci ? Deuxième question : maintenez-vous le centre de régulation du 15...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

... SDIS, et moi-même proposons aujourd'hui, en 2017 – pas en 2015 ou en 2014 – , une solution de mutualisation des centres 15 et du 18 au sein du centre hospitalier d'Auxerre. Dans les semaines qui viennent, nous continuerons de travailler à cette option au plan technique, dans l'espoir, peut-être, de vous faire changer d'avis. Il y va du maintien d'un vrai service de proximité des urgences dans le département de l'Yonne – j'en suis convaincu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Madame la ministre chargée des transports, la France compte un département qui n'a aucun kilomètre d'autoroute, qui ne dispose d'aucune ligne aérienne et dont la préfecture est l'une des rares, si ce n'est la seule, à ne pas être reliée à une métropole par un axe routier majeur. Certes, un train effectue la liaison d'Auch à Toulouse, mais il met une heure trente pour parcourir 75 kilomètres. Ce département, c'est le Gers. Département rural, il n'en demeure pas moins un ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Haury :

Madame la ministre chargée des transports, je souhaite appeler votre attention sur la route qui relie Nantes à Pornic. Sur 40 kilomètres circulent 10 000 à 20 000 voitures par jour selon la saison ; quatre personnes ont perdu la vie depuis le début de l'année 2017. La route départementale RD 751 est particulièrement inadaptée au flux de circulation grandissant et provoque depuis bien trop longtemps un nombre d'accidents souvent graves, ce qui n'est plus supportable. Les habitants se plaignent de plus en plus des comportements à risque très significatifs sur cet axe et des accidents dus à des infrastructures inadaptées. Récemment, une pétition pour la sécurisation de cette rout...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park :

...ut le territoire métropolitain, et non pas accélérer les inégalités et les fractures que nous voyons poindre. » Cette citation est très frappante. Pour ma part, je ne vois pas poindre les difficultés et les inégalités dans le territoire où je suis élue : elles sont déjà là. L'enjeu de la ligne 17 rassemble tous les élus du territoire, mais aussi mes collègues députés de tous bords élus dans les départements mitoyens du 93, du 95 et du 77. Merci vraiment, donc, madame la ministre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

... Pour ce projet, il est attendu du concessionnaire qu'il apporte 500 millions d'euros d'investissements, à charge pour lui de se rembourser via un péage, dont le coût détournera les usagers locaux au regard des faibles gains de temps. Les pouvoirs publics doivent verser 500 millions d'euros répartis entre l'État et les collectivités locales. Déjà, la région Normandie, la métropole de Rouen et le département de Seine-Maritime ont augmenté leurs mises de fonds pour pallier la défaillance du département de l'Eure qui a eu la sagesse de se retirer. Les incertitudes planent sur la contribution de 250 millions d'euros attendue de l'État. En effet, celui-ci cherche à économiser 10 milliards d'euros en matière de financements d'infrastructures. Une certitude : le contribuable local, qui bénéficiera de peu ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Madame la ministre chargée des transports, ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais j'ai auparavant des remerciements à vous faire. La neige est arrivée sur les stations de ski des Hautes-Alpes, pour le plus grand bonheur des futurs vacanciers, et la pluie sur le sud du département, pour celui des agriculteurs haut-alpins. Les réservations des trains de nuit sur la ligne Paris-Briançon sont déjà complètes, ce qui réjouit tous les Haut-Alpins. Nous avons apprécié votre geste, madame la ministre, qui nous permettra de passer des vacances de Noël plus sereines. Néanmoins, je souhaite faire part, ce matin, au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de certains enjeux au...