Interventions sur "ségur"

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette motion de rejet. La raison principale en est très simple : nous pensons à tous les oubliés du Ségur de la santé. Je ne sais combien de fois nous avons expliqué que les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD, que les maisons d'enfants à caractère social, les MECS, que beaucoup d'établissements médico-sociaux n'étaient pas considérés dans les dispositions de ce PLFSS.

...cela fait dix ans que les salaires étaient gelés. Mais lorsque les intéressés réclamaient 300 euros, ce chiffre ne tombait pas du ciel ; 183 euros, c'est insuffisant pour que notre pays soit compétitif face à la Belgique ou au Luxembourg, qui nous prennent 40 000 de nos soignants ; c'est insuffisant pour payer un loyer dans les grandes métropoles, et pour bien d'autres choses. Quant aux exclus du Ségur de la santé, ils ne toucheront rien, ce qui, vous en conviendrez, est plus insuffisant encore.

...e vous nous présentez. Cette tendance s'était exprimée dans les précédents budgets de la sécurité sociale : celui-ci ne manque pas à l'appel. Nous nous trouvons encore dans une logique de compression des dépenses courantes, ordinaires, de l'hôpital public et plus généralement de la santé, même si ce PLFSS alloue des ressources supplémentaires correspondant d'une part à certaines mesures issues du Ségur de la santé, qui sont d'ailleurs inégales et insuffisantes, d'autre part à certains besoins directement liés à la crise – ce qui est heureux, car vous ne pouviez guère faire autrement. En raison des compressions qui continuent néanmoins à structurer ce budget, nous persistons à nous y opposer. Par ailleurs, je voudrais à mon tour insister sur la situation d'un certain nombre de personnels, les o...

...avec une sécurité sociale durablement endettée, à compenser à l'euro près chaque exonération de cotisations consentie par l'État. S'il est vrai que l'ONDAM figurant dans ce PLFSS est le plus important depuis la création des lois de financement de la sécurité sociale, il est important de rappeler que sa hausse est exclusivement destinée à la réponse à la crise sanitaire actuelle et aux accords du Ségur de la santé. Il s'agit de mesures conjoncturelles, qui s'imposaient. Dont acte. Mais ne nous dites pas qu'il s'agit de l'ONDAM le plus ambitieux de tous les temps, car cela n'est pas le cas ! Les hausses salariales que nous avons votées pour les personnels de santé constituent une avancée importante, car elles traduisent un rattrapage qui était nécessaire. Néanmoins, plusieurs professionnels ont ...

...sieurs dispositifs contre la fraude sociale. La revalorisation des carrières des personnels hospitaliers fait également partie des points d'accord. Mais comme nous l'avions rappelé lors des débats, cette mesure suscite de vives incompréhensions chez les agents qui, étant attachés au service médico-social d'un établissement de santé, n'en sont pas bénéficiaires. On les appelle déjà les oubliés du Ségur, et les conséquences en termes d'attractivité de leurs métiers sont déjà ressenties dans nos territoires. Nous regrettons en outre que le Gouvernement ait supprimé de nombreux apports de nos collègues sénateurs au texte initial, notamment d'autres mesures également proposées par le groupe UDI concernant la fraude, la révision pour 2020 de la compensation de l'État au titre de la prise en charge d...

...e de covid-19. Preuve de cette improvisation, les prévisions budgétaires ont été retouchées à trois reprises lors de la discussion de ce texte au sein des deux chambres du Parlement. Entre vos annonces et la réalité vécue sur le terrain par le personnel soignant, le décalage n'aura jamais été aussi grand. Vous promettez des revalorisations pour l'ensemble des agents hospitaliers dans le cadre du Ségur de la santé, mais elles sont aussi insuffisantes que partielles. Selon la Fédération hospitalière de France – FHF – , 55 000 agents hospitaliers – principalement des personnels exerçant dans le secteur médico-social et social – sont ainsi exclus des augmentations salariales. Vous annoncez par ailleurs 15 000 recrutements pour l'hôpital public, mais quand on y regarde de plus près, il s'agit pour...

... sécurité sociale est exceptionnel. Il propose une vision et un cap. Notre vision, c'est la solidarité et la protection de nos concitoyens face à un virus qui a déjà fait plus de 50 000 morts dans notre pays. Notre cap, c'est d'être dans le même temps résolument tournés vers l'avenir, et ce texte l'est. Il consolide et modernise notre modèle de protection sociale, met en oeuvre les engagements du Ségur de la santé et investit massivement dans notre système de santé. L'ONDAM, déjà majoré de 10 milliards d'euros dans le texte initial, a été rehaussé, lors de nos travaux, de 3,2 milliards d'euros pour l'année 2020 et de 800 millions pour l'année 2021 afin de tenir compte des surcoûts liés à la crise et de revaloriser les salaires des soignants. Le « quoi qu'il en coûte » n'était pas une simple fo...

...èse une très lourde hypothèque sur l'avenir du financement de notre système de santé. Le « quoi qu'il en coûte » est en effet un fusil à un seul coup, qui va assécher durablement les finances sociales et qui laisse présager pour les comptes sociaux comme pour la santé une disette budgétaire qui sera sans doute la marque des budgets futurs. Pourquoi n'avoir pas profité de la large concertation du Ségur de la santé pour ouvrir le débat du financement durable de notre système de protection sociale alors même que la part de l'impôt dans son financement ne cesse de progresser, alors même que les recettes ne couvrent déjà plus les dépenses, alors même que l'on ne pourra laisser croître le déficit des comptes sociaux sans faire courir à l'ensemble du système de vrais risques pour les années à venir e...

...Français à faire preuve de davantage d'attention et de compassion les uns à l'égard des autres, mais vous ne pouvez pas vous satisfaire de cela. Une meilleure prise en charge des maladies psychiatriques nécessite des moyens supplémentaires, dont le besoin ne date certes pas d'hier. Ce PLFSS aurait pu, aurait dû être une première étape utile et nécessaire dans cette direction. Malheureusement, le Ségur de la santé ne prévoit pour la santé mentale qu'une feuille de route pour se donner bonne conscience : pas un euro supplémentaire ne lui est consacré. Dans le PLFSS soumis aujourd'hui à notre vote, il n'y aura pas non plus de moyens accrus accordés à un secteur qui est le miroir de la souffrance de millions de Français et de leurs familles. Il s'agit cette fois de plus qu'une occasion manquée : c...

Ce PLFSS aurait dû être l'occasion d'en tirer des leçons en donnant les moyens de lutter contre l'épidémie, mais aussi de préparer et d'enclencher les réformes tant attendues. Or ces attentes sont déçues. J'en veux pour preuve les mesures budgétaires du Ségur de la santé, que nous avons saluées. Elles étaient nécessaires, mais procèdent seulement à des corrections. Par ailleurs, elles continuent d'exclure certaines professions de la revalorisation salariale, en particulier dans les secteurs du médico-social et du handicap. En outre, le PLFSS ne prévoit pas les 2,4 % d'augmentation de l'ONDAM hospitalier sur lesquels le Gouvernement s'était engagé en ...

...it lors des dernières lois de financement de la sécurité sociale. Ainsi, en 2021, l'ensemble des pensions de retraite de base seront bien indexées sur l'inflation, estimée à 0,6 %. Dans l'attente d'une relance de la réforme des retraites, suspendue en mars dernier après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, le Gouvernement a axé ce PLFSS sur les mesures issues des accords du Ségur de la santé, choisissant donc de n'introduire aucune mesure spécifique affectant l'assurance vieillesse. Cependant, la branche vieillesse agit aussi pour prévenir la perte d'autonomie et, à l'heure de la création de cette cinquième branche de la sécurité sociale, j'ai souhaité m'intéresser plus particulièrement à une mission souvent méconnue des caisses de retraite : la prévention de la perte d'...

...e, provoquant un déficit inédit de 290 millions d'euros. C'est la conséquence du rôle d'amortisseur social et économique que joue la sécurité sociale, notamment la branche AT-MP. Heureusement, celle-ci devrait rapidement renouer avec un solde excédentaire puisque l'augmentation de ses recettes est attendue à hauteur d'un milliard d'euros en 2021. Elle bénéficiera notamment de l'effet favorable du Ségur de la santé sur ses recettes de cotisations et de contributions sociales. La branche devrait ainsi dégager un excédent de 500 millions d'euros en 2021, lequel serait croissant jusqu'en 2024, ce dont je me réjouis. Il est en effet plus que jamais essentiel qu'elle poursuive et renforce ses missions de prévention et de réparation. La branche AT-MP, on le sait, a joué un rôle important dans la répo...

...lan d'urgence en décembre 2019, l'assurance d'un engagement fort sur la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie – ONDAM – et la confirmation de la reprise de 13 milliards d'euros de dette des établissements hospitaliers en juillet 2020, il était nécessaire de faire plus pour les hommes et les femmes qui ont à nouveau montré leur dévouement à leur mission. À l'issue du Ségur de la santé, plus de 7 milliards d'euros seront mobilisés pour tenir les promesses qui ont été faites en matière de revalorisation des salaires. Dès le mois de décembre, une augmentation de 183 euros sera effective pour tous les personnels – soignants et non-soignants, titulaires et contractuels, travaillant en hôpital ou en EPHAD. Elle atteindra 160 euros pour ceux exerçant dans le secteur privé...

...loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 traduit l'action du Gouvernement, qui tente de répondre aux crises sanitaire et économique. Il me revient, au nom de mon groupe, d'en défendre la motion de rejet préalable. Il s'agit là d'un exercice démocratique incontournable, non à cause des modalités d'examen du texte dans le contexte sanitaire actuel ni des mesures arrêtées dans le cadre du Ségur de la santé, mais en raison de la construction budgétaire du PLFSS, lequel trace une trajectoire financière qui ne laisse entrevoir nul retour à l'équilibre des comptes. Or nous faisons de ce dernier point notre totem. La réponse tardive apportée par l'État au début de la pandémie n'a pas respecté l'organisation prévue par le plan « pandémie grippale » de 2011, lequel avait pourtant vocation à c...

... milliards pour la branche retraite et un ONDAM qui bondit à 7,6 % au lieu des 2,45 % initialement prévus dans la LFSS pour 2020. En 2021, il faudra dépenser 4,3 milliards d'euros pour continuer à gérer la crise, notamment pour acheter les masques, effectuer les tests et pour mener une éventuelle campagne de vaccination. Une dotation de 7,9 milliards d'euros est destinée à financer les accords du Ségur, dont la médecine de ville est la grande oubliée. Si le Ségur de la santé aidera l'hôpital public, qui en a bien besoin, il ne prévoit en effet aucune mesure susceptible de rassurer la médecine libérale. La baisse de l'activité des soins de ville pendant le confinement a entraîné une réduction des dépenses de la sécurité sociale, à hauteur de 4,3 milliards d'euros. Aussi est-ce une faute politiq...

...er la dette de la sécurité sociale qui ne devait être que provisoire. Le remboursement serait aujourd'hui repoussé non plus à 2024, mais à 2033, sinon à une date ultérieure. Or le transfert couvre non seulement les déficits passés, mais encore des déficits sociaux prévisionnels liés à la crise actuelle ainsi que des investissements dans les établissements publics de santé décidés dans le cadre du Ségur de la santé. Il s'agit aussi d'une reprise de dette des hôpitaux qui n'est pas du ressort de la caisse d'assurance maladie mais relève exclusivement de la compétence de l'État. Autrement dit, la CADES vous sert de fourre-tout pour camoufler l'amortissement d'une partie de la dette publique. Je vous l'avais dit au mois de juillet dernier. Monsieur le ministre délégué, nous demandons au moins le d...

Nous pesons donc les « pour » et les « contre » de ce texte. En l'état, avant la tenue des débats, il contient de réelles avancées : la concrétisation des annonces faites lors du Ségur de la santé, l'allongement du congé de paternité, la prise en charge complète des téléconsultations par l'assurance maladie. Toutefois, il comporte quelques manques, je dirais même beaucoup de manques : il n'y a rien sur la psychiatrie, rien sur la prévention, rien sur la décentralisation de notre système de santé, si peu sur les soins à domicile, et rien sur la perte d'autonomie, ce que nous reg...

...ut Conseil aux finances publiques estime lui-même que la dotation de 4,3 milliards d'euros dans l'ONDAM 2021 pour les masques, les tests et les vaccins ne répondra pas aux besoins. Pour ce qui est des moyens humains, il est peu de dire que les soignants sont épuisés et trop peu nombreux pour faire face aux nouvelles admissions à l'hôpital. Nous attendons toujours les recrutements annoncés lors du Ségur de la santé, et nous ne voyons pas venir le grand plan nécessaire pour embaucher et former des infirmières, des aides-soignantes… Aujourd'hui, la grande difficulté des établissements de santé reste de trouver du personnel. Sur la partie relative à l'autonomie, notre déception est encore plus grande. Nous avions dénoncé le défaut de gouvernance, le manque de précision en matière de financement, l...

... tourné vers l'avenir et qu'il comporte des mesures fortes et bienveillantes. Je n'en citerai que quelques-unes, emblématiques de ce texte : un ONDAM inédit en progression de 6 %, la création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale abondée de 31 milliards, témoin de la volonté du Gouvernement de mener une politique de soutien à l'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap, le Ségur de la santé avec des revalorisations historiques…

...concitoyens. Certes, il propose une augmentation substantielle des dépenses de la sécurité sociale et dévoile un déficit très important, mais dans ces temps troublés quelle autre réponse la puissance publique peut-elle apporter ? Nos concitoyens doivent plus que jamais avoir confiance dans le bouclier que représente notre système de protection sociale. Que dire des avancées historiques issues du Ségur de la santé, qui sont balayées d'un revers de main par le dépôt de cette motion ? Nos collègues du groupe Les Républicains devront expliquer aux milliers de soignants remarquables de courage et d'abnégation qu'ils refusent de voir leurs salaires augmenter.