Interventions sur "image"

...le prochaine rédaction que vous proposerez durant les débats, aucune ne modifiera notre opinion. Si cet article est adopté, vous inscrirez dans la loi une limitation du droit des citoyens et de la liberté de la presse. Dans toutes les versions que vous soutenez et que vous soutiendrez, c'est le fonctionnaire de police ou le gendarme qui appréciera, seul, sur la base de critères subjectifs, si les images en train d'être prises portent atteinte, je cite, à son « intégrité physique ou psychique ». De manière générale, les policiers, fiers de leur travail et de leur uniforme, n'ont rien à craindre de la diffusion d'images de leurs actions.

Mais en limitant le droit de regard des citoyens, vous creusez le fossé entre ceux-ci et leur police, vous renforcez le soupçon. Là est le paradoxe de cet article, qui produit une insécurité globale vis-à-vis de la police. Parce que s'il n'y a plus d'images, que reste-t-il ? La version de la police ou la rumeur ! Croyez-vous que cela renforcera l'action de la police et la confiance ? Vous voulez remporter la guerre des images avez-vous dit, monsieur Fauvergue, mais vous allez faire subir à la police la défaite de la confiance populaire. Cela n'est souhaitable ni pour elle ni pour l'ensemble de la société. Alors que dans la société, l'exigence mont...

Vous ne mettez pas un terme à cette inflation de violence, mais un terme à la possibilité de diffusion des images de violence : dans ce cas, l'affaire Cédric Chouviat n'aurait pas existé. La détresse psychologique des forces de l'ordre que vous évoquez est due à un mauvais management ou à l'absence de moyens, toutes les études le démontrent. Pour terminer, je voudrais faire appel à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen – dans ce genre de cas, il faut toujours revenir à nos pères fondateurs.

Article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » C'est cela que demandent les députés du groupe La France insoumise, en voulant que ces images puissent être diffusées. Rappelez-vous que c'est l'oubli et le mépris des droits de l'homme qui sont la cause des malheurs publics.

L'article 24, mes chers collègues, c'est – et ce n'est que ça – l'interdiction de capter une image pour identifier un policier ou un gendarme et de diffuser cette image dans le but – et dans ce but seulement – de lui porter atteinte physiquement ou psychiquement. J'ai envie de dire que c'est du bon sens : la quasi-totalité de nos concitoyens est d'accord avec cet objectif. Penser que la presse pourrait tomber sous le coup de l'article 24, je crois que c'est faire injure à ce qu'elle est et à ...

... attention, mes chers collègues, sur cette liberté d'information. Nous savons tous que le Conseil constitutionnel sera extrêmement attentif et n'hésitera pas à censurer cet article s'il a des doutes quant à sa constitutionnalité. Un tel résultat serait catastrophique, puisque la protection des forces de l'ordre que nous voulons serait alors altérée. Nous donnerions en outre à l'opinion publique l'image d'une représentation nationale défavorable aux forces publiques. Nous sommes favorables à l'article 24, mais j'appelle votre attention sur sa constitutionnalité. Nous devons impérativement protéger les forces de l'ordre.

...troduire et amender l'article 24. En voici l'énoncé : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but – j'aurais pu ajouter "manifeste", mais j'attends un sous-amendement du Gouvernement en ce sens – qu'il soit porté atteinte à l'intégrité psychique des citoyennes et citoyens français, l'image du visage du ministre de l'intérieur en exercice. » En effet, il est assez insupportable d'entendre à longueur de journée des sophismes, des exagérations, des mensonges. En définitive, qu'entend-on dans la bouche de Gérald Le Pen ? Le programme du Rassemblement national !

...ôtre, monsieur le ministre de l'intérieur, que nous partageons tous : mieux protéger les forces de l'ordre. Cette première ambition est effectivement nécessaire. Mais quand on regarde le code pénal et la loi de 1881 sur la liberté de la presse, on s'aperçoit qu'à peu près tout ce qui permet de protéger les forces de l'ordre – et d'autres professions d'ailleurs – face à l'utilisation délictueuse d'images y est inscrit. Faut-il renforcer cette première ambition ? Peut-être, mais certainement pas dans le cadre de cette loi et de façon un peu précipitée. Nous avons une autre ambition extrêmement forte, qui est partagée par tous sur ces bancs : la protection des valeurs républicaines, avec trois points très importants. En premier lieu, la liberté d'information. L'amendement du Gouvernement permett...

Mon amendement – peut-être l'avez-vous mal lu, monsieur le président – vise à pénaliser le fait de diffuser l'image du ministre de l'intérieur en exercice, afin d'éviter qu'il ne soit porté atteinte à l'intégrité des Françaises et des Français. Ce n'est pas une provocation ; c'est ce que j'ai écrit sous forme d'amendement. Cela vous semble ubuesque, cela vous semble une provocation, et je peux le comprendre : il se trouve que la majorité des journalistes et des citoyens de notre pays ressentent comme une prov...

En réalité, vous ne parvenez pas à contenir un phénomène inquiétant sur un plan politique : la multiplication des violences, rendues visibles par les images diffusées de toute part. Mais vous ne vous attaquez pas aux raisons profondes du malaise ni aux délinquants, mais aux images elles-mêmes. Ce faisant, vous vous égarez dans des solutions qui sont morts-nées et inutiles. En effet, pour condamner, il faudra qu'il y ait eu atteinte à l'intégrité physique ou psychique, et intention de porter atteinte. Or il est impossible de prouver une telle intenti...

...raisonnée et raisonnable, ce qui est, vous le savez, notre rôle – comme le précise un autre article 24, celui de la Constitution. Rappelons donc quels sont le contenu et l'intention de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Contrairement à ce que nous avons entendu en boucle, elle ne vise pas à interdire de filmer les forces de l'ordre, non plus que de diffuser des images des policiers : elle tend à sanctionner la diffusion d'images d'identification des policiers et des gendarmes si et seulement si elle vise manifestement à porter atteinte à leur intégrité physique et psychique.

Quant à l'intention de cet article, elle n'est pas de restreindre la liberté de la presse. Au contraire : à l'heure où les mots et les images ont acquis un pouvoir inédit de vie et de mort via les réseaux sociaux, l'article vient rappeler que les policiers et les gendarmes ont des droits, qui doivent être garantis, pour qu'ils puissent exercer leur mission essentielle avec suffisamment d'efficacité et d'autorité. Ces droits sont le droit à la vie privée, le droit à la dignité et le droit à la sûreté pour eux-mêmes et leur famille, fac...

...rs et pousser partout des cris de fureur et de stupéfaction, certains sans doute sincères, d'autres feints, avec des objectifs qui ne paraissent pas raisonnables. Effectivement, le débat devrait être raisonnable. Pour qu'il le soit, il ne doit pas se fonder uniquement sur la rédaction de l'article, mais également sur ce dont nous avons besoin. Ces dernières années s'est développée la diffusion d'images sur lesquelles on peut reconnaître des individus, et qui les mettent en cause ; ces images sont parfois montées, tronquées, coupées, altérées, interprétées, conduisant finalement à un lynchage médiatique. De qui ? Des forces de l'ordre, à qui nous confions la mission de faire en sorte que la société vive dans la tranquillité. Il ne fait débat sur aucun banc qu'une police républicaine doit pouvo...

Dans ce domaine, il faut être clair, cela évite les problèmes. Objectivement, cet article ne mérite ni excès d'opprobre, ni excès d'honneur. Ni excès d'opprobre, parce que la captation d'images n'est pas interdite, contrairement à ce qu'a dit notre collègue Corbière tout à l'heure : c'est la diffusion d'images qui est interdite.

La convergence de vues que vous avez sur ce texte le montrait déjà. Et je sais, madame Ménard, que si vous n'êtes pas au Rassemblement national, vous convergez tout de même avec ce parti en bien des points. Monsieur le ministre, vous prenez mon amendement pour une attaque ad hominem, mais vous n'êtes pas éternel ! L'amendement parle de « l'image du visage du ministre de l'intérieur en exercice ». Soyez rassuré, vous n'occuperez pas cette fonction toute votre vie !

...elations pacifiées entre les forces de l'ordre et la population. J'ajoute que la formation des forces de l'ordre est essentielle. Mais nous savons que la formation continue des agents n'est pas toujours assurée car, souvent, l'opérationnel requiert la mobilisation des forces de manière à augmenter leur empreinte au sol. Des outils pédagogiques devraient toutefois être mis à leur disposition, les images issues des caméras-piétons pouvant en faire partie. Il convient donc de compéter l'article 21 en indiquant que ces caméras pourraient aussi être utilisées dans un but pédagogique afin d'illustrer en image ce que peut être le recours illégitime à la force.

M. le rapporteur a affirmé que l'autorité était en train de perdre la guerre des images et il n'a pas tort sur ce point. Il s'agit d'un sujet de préoccupation légitime et les caméras-piétons peuvent être utiles dans ce cadre. Cela étant, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, nous estimons qu'il ne revient pas aux agents publics des forces de l'ordre, ni même à l'exécutif, de se substituer à la justice dans des affaires qui les opposent à leurs concitoyens. Dans de t...

Il nous a été dit que des éléments sont souvent communiqués en dehors du cadre des enquêtes ou des procédures judiciaires. Cet amendement vise donc à autoriser le procureur agir hors de cette procédure. De cette manière, les images captées par les caméras individuelles constitueraient un outil qui apaiserait la situation étant donné qu'une personne indépendante s'en serait saisie.

Il vise à accorder aux fonctionnaires de la police municipale la capacité de transmettre des images en temps réel à leur poste de commandement dans les situations où leur sécurité est menacée, comme cela est déjà prévu pour les fonctionnaires de la police nationale et les gendarmes.

...ner une étude scientifique sur l'utilité de ces caméras embarquées. Ce n'est pas grave. Des études étrangères existent, je les ai lues et elles prouvent que ces caméras ne procurent pas de plus-value, ni d'ailleurs de réelle moins-value. S'agissant des caméras-piétons, je rappelle qu'on nous dit qu'elles pourront filmer en continu ou sur commande des policières, policiers et gendarmes et que les images qu'elles capteront seront suffisantes en matière judiciaire comme élément de preuve en cas de contestations concernant des faits de violence illégitime de la part des forces de l'ordre. Or par-delà tous les cas de figure que j'ai cités tout à l'heure, il existe au moins un exemple de défaillance dans l'activation de la caméra-piéton : celui de Cédric Chouviat. En commission, monsieur le ministr...